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Contrat d’engagement républicain : la justice donne tort à Laurent Wauquiez

En 2022, la Région Auvergne Rhône-Alpes a voulu durcir les conditions du Contrat d’engagement républicain (CER) signé par les associations subventionnées, en empêchant les tenues « traduisant une forme de prosélytisme religieux » dans les équipements publics. Le tribunal administratif de Lyon a estimé que la collectivité dirigée par Laurent Wauquiez (LR) n’était « pas compétente » pour faire cette modification.

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Siège de la région lyon
Le siège de la région Auvergne-Rhône-Alpes, à Lyon.

À vouloir être être plus laïque que la République, on se fait reprendre par la justice. En mars 2022, l’assemblée plénière de la Région Auvergne-Rhône-Alpes a voté l’adoption du Contrat d’engagement républicain (CER) en y rajoutant une clause. Mercredi 24 juillet 2024, le tribunal administratif de Lyon, saisi par la Ligue des droits de l’homme (LDH), a contraint la Région à retirer cette modification.
Le CER, mis en place en 2021 par l’État, est signé par les associations et conditionne l’octroi de subventions au respect du « caractère laïque et des principes de la République ». La Région Auvergne-Rhône-Alpes, dirigée par Laurent Wauquiez (LR), avait voulu ajouter son grain de sel à ce texte déjà controversé.
Dans l’engagement n°1, la modification suivante avait été apportée : « [Le contrat] interdit le port de tenues vestimentaires traduisant une quelconque forme de prosélytisme religieux dans un équipement public, à l’exception des représentants des cultes ». Cette modification aurait contraint l’ensemble des usagers de l’équipement à ne pas afficher de signes religieux, adoptant une lecture très droitière du principe de laïcité, ciblant plus particulièrement les femmes voilées.

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