Elle avait légèrement grincé de dents tout en reconnaissant « l’impatience » des collectifs d’habitants. Lors de la table ronde sur la pollution aux perfluorés dans la Vallée de la chimie, organisée par Rue89Lyon le 11 mars, Émeline Baume (EELV), vice-présidente à la Métropole de Lyon en charge de l’économie, avait prôné le besoin de « temps » avant de passer à l’offensive judiciaire dans le scandale de la pollution aux perfluorés.
Dans les couloirs de la Métropole, cette attaque semblait ne plus faire de doute, mais elle se faisait attendre. Visiblement, les juristes de l’agglo ont fini par trouver la faille.
Mardi 19 mars, la collectivité a annoncé par communiqué attaquer Arkema et Daikin devant le tribunal judiciaire de Lyon en « référé expertise ». Objectif : accélérer la réalisation d’une évaluation judiciaire pour mieux connaître la portée de la pollution aux perfluorés. La Métropole veut « faire appliquer le principe pollueur-payeur, stopper les rejets polluants et garantir la dépollution nécessaire à la protection des habitants. »
La Métropole attaque Arkema et Daikin sur l’eau
Dans son sillage, la Métropole de Lyon, étant compétente en tant que police de l’eau sur son territoire, emmène dans cette action la régie Eau publique du Grand Lyon et le Syndicat mixte d’eau potable Rhône-Sud. Elle souligne que les analyses régulières des eaux présentent des concentration en PFAS supérieures au seuil réglementaire de 0,1 µg/L (microgramme/litre) inscrit dans « la directive cadre européenne » consacrée à l’eau.
« La Métropole de Lyon a échangé depuis le milieu d’année 2022 plus particulièrement avec Arkema pour demander l’arrêt immédiat des rejets de PFAS et l’application du principe pollueur-payeur. Face à l’absence de réponse satisfaisante, la Métropole a décidé de passer à l’offensive », indique-t-elle par communiqué.
Pour rappel : Arkema s’est engagé à ne plus utiliser de perfluorés dans ses processus industriels d’ici fin 2024. L’usine Daikin, elle, devrait continuer à en utiliser jusqu’en 2027. Comme souvent, l’idée du référé est donc d’aller vite. Celui-ci doit spécifiquement permettre qu’une « expertise judiciaire soit rendue au contradictoire des industriels » au plus vite.
« Si l’expertise permet d’établir qu’il existe un lien de causalité entre les activités d’Arkema et de Daikin et les préjudices subis par la Métropole de Lyon, la Régie Eau publique du Grand Lyon et le Syndicat mixte d’eau potable Rhône-Sud en matière d’eau potable, elle pourra ensuite permettre une indemnisation par les pollueurs »
Depuis les débuts du scandale sanitaire, les écologistes, à la tête de la Métropole, étaient particulièrement attendus sur cette question. Contrairement à un certain nombre de collectivités du sud de Lyon, l’agglo ne porte pas plainte contre X, mais s’attaque bien directement aux industriels. À voir si cette méthode, pesée, aboutira. Pour l’heure, les actions judiciaires menées par Notre affaire à tous et l’Alliance écologique et sociale du Rhône n’ont pas abouti.
Selon la Métropole, la date de l’audience est fixée au 9 avril 2024. Cinq jours avant, le député EELV de Gironde Nicolas Thierry fera lui une proposition de loi pour mieux encadrer l’usage des PFAS par les industriels à l’assemblée nationale. Avril promet d’être aussi chargé en actualité perfluorés.
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