Condamné, mais toujours en poste. L’ex-député Les Républicains (LR) du Beaujolais, Bernard Perrut, en poste de 1997 à 2022, a été condamné, lundi 13 mai, à un an d’emprisonnement avec sursis pour détournement de fonds publics.
Le tribunal correctionnel de Paris l’a jugé coupable d’avoir détourné son indemnité représentative de frais de mandat (IRFM) à des fins personnelles. Il est aussi accusé de manquements dans ses déclarations à la Haute autorité pour la transparence de la vie publique (HATVP).
Bernard Perrut condamné, mais toujours en poste
Lors de son procès en février, il avait admis avoir fait via cette indemnité des virements à ses enfants et à une association diocésaine. Il avait également effectué des remboursements de prêts immobiliers et des règlements de frais médicaux… Le tout grâce à cet argent touché dans le cadre de ses fonctions de député. En seulement deux ans, de mars 2015 à juin 2017, il avait dépensé l’équivalent de 88 000 euros.
Pour ça, Bernard Perrut est condamné à 60 000 euros d’amende et à cinq ans d’inéligibilité. Reste que celui qui a été maire de Villefranche-sur-Saône de 2008 à 2017 est toujours conseiller régional LR en Auvergne-Rhône-Alpes. Il peut conserver son mandat en cours, jusqu’aux prochaines élections. Lors des prochaines régionales, il aura 71 ans.
Des entorses à répétitions à la transparence de la vie publique
Entre 2012 et 2017, la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (HATVP) a émis quinze signalements auprès du Parquet national financier, pour des entorses faites à l’IRFM. Bernard Perrut fait partie des députés et sénateurs mis en cause.
Il faut dire que cette enveloppe budgétaire était, jusqu’à récemment, très peu contrôlée. En 2002, le Sénat votait même un amendement pour interdire le contrôle, par l’administration fiscale, de cette fameuse IRFM. Pour mieux encadrer cette indemnisation, elle a été remplacée par l’Avance des frais de mandats (AFM), en janvier 2018.
Une condamnation qui vient bien tard dans la vie de ce baron local. Député durant 25 ans, Perrut « fils » avait pris la suite de son père, Francisque, lui-même député de 1988 à 1997. Comme son pater, celle-ci s’est déroulé sans encombre jusqu’à l’arrivée de son poulain, Alexandre Portier, en 2022. Il aura fallu attendre sa retraite pour une condamnation.
Après Michel Mercier (Modem), ancien président du conseil général du Rhône, il rejoint la liste des ex « barons » condamnés par la justice française dans le Rhône. À force, il en reste de moins en moins…
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