Vallée de la chimie : 130 millions d’euros pour éviter la catastrophe
La question n’est pas de savoir s’il y aura une catastrophe mais quand elle aura lieu. Le Plan de prévention des risques technologiques (PPRT) de la Vallée de la chimie vient d’être signé par le préfet du Rhône dans un arrêté du 19 octobre 2016.
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Laurent Burlet
Publié le ·
Imprimé le 21 novembre 2024 à 22h09 ·
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Photo : LB/Rue89Lyon
C’est le plus important de tous les plans signés au niveau national pour éviter que ne se reproduise le scénario de l’explosion de l’usine AZF de Toulouse.
Les chiffres donnent le tournis. Et ils auraient pu être plus conséquents encore. Après plus de sept ans de travail, le PPRT de la Vallée de la chimie fixe des normes de sécurité pour 26 000 habitants et 12 000 employés exposés aux effets d’un possible accident industriel. Pour un montant d’au moins 130 millions d’euros.
Nous vous proposons une grande Foire Aux Questions pour vous y retrouver.
1. Quelles sont les communes concernées et les entreprises visées ?
Le PPRT ne concerne que les habitations ou entreprises situées autour des entreprises classées Seveso haut seuil de risques. Pour ces entreprises elles-mêmes, c’est une autre réglementation, la directive Seveso, qui fixe pour ces sites industriels la réglementation en matière de sécurité.
Dix établissement sont concernées dans la Vallée de la chimie :
dans le 7ème arrondissement de Lyon : les trois dépôts pétroliers du port Edouard Herriot
à Saint-Fons : Bluestar Silicones, Kem One, Solvay-Rhodia Opérations et Solvay-Rhodia Belle Etoile
à Pierre-Bénite : l’usine Arkema
à Feyzin : la raffinerie et les autres établissement de Total
à Solaize : Rhône Gaz
Autour de ces usines ou dépôts pétroliers, un périmètre a été établi en fonction de différents scénarios de catastrophe retenus. On aboutit à une liste de dix communes concernées (du nord au sud) :
Plus de 2000 « phénomènes dangereux » (explosions, fuites toxiques, incendies …) ont été recensés.
Problème, ces risques sont à l’oeuvre dans une zone fortement urbanisée. Ils sont regroupés dans trois catégories qui peuvent se cumuler :
l’aléa toxique : c’est à dire l’émanation d’un produit chimique (comme le chlore)
l’aléa surpression, autrement dit le souffle engendré par l’explosion.
l’aléa thermique, à savoir un incendie qui fait rapidement grimper la température.
Le 28 juin 2016, un incendie mortel à l’usine Bluestar de Saint-Fons.
Selon les scénarios retenus, le danger le plus important concerne les zones rouges situées essentielles le long des usines Seveso (en gris sur la carte).
Dans ces zones rouges, « le principe d’interdiction » de toute présence humaine a été acté.
Ce sont les entreprises et les habitations situées le long de la raffinerie Total et de l’usine Rhône Gaz mais aussi l’île de la Chèvre, entre le vieux Rhône et le canal du Rhône, à Feyzin.
21 procédures d’expropriations vont être mises en oeuvre.
6 bâtiments d’activités
15 bâtiments d’habitation
Ces procédures vont démarrer après la signature des conventions de financement, fin 2017. Elles devraient durer 18 mois en moyenne selon la complexité des dossiers.
4. L’île de la Chèvre à Feyzin sera-t-elle être interdite au public ?
C’est un petit écrin de verdure entre le canal du Rhône et le Vieux Rhône, à quelques mètres à l’ouest de la raffinerie Total. Très fréquentés par les pêcheurs, elle accueille aussi trois entreprises, dont l’entreprise Plymouth qui fabrique des tuyaux.
Selon le réglement du PPRT, toute l’île doit être interdite, puisque située en zone rouge (R1F).
Les trois entreprises doivent donc être expropriées.
L’entreprise Plymouth évoque un coût de 50 millions pour l’expropriation de son activité employant 70 salariés. Selon nos informations, les services de l’Etat et du Grand Lyon évaluent à cinq fois moins l’opération.
