La décision est symbolique. Mais elle clôt un combat judiciaire de plus de quatre ans. Le tribunal administratif de Lyon vient de condamner l’État à verser 500 euros à Lionel Perrin, membre de l’association lyonnaise de lutte contre les violences policières, Flagrant déni.
Dans son jugement rendu ce mardi 17 décembre, le tribunal a reconnu une faute de l’État pour avoir laissé un ou plusieurs agents du ministère de l’Intérieur inscrire Lionel Perrin et l’association à des listes de démarchage téléphonique. Une campagne massive de « spamming » et d’appels indésirables s’était ensuivi.
« La demande de démarchage commercial effectuée au nom de M. Perrin à son insu à partir d’une
adresse IP relevant du service d’accès à internet auquel le ministère de l’Intérieur a souscrit est
constitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’État. »Jugement du TA de Lyon, 17 décembre 2024
Rue89Lyon est menacé ! Enquêter sur l’extrême droite, mettre notre nez dans les affaires de patrons peu scrupuleux, être une vigie des pouvoirs politiques… Depuis 14 ans, nous assurons toutes ces missions d’utilité publique pour la vie locale. Mais nos finances sont fragiles. Nous avons besoin de 30 000 euros au 16 avril pour continuer d’être ce contre-pouvoir local l’année prochaine.
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- La montée de l’extrême droite : notre travail d’enquête sur le sujet nous expose et demande des moyens. Face à Vincent Bolloré ou Pierre-Edouard Stérin qui rachètent des médias pour pousser leur idéologie mortifère, notre média indépendant est un espace de résistance.
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