À Lyon, les grands principes d’une tarification solidaire et environnementale de l’eau

« L’eau, c’est la vie », a tenu a rappelé Florestant Groult (LFI), vice-président de la Régie en charge de la commission usagers et du droit à l’eau, lors de son intervention au conseil métropolitain du lundi 11 mars. Un message, sobre, envoyé juste avant le vote de la délibération instaurant une nouvelle tarification solidaire et environnementale de l’eau potable. Elle doit être mise en place à partir du 1er janvier 2025.

Cette « victoire historique », pour reprendre l’élu, intervient dans un contexte où le dérèglement climatique accentue les pressions sur cette ressource. Dans un communiqué présentant la mesure, la Métropole rappelle que « la quantité d’eau renouvelable disponible a baissé de 14 % depuis 1990 » et que le débit du Rhône « pourrait baisser de 20 % dans les 30 prochaines années ».

Comme le signale Anne Grosperrin (EELV), vice-présidente chargée de la préservation des milieux aquatiques et de la ressource en eau au cours de sa prise de parole, la mesure « parachève » la reprise en gestion publique par la collectivité de la production et distribution de l’eau potable, entrée en vigueur le 1er janvier 2023.

La délibération proposée par la majorité précise que cette nouvelle structure tarifaire répond « à des enjeux sociaux, environnementaux, éthiques, ainsi que de mise en œuvre d’une réduction de 15 % des consommations à l’horizon 2035 ». Des objectifs partagés par les groupes d’opposition, malgré leur proposition de cinq amendements à la délibération.

Tarification solidaire de l’eau à Lyon : les grands principes

Concrètement, comment fonctionne cette nouvelle tarification ? Elle repose sur trois grands principes rappelés par la majorité en conseil : sobriété, universalité et solidarité envers les foyers les plus précaires.

La mesure distingue les usages domestiques et non-domestiques. Selon la Métropole, cette tarification « permettra de garantir l’accès à une part d’eau vitale pour les particuliers : c’est la garantie du droit universel de chacun de disposer d’eau pour ses besoins vitaux ». Le prix de l’abonnement (de base) annuel ne change pas, mais les douze premiers mètres cubes d’eau deviennent gratuits pour chaque foyer abonné. Cela correspond à une consommation de 30 litres d’eau par jour.

Ensuite, selon que l’on soit un professionnel ou un particulier, les tarifs évoluent en fonction de tranches différentes de consommation. Pour inciter à la sobriété : « Les usagers qui ont les plus grosses consommations verront leur contribution financière augmentée. »

Trois seuils de tarifs sont prévus pour les usages domestiques : gratuité des premiers mètres cubes, tarif en vigueur jusqu’à 180 m3 consommé par an et un tarif doublé au delà de ce niveau. Pour les professionnels, la tarification se fera selon quatre tranches : tarif en vigueur jusqu’aux 180m3, puis augmentation progressive « lorsque les consommations dépassent les seuils de 1 800 puis de 18 000 m3 par an.

À Lyon, un versement solidaire de l’eau pour les plus précaires

La délibération votée prévoit également l’instauration d’un « versement solidaire de l’eau » pour les foyers précaires – soit à peu près 115 000 ménages. Avec ce principe : « La métropole veut s’assurer que ces familles ne dépensent pas plus de 3 % de leurs ressources financières dans leur budget eau ».

Entre 20 et 80 euros seront versés automatiquement à ces foyers selon des critères de revenus des ménages, le nombre de personnes composant le foyer et le prix de l’eau en vigueur sur le territoire de la Métropole. Le budget pour ce dispositif s’élève à 4,3 millions d’euros par an.

Des dispositifs qui masquent à peine les prix actuels de l’eau, en forte hausse depuis deux ans. Médiacités rapporte que la consommation et l’abonnement ont augmenté de 8 %, suivant une hausse en deux temps. D’abord en janvier 2023 puis une nouvelle augmentation de 5% en janvier 2024. Pour cette année, le prix de l’abonnement et de l’assainissement est passé à 3,49 euros le mètre cube.

Pour les groupes d’opposition : une tarification « ni solidaire ni éco responsable »

Cinq amendements à la délibération, tous rejetés, ont été proposés par l’opposition. Chacun·es des intervenant·es au nom de ces groupes a tenu a souligné leur partage des objectifs fixés par la Métropole. Mais pour Nicole Sibeud, du groupe Inventer la Métropole de demain : « La déclinaison des propositions n’est pas adaptée aux enjeux et ne constitue pas une réponse efficace aux objectifs annoncés ».

Pire, la gratuité proposée serait, selon Gisèle Coin, du groupe Synergies élus et citoyens « en contradiction avec l’objectif de sensibilisation et d’incitation à la sobriété ». L’opposition rejette ainsi ce principe qui, selon elle, « profiterait aux plus aisés et qui ne permet pas une réelle incitation à une consommation raisonnable ».

À la place, l’opposition proposait de modifier la part fixe des abonnés et « d’instaurer une progressivité plus marquée des tarifs ainsi qu’une tranche spéciale de tarification solidaire, en lieu et place d’un versement solidaire eau ». De même, les quatre groupes se sont posés en défenseurs des artisans et commerçants en clamant que ces derniers prendraient « de plein fouet l’augmentation du tarif au delà de 180 m3 ». Un seuil qu’ils considèrent non adapté et qu’ils aurait souhaiter relever à 500 mètres cubes.

Le dernier amendement proposait enfin « d’accroître la sensibilisation et la communication en matière de préservation de l’eau pour encourager l’adoption de pratiques vertueuses pour une gestion durable de l’eau ».