Actualités Tribunal administratif

Le tribunal administratif de Lyon violences policières

Photo : PL/Rue89Lyon.

À Lyon, l’État condamné après le harcèlement d’un lanceur d’alerte sur les violences policières

En février 2020, l’association lyonnaise de lutte contre les violences policières Flagrant Déni était visée par une vague d’appels et de mails malveillants émanant du ministère de l'Intérieur. Le tribunal administratif de Lyon vient de condamner l'État dans cette affaire.

Compte-rendu

Photo : PL/Rue89Lyon.

Il y a 3 mois

Harcèlement d’une association contre les violences policières : l’État bientôt condamné ?

En février 2020, l'association lyonnaise de lutte contre les violences policières Flagrant Déni avait été visée par une vague d'appels et de mails malveillants. L'origine du harcèlement ? Une sous-direction du ministère de l'Intérieur. Le tribunal administratif de Lyon pourrait prochainement condamner l'État pour sa responsabilité dans l'affaire.

Compte-rendu

Photo : PL/Rue89Lyon

Il y a 4 mois

À Lyon, l’espoir de la fin d’une OQTF pour Kélé, « modèle d’intégration »

Lundi 2 décembre, les soutiens de Kéletigui Sylla, plus connu sous le nom de « Kélé », sont venus soutenir le jeune homme, d'origine guinéenne, sous le coup d'une Obligation de quitter le territoire français (OQTF), à Lyon. Son recours contre cette décision de la préfecture était observé par le juge du tribunal administratif.

Compte-rendu

Il y a 3 ans

Dans les prisons de la région de Lyon, l’omerta des violences pénitentiaires

Enquête.

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Il y a 4 ans

Tir de LBD à Lyon : l’Etat condamné par le tribunal administratif

Pour la première fois, un tribunal administratif a condamné l'Etat pour un tir de LBD reçu par une manifestante. Dans une décision du 25 novembre, les juges lyonnais ont reconnu "la responsabilité sans faute de l’Etat du fait des dommages causés par les mesures prises pour le rétablissement de l’ordre" à l'occasion d'une manif de Gilets jaunes. La victime, Mélodie, recevra 800 euros.

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Il y a 6 ans

A Lyon, le recours devant la justice d’une « gilet jaune » pour interdire les LBD

Un nouveau recours en justice a été déposé ce mardi à Lyon contre l’usage des lanceurs de balles de défense (LBD) et les policiers qui les utilisent abondamment. Une manifestante « gilet jaune » est à l’origine de ce référé-liberté.

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Laurent Wauquiez voudrait être le candidat de la droite aux élections régionales de mars 2015.

Il y a 7 ans

Furieux de voir sa crèche de Noël jugée illégale, Laurent Wauquiez met son habit de croisé

Elle était massive et scintillante, disposée à la vue de tous dans l'entrée de l'hôtel de région d'Auvergne Rhône-Alpes. Laurent Wauquiez avait fait installer une crèche de Noël avec rois mages et tout le toutim, en décembre 2016. Le tribunal administratif vient de juger cette installation "illégale".

Gratuit

Il y a 8 ans

Un recours contre le budget de Laurent Wauquiez déposé devant le tribunal administratif

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Actualité

Il y a 12 ans

Le propriétaire de la Demeure du Chaos devant le tribunal administratif

SUR LEPROGRES.FR

Vigies

Il y a 12 ans

Grand Stade de l'OL : la justice annule la vente des terrains

Coup dur pour Jean-Michel Aulas, président de l'OL, et Gérard Collomb, président PS du Grand Lyon. Le tribunal administratif de Lyon vient d'annuler la délibération par laquelle la communauté urbaine a vendu des terrains à la Foncière du Montout (filiale de l'OL à 100%) pour construire le futur Grand Stade. Mais le tir devrait être rectifié aisément.

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