Tribunal administratif

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Dernières publications

Il y a 3 ans

Dans les prisons de la région de Lyon, l’omerta des violences pénitentiaires

Enquête.

Abonnés

Il y a 4 ans

Tir de LBD à Lyon : l’Etat condamné par le tribunal administratif

Pour la première fois, un tribunal administratif a condamné l'Etat pour un tir de LBD reçu par une manifestante. Dans une décision du 25 novembre, les juges lyonnais ont reconnu "la responsabilité sans faute de l’Etat du fait des dommages causés par les mesures prises pour le rétablissement de l’ordre" à l'occasion d'une manif de Gilets jaunes. La victime, Mélodie, recevra 800 euros.

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Photo : MG/Rue89Lyon

Il y a 5 ans

A Lyon, le recours devant la justice d’une « gilet jaune » pour interdire les LBD

Un nouveau recours en justice a été déposé ce mardi à Lyon contre l’usage des lanceurs de balles de défense (LBD) et les policiers qui les utilisent abondamment. Une manifestante « gilet jaune » est à l’origine de ce référé-liberté.

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Laurent Wauquiez voudrait être le candidat de la droite aux élections régionales de mars 2015.

Il y a 7 ans

Furieux de voir sa crèche de Noël jugée illégale, Laurent Wauquiez met son habit de croisé

Elle était massive et scintillante, disposée à la vue de tous dans l'entrée de l'hôtel de région d'Auvergne Rhône-Alpes. Laurent Wauquiez avait fait installer une crèche de Noël avec rois mages et tout le toutim, en décembre 2016. Le tribunal administratif vient de juger cette installation "illégale".

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Il y a 8 ans

Un recours contre le budget de Laurent Wauquiez déposé devant le tribunal administratif

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Actualité

Il y a 11 ans

Le propriétaire de la Demeure du Chaos devant le tribunal administratif

SUR LEPROGRES.FR

Vigies

Il y a 12 ans

Grand Stade de l'OL : la justice annule la vente des terrains

Coup dur pour Jean-Michel Aulas, président de l'OL, et Gérard Collomb, président PS du Grand Lyon. Le tribunal administratif de Lyon vient d'annuler la délibération par laquelle la communauté urbaine a vendu des terrains à la Foncière du Montout (filiale de l'OL à 100%) pour construire le futur Grand Stade. Mais le tir devrait être rectifié aisément.

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Il y a 12 ans

Grand Stade de l'OL : le permis de construire validé

(Mis à jour le 21 décembre)

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