Lyon attaque (vraiment) l’État en justice sur l’hébergement d’urgence

Les menaces sont devenues réalité. Lors d’une conférence de presse commune jeudi 15 février, Jeanne Barseghian, maire (EELV) de Strasbourg, Nathalie Appéré, maire (PS) de Rennes, Grégory Doucet, maire (EELV) de Lyon, Pierre Hurmic, maire (EELV) de Bordeaux, et Éric Piolle, maire (EELV) de Grenoble, ont annoncé que leurs villes respectives avaient – ou allaient – attaquer l’État devant les tribunaux administratifs. Ils l’accusent d’une carence dans son obligation d’héberger toutes les personnes qui le demandent.

Ces cinq villes avaient déjà initié des démarches gracieuses auprès de leurs préfectures respectives à la fin de l’année 2023. Des démarches qui sont restées lettres mortes depuis plus de deux mois. Ce silence peut être interprété comme un refus implicite de réponse de l’État.

Concrètement, chacune des villes participantes (Paris n’a pas activé la démarche contentieuse) demandent donc aux tribunaux administratifs de condamner l’État à rembourser une partie de leurs dépenses engagées au titre de l’hébergement d’urgence. Strasbourg facture la mise à disposition d’un gymnase, Bordeaux d’une salle d’accueil, Grenoble l’hébergement d’une famille…

Hébergement d’urgence à Lyon : faire réagir le gouvernement

Au-delà de cette démarche comptable, il s’agit surtout pour ces maires d’obtenir une réponse du gouvernement face à l’aggravation du nombre de personnes sans-abris. Jeanne Barseghian, maire de Strasbourg, a rappelé les objectifs :

« Nous ne pouvons plus accepter des plans grand froid décidés à la dernière minute, des mobilisations en dernier recours et selon les températures de gymnases… Nous demandons au gouvernement de revoir tout le système d’hébergement d’urgence : des critères d’acceptation, des nuitées dans les hôtels, de la gestion au thermomètre, etc. »

À Rennes, Nathalie Apperé indique avoir promis en 2014 que plus un enfant ne dormirait dehors (une promesse également faite à Lyon, en 2020). Elle a avoué jeudi que, malgré la création de 900 places d’hébergement directement gérées par la Ville avec des associations d’aide sociale et 3 millions d’euros engagés chaque année dans ce dispositif, il y avait encore au moins une trentaine d’enfants sous des tentes.

Pour Jeanne Barseghian, la réaction du gouvernement est d’autant plus urgente que la situation actuelle n’est « pas un statu quo, toutes les associations engagées dans l’aide aux sans-abris constatent qu’elle se dégrade ».

Une action voulant être une « main tendue »

Les maires écologistes ont aussi tenu à rappeler que, malgré les apparences, leur démarche est une « main tendue » à l’État et qu’elle n’est « pas partisane », comme l’a rappelé le maire de Lyon, Grégory Doucet :

« Nous agissons en tant qu’élus de la République, mais aussi en tant que citoyens et au nom de nos concitoyens, qui nous interpellent fréquemment sur les raisons pour lesquelles certains habitants de leur ville doivent dormir dehors. Cette question dépasse les clivages, elle s’inscrit dans le principe de fraternité. »

Du côté de l’État, les maires constatent que depuis le début de leur action, trois ministres du logement se sont succédés au gouvernement et que l’avant-dernier avait promis 10 000 places d’hébergement avec un plan de 120 millions d’euros. C’était « insuffisant, à peine 10% des besoins », selon Pierre Hurmic à Bordeaux. Et surtout, c’était juste avant le remaniement.

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