Le maire PS de Feyzin Yves Blein veut croire à une solution alternative, en s’appuyant sur l’ordonnance d’octobre 2015 :
« Avant d’envisager la relocalisation de l’activité, pensons aux mesures sur le site jusqu’à concurrence du coût de l’expropriation ».
Le PPRT permet en effet l’entreprise à rester si les travaux de sécurité nécessaires ne dépassent pas le montant de l’expropriation.
Si l’entreprise Plymouth peut espérer rester, la pépinière d’à côté qui s’étend sur 20 hectares, l’entreprise Chapelan semble, elle, condamnée au déménagement.
C’est toute la différence entre une activités qui s’effectue à l’intérieur et une activité d’extérieur.
Malgré les risques, les représentants des riverains veulent continuer à se promener. Présent à la réunion publique de présentation du PPRT le 28 novembre dernier, Daniel Gadou, était formel :
« Vous ne pouvez l’interdire au public. C’est un espace vert où tout le monde va se promener ».
Son voisin, Jacques Geoffroy, renchérit :
« L’île est protégé par le canal et elle se situe en contre-bas de la raffinerie ».
Le préfet du Rhône, Michel Delpuech ne leur a pas laissé beaucoup d’espoir :
« On trouve toujours des personnes pour dire « ce n’est pas trop risqué ». Mais quand arrivent les drames, on veut des têtes au bout des piques ».
On pourrait donc aboutir à une situation mixte : le maintien de la société Plymouth mais l’interdiction aux promeneurs et aux pêcheurs que rien ne protègent d’une explosion.
C’est une des questions sans réponse posée par le PPRT. Comme nous l’écrivions il y a deux ans et demi, la ViaRhôna, piste cyclable censée rejoindre le lac Léman à la Méditerranée, butte sur une grosse pierre en chemin, la Vallée de la chimie.
Un premier itinéraire de cette ViaRhôna avait été inauguré le 4 juillet 1998 par le Grand Lyon, permettant, depuis Lyon, de rejoindre l’Île de la Table Ronde (entre Vernaison et Solaize). Il a été fermé brutalement au printemps 2001 puis démantelé pour cause de PPRT.
Un nouvel itinéraire a été défini, sur la rive droite du Rhône, pour l’éloigner un maximum des risques.
Mais au sens du PPRT, cet itinéraire est en zone rouge « r9 » qui ne permet pas la création de piste cyclable.
6. Moins d’expropriations mais plus de mesures de délaissement, c’est-à-dire ?
Le droit au délaissement est la possibilité donnée au propriétaire d’obliger la Métropole de Lyon d’acquérir son bien. Cela concerne les bâtiments moins directement exposés aux risques. Ils sont tous situés dans le quartier des Razes, à Feyzin.
18 bâtiments d’activités
49 bâtiments d’habitations
Les propriétaires ont six ans pour choisir entre la réalisation des travaux pris en charge à 90% (voir le point 9) et se faire racheter leur propriété.
7. Quelles obligations de travaux dans les zones de plus faible danger ?
Dans la zone orange où le danger est moindre, des travaux d’adaptation et de renforcement du bâtiment devront être mis en oeuvre. Il s’agit d’une obligation pour « réduire la vulnérabilité du bâti, afin de protéger les personnes y vivant », selon les termes de la Direction départemental du territoire (DDT).
Ces travaux obligatoires concernent 5 385 habitations privées et 1 645 logements sociaux. Soit un total de 7030 logements. Voici les communes les plus touchées :
En zone jaune, on oblige à poser des films sur les vitrages des logements pour éviter les blessures liées aux bris de verre, en cas d’explosion.
Les communes les plus touchées sont :
917 habitations privées+ 146 HLM à ajouter pour Feyzin
40 habitations privées pour Saint-Fons
En zone verte, les travaux sont simplement recommandés.
À l’origine cette zone ne devait pas exister. Mais l’Etat a accepté les arguments des maires de Feyzin et Solaize qui ont fait distinguer dans le PPRT une zone orange et jaune correspondant à la vallée du Rhône et une zone verte correspondant au plateau.
