La décision est symbolique. Mais elle clôt un combat judiciaire de plus de quatre ans. Le tribunal administratif de Lyon vient de condamner l’État à verser 500 euros à Lionel Perrin, membre de l’association lyonnaise de lutte contre les violences policières, Flagrant déni.
Dans son jugement rendu ce mardi 17 décembre, le tribunal a reconnu une faute de l’État pour avoir laissé un ou plusieurs agents du ministère de l’Intérieur inscrire Lionel Perrin et l’association à des listes de démarchage téléphonique. Une campagne massive de « spamming » et d’appels indésirables s’était ensuivi.
« La demande de démarchage commercial effectuée au nom de M. Perrin à son insu à partir d’uneadresse IP relevant du service d’accès à internet auquel le ministère de l’Intérieur a souscrit estconstitutive d’une faute de nature à engager la responsabilité de l’État. »
Jugement du TA de Lyon, 17 décembre 2024
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