On s’y perdrait presque. Depuis le 12 mai 2022 et les révélations de Vert de Rage sur le scandale des perfluorés (ou « Pfas ») au sud de Lyon, les actions judiciaires s’enchaînent. Dans le viseur des collectifs, élus et habitants, l’impact de l’activité des géants de la chimie Arkema et Daikin à Oullins-Pierre-Bénite. Pour y voir plus clair, on vous a concocté un récapitulatif des affaires passées et en cours.
À Lyon, une action collective citoyenne lancée contre les Pfas
C’est la dernière banderille en date lancée contre Arkema et Daikin. Ce lundi 3 février, habitants et collectifs se sont réunis à Oullins-Pierre-Bénite pour lancer une action collective et citoyenne « de masse » contre les deux géants de la chimie, producteurs de perfluorés.
L’objectif est de mener une action au civil pour demander réparation aux industriels, alors que des restrictions de consommation, notamment d’oeufs, sont toujours en cours dans la zone, l’une des plus polluée de France.
« C’est ambitieux, mais nous essayons de rassembler 1000 personnes », marque Louise Tschanz, avocate du cabinet Kaizen avocat, spécialisée en droit de l’environnement. Au minimum, elle veut rassembler 500 personnes d’ici le 31 mars, pour ce qui serait la plus « grande action d’Europe » contre les Pfas.
Ce passage au « civil », plutôt qu’au pénal, doit permettre d’éviter des délais plus courts, des indemnisations plus importantes, tout en évitant « la prescription », explique l’avocate. Le 3 février, 50 personnes avaient déjà fait part de leur intention de participer à l’action.
L’échec du premier référé contre les perfluorés à Lyon, un deuxième en cassation
C’était l’une des premières réactions judiciaires, après le début du scandale à Lyon. En mai 2022, l’association Notre affaire à tous, aux côtés de l’association Bien vivre à Pierre-Bénite et de plusieurs mères dont le lait avait été contaminé aux Pfas, déposait un référé pénal environnemental. Une action judiciaire, assez nouvelle, qui n’a pas abouti.
Un an plus tard, un nouveau référé pénal environnemental contre Arkema, avec 47 victimes et 11 associations, est déposé. Cette fois-ci, le procureur choisit de transmettre le référé au juge des libertés. Une requête qui sera finalement rejetée par le juge des libertés et de la détention (JLD). Les victimes décident d’aller en appel, sans succès. On attend actuellement un passage devant la Cour de cassation.
Au sud de Lyon, une plainte contre X de la mairie de Pierre-Bénite
En première ligne des pollutions aux polluants éternels, la ville d’Oullins-Pierre-Bénite a réagi en mai 2022 en déposant une plainte contre X pour mise en danger de la vie d’autrui. Cette dernière a abouti à l’ouverture d’une information judiciaire.
À la suite de cette dernière, une quarantaine de communes ont également déposé plainte, avec le cabinet de l’avocat maître Jean-Marc Hourse. « En tout, on est autour de 80 plaignants », commente Me Jean-Marc Hourse, auprès de Rue89Lyon.
Avantage de la démarche : une « expertise doit être menée par les services de l’État pour évaluer la pollution commise par les deux industriels », explique l’avocat. Un très « gros » dossier qui a permis une première perquisition, le 9 avril 2024. Les gendarmes de l’Office centrale de lutte contre les atteintes à l’environnement et à la santé publique (Oclaesp) sont intervenus sur la plateforme commune aux deux indutriels.
En juillet 2024, six associations et 34 victimes individuelles ont rejoint cette procédure en cours de route. Une constitution de partie civile réalisée sous l’égide du Cabinet Kaizen avocat, précise Louise Tschanz.
Deux actions menées contre l’État concernant Daikin et Arkema
Plusieurs batailles sont en cours au tribunal administratif (TA) contre des arrêtés préfectoraux déposés par l’État pour permettre des extensions de Daikin et Arkema.
La première concerne Daikin et l’exploitation d’une nouvelle unité de production et de stockage de deux Pfas : le bisphénol A fluoré et l’hexafluoropropylene (HPF). Cette activité, autrefois réalisée au Pays-Bas, a été délocalisée en France à la suite de nouvelles réglementations.
Les révélations de Rue89Lyon, puis de France 3 et Médiacités, a (peut-être) eu des effets. Un référé-suspension (une procédure d’urgence) a ainsi abouti le 20 juin 2024, obligeant Daikin à arrêter sa production.
Sauf que… En septembre, la préfecture a tout simplement pris un autre arrêté. Une nouvelle action judiciaire a eu lieu devant le TA. Mais cette ette fois-ci, les juges ont considéré que Daikin avaient amené des éléments supplémentaires suffisants pour ne pas faire sauter l’arrêté. En parallèle, un recours au fond est mené dans ce dossier. Une autre temporalité. La décision des juges ne sera connu que fin 2025.
De même, un recours a également été déposé contre l’extension de l’usine Arkema, mené par les associations Bien vivre à Pierre Bénite et Générations Futures. Comme pour Daikin, il faut distinguer un recours au fond et un autre en « référé ».
Un référé-suspension a été rejeté le 13 septembre par le TA de Lyon. Mais les associations Bien vivre à Pierre Bénite et Générations Futures ont décidé de porter leur action devant le Conseil d’État. Parallèlement, un recours « au fond » demandant d’annuler l’arrêté préfectoral autorisant l’extension d’Arkema est toujours en cours.
Expertises : la Métropole de Lyon obtient gain de cause
Après avoir longuement attendu, la Métropole de Lyon a assigné Daikin et Arkema devant le tribunal judiciaire de Lyon via un « référé-expertise » en mars 2024. Son but ? Établir la responsabilité des industriels dans la contamination de puits, dont la Métropole est gestionnaire, qui alimentent plus de 200 000 personnes.
Or, la collectivité a réussi son coup. Le 2 août 2024, le juge des référés a fait droit à sa demande en ordonnant qu’une expertise soit réalisée par un collège d’experts indépendants. Ces analyses doivent servir à identifier plus clairement la responsabilité des géants de la chimie Arkema et Daikin dans ces pollutions. Les experts ont un an et demi de travail sur ce dossier.
XR : en parallèle, le procès des militants
À côté des procès des industriels, il y en a un autre qui va faire parler de lui prochainement : celui des militant·es. Le 18 juin, huit militant·es ont comparu devant le tribunal de Lyon pour s’être introduits illégament dans l’enceinte de l’usine Arkema. Des images qui ont mis la focale sur un scandale aujourd’hui devenu national, voire international.
Dans ce dossier « éminemment politique », selon une de leur avocate, Me Agnès Bouquin, les militants avaient été relaxés. Sauvés ? Pas vraiment. Le parquet de Lyon a en effet décidé de faire appel.
« Nous ne sommes pas surpris, car il semble que les parquets aient reçu des instructions pour réprimer les mouvements écologistes », avait ainsi noté Me Amid Khallouf, à nos confrères de France 3. L’audience aura lieu le 11 février prochain à la Cour d’appel de Lyon. Un nouveau point judiciaire pour un agenda spécial « Pfas ».
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