C’est encore Saint-Fons (276 habitations privées) et Feyzin (1492 habitations privées + 525 HLM) qui sont les communes les plus concernées.
Pour chaque aléa, des travaux particuliers sont à réaliser :
Pour le risque toxique, il faut aménager une pièce de confinement pour pouvoir tenir environ deux heures avant que les secours interviennent. Cela passe essentiellement par un système pour bloquer la VMC (interrupteur d’urgence) ou la pose de dispositifs d’entrées d’air que l’on peut obturer.
Pour le risque d’explosion ou surpression, il s’agit surtout de protéger les fenêtres pour que les bris de verre de blessent pas les occupants. La pose d’un film plastique est indispensable. Dans des cas plus rares, il faut renforcer les murs ou la charpente.
Le risque thermique est le plus compliqué à prendre en charge puisqu’il faudrait pouvoir éviter que des éléments du logement ne brûlent. Des travaux importants sont alors souvent prescrits pour changer un bardage en bois, des menuiseries en plastique et l’isolation.
8. Quel avenir pour le centre-ville de Pierre-Bénite ?
Là où il y a eu délaissement et expropriation, on ne pourra pas logiquement pas construire.
Pour l’urbanisation à venir, une zone bleu foncé a été définie avec pour principe « la non-densification ».
En d’autres termes, aucune nouvelle activité ou nouveau logement ne pourra être implanté. On ne pourra que reconstruire à l’identique (même superficie).
Le gros problème concerne le centre-ville de Pierre-Bénite, sous la menace de l’usine Arkema.
Des travaux pour « réduire les risques à la source » vont être engagés par l’usine Arkema à hauteur de 3,4 millions d’euros. Ces travaux (hors PPRT) seront financés par l’entreprise, l’Etat et le Grand Lyon + Région (1/3 chacun). Ces travaux futurs ont permis de réduire le périmètre de la zone bleue et d’exclure ainsi un millier de logements du PPRT.
Malgré cette mesure, le centre-ville est gelé. Plus inquiétant pour ceux qui voudront acheter un fond de commerce. Si j’achète une boulangerie et que je veux faire des travaux, il faudrait se conformer aux prescriptions du PPRT. Et cette fois-ci, contrairement aux logements, aucune aide n’est prévue.
9. Les aides pour les propriétaires seront-elles suffisantes ?
Les travaux obligatoires des propriétaires privés seront financés à 90%, jusqu’à un montant de 20 000 euros ou 10% de la valeur vénale du bien.
Les représentants des riverains estiment que leur bien va nécessairement perdre de sa valeur.
Jacques Geoffroy, un habitant du quartier des Razes, présent à la réunion publique de présentation du PPRT, étaient furieux :
« Les 20 000 euros ne suffisent pas. C’est un vol camouflé. Nos maisons ne seront plus vendables ».
Les maisons en zone orange du PPRT seront-elles difficilement vendables ?
Difficile d’être affirmatif. Un acheteur peut être rassuré ou apeuré par l’existence de travaux réalisés pour se prémunir d’un risque technologique.
La seule certitude est que les montants des aides, pour certains travaux, risquent de ne pas être suffisants. L’enveloppe de 20 000 euros par logement a été fixée alors qu’on n’a pas de recul suffisant pour évaluer le coût des travaux pour certains aléas.
Selon les projections de la Métropole de Lyon, voilà ce qui vous en coûte.
Aléa toxique : environ 3 000 euros par logement
Aléa de surpression : environ 15 000 euro.
Aléa thermique : proche des 20 000 euros. C’est pour cet aléa-là qu’on a le moins de recul.
Concernant le montant du rachat par la Métropole de Lyon des biens frappés d’expropriation ou de délaissement, le préfet s’est montré définitif :
« L’évaluation par les domaines ne va pas tenir compte de l’existence du risque ».
10. Quel est le coût du PPRT de la Vallée de la chimie et qui le finance ?
Deux enveloppes ont été prévues :
70 millions pour les mesures foncières (expropriations et délaissements), financés 1/3 par les industries à l’origine du risque, 1/3 par l’Etat et 1/3 par les collectivités (Métropole de Lyon et Région). Ce dernier financement des collectivités repose sur la perception de la Contribution économique territoriale (CET) qui a remplacé la taxe professionnelle.
50 millions pour les travaux d’adaptation obligatoires, financé à 40% par l’Etat sous forme de crédit d’impôts, 25% par les industries à l’origine du risque et 25% par les collectivités (Métropole de Lyon et Région).
A ces deux sommes principales, il convient d’ajouter :
les 8,1 millions qui vont être versés par l’Etat à la Métropole pour la mise en place du dispositif d’accompagnement.
725 000 euros (500 000 euros pour l’Etat et 125 000 euros pour la Métropole) qui vont être investis pour « sensibiliser » les acteurs économiques aux risques technologiques.
Mais la note va encore s’alourdir. Cinq maires des principales communes concernées (Saint-Fons, Pierre-Bénite, Feyzin, Irigny et Solaize) ont écrit au président de la Métropole de Lyon pour que la collectivité prenne en charge les 10% (de 50 millions) restant à charge des propriétaires. Ce qui alourdirait le coût du PPRT de 5 millions d’euros.
Le bilan financier aurait pu être encore plus lourd. si les entreprises riveraines des usines Seveso avaient eu l’obligation de réaliser des travaux de sécurité, on aurait pu au moins doubler la note, selon certaines estimations. Mais contrairement aux habitations, les locaux d’activité économique ont été exemptés (voir le point 12).
11. Quel est le calendrier des différentes prescriptions ?
Les signatures des différentes conventions de financement, surtout celles des collectivités (Région et Métropole) seront le point de départ des différentes obligations. Ces différentes signatures sont prévues à l’autonome 2017.
Les procédures d’expropriation et de délaissement devraient durer 18 mois en moyenne. En zone de délaissement, les propriétaires disposent d’un délais de 6 ans à compter de la signature de la convention, pour mettre en demeure la collectivité d’acquérir leur bien, si tel est leur choix.
Pour les travaux obligatoires (logements situés en zone orange et jaune), les propriétaires privés disposent de 8 ans à compter de l’approbation du PPRT, mais le dispositif d’aide ne sera opérationnel qu’à partir de fin 2017.
Un guichet unique va être mis en place d’ici fin 2017. C’est la Métropole de Lyon qui va organiser l’ensemble.
Les procédures d’expropriation comme de délaissement seront donc menées par les services de la Métropole de Lyon et non de la Direction Départementale du Territoire.
Idem pour les obligations de travaux.
Les services de l’Etat annonce un dispositif d’accompagnement pour les personnes concernées. Il reste pour le moment très flou. Mais, nécessaire, il sera mis en place ne serait-ce parce qu’il s’agit de travaux spécifiques qui doivent faire l’objet d’un diagnostic en amont et d’un contrôle de conformité une fois que les artisans ont fini leur œuvre.
Seule certitude, le préfet du Rhône a annoncé que l’Etat apportera un financement à hauteur de 1 500 euros par logement soit un peu plus de 8 millions d’euros.
13. Les entreprises riveraines des sites Seveso seront-elles obligées de réaliser des travaux ?
Contrairement aux logements, il n’y a aucune mesure obligatoire.
Suite à un important lobbying des entreprises du secteur, qui voulaient limiter leur engagement financier, le gouvernement a renoncé à rendre les travaux obligatoires alors même qu’ils le sont pour les habitations.
La sécurité est renvoyée au code du travail puisque l’employeur doit garantir la sécurité de ses salariés.
Les élus locaux ont largement œuvré dans ce sens. En première ligne, on retrouve encore le député-maire Yves Blein, président d’Amaris, l’association nationale des collectivités pour la maîtrise des risques technologiques majeurs.
Pour le moment, ne reste qu’un accompagnement d’Amaris pour « mettre en oeuvre une démarche baptisée Resirisk de sensibilisation aux risques technologiques ».
Les sommes sont extrêmement modiques : 500 000 euros (Etat) et 125 000 euros (Métropole).
14. De nouvelles entreprises pourront-elles s’implanter dans la Vallée de la chimie ?
Outre cette absence d’obligation de travaux (point 12), des négociations ont eu lieu entre l’Etat, les industriels et les collectivités pour décider zone par zone quels types d’activité pourrait être implanté à proximité des usines Seveso, donc en zones bleu foncé.
Cette démarche est dérogatoire puisqu’il est théoriquement interdit, dans ces zones bleu foncé d’implanter de nouvelles activités, à l’image de ce qui est prévu pour le centre-ville de Pierre-Bénite (voir point 7).
Cela concerne des zones industrielles comme celles de Sampaix à Saint-Fons ou Château d’Ile à Feyzin.
Mais pour ne pas « laisser mourir la Vallée de la chimie », l’Etat a finalement accepté l’installation de nouvelles activités économiques. Un compromis a été trouvé :
Les activités devront êtres issus de seulement trois secteurs (chimie, énergie, environnement).
Ces nouvelles installations doivent être résistantes aux aléas. Les services de l’Etat considéreront, finalement, que les mesures sont suffisantes.
Ce seront des petites ou moyennes unités avec une démarche de sécurité en interne, notamment via une possible mutualisation avec les grandes entreprises de la chimie voisine.
C’est tout le sens de l’« Appel des 30 de la Vallée de la chimie », lancé par la Métropole de Lyon et par les principaux industriels du coin (Arkema, Total, Solvay,…) pour continuer à se développer au sud de Lyon.
Par ailleurs, dans les zones grises correspondant aux périmètres des usines Seveso, le PPRT autorise de nouvelles implantations si des plateformes chimiques ont été constituées pour gérer le risque de manière mutualisée. C’est le cas de Pierre Bénite (Arkema, Daikin et Kemira) et de Saint Fons (Solvay-Rhodia Opérations, Kem One, Bluestar Silicones, Novacyl et Air Liquide France).
Comme le précise la délibération de la Métropole de Lyon sur le sujet,
Des entreprises pourront être accueillies au sein de ces deux plateformes, sous réserve d’autorisations délivrées par les services de l’État, de manière dérogatoire.
L’autoroute passe au cœur de la Vallée de la chimie, en pleine zone rouge, zone de risque létal.
Des études sont attendues.
L’objectif étant de trouver des solutions pour fluidifier le trafic routier.
Moralité, le déclassement de l’A6/A7 engagé par Gérard Collomb devra prendre en considération le PPRT. Car on ne peut pas rajouter des bouchons.
Mais il y a déjà des bouchons. Lors du dernier gros accident chimique, le 28 juin dernier à Bluestar Silicones, il y avait un bouchon à côté de l’usine où il y a eu l’explosion.
« Dans l’attente de ces études, la Métropole souhaite qu’un certain nombre de dispositifs soient prescrits (information, signalétique, gestion de trafic en temps réel) afin de garantir la bonne information et la sécurité des automobilistes usagers de l’A7 traversant les secteurs les plus exposés du PPRT ».
La version finale du PPRT a en partie tenu compte des remarques de la collectivité. Si des études de gestion de trafic sont bien prescrites, le PPRT ne rend obligatoire que la mise en place d’une signalisation routière informant des risques dans cette zone. Rien de plus à court terme.
16. La gare de triage de Sibelin est-elle concernée par le PPRT ?
Pas une ligne dans le PPRT sur la gare de triage de Sibelin, située sur la commune de Solaize, en zone rouge.
Cela fait partie des petites perles de la loi française sur les risques technologiques : les installations ferroviaires sont traités à part, dans une autre réglementation que le PPRT. De même que les risques liés au nucléaire.
Des études portant sur les risques sont toutefois en cours. L’Etat est loin d’avoir tranché.
Or il y aura nécessairement des implications en matière industrielle et d’urbanisme puisque l’on craint un « effet domino ». Les trains (chargés par exemple d’essence ou d’autres matières inflammables) peuvent être touchés par l’explosion d’une usine voisine. Et réciproquement.
Dans sa délibération de mars, après l’A7, la Métropole de Lyon a attiré une nouvelle l’attention de l’Etat sur le sujet de la « prise en compte de l’interaction entre le PPRT de la Vallée de la Chimie et les installations de la gare de triage ».
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