Cette fois, l’Etat hausse le ton. Par plusieurs arrêtés publiés le 28 décembre dernier, la préfecture du Rhône a pris des mesures fortes pour lutter contre le manque de logements sociaux dans le département et la Métropole de Lyon. 21 communes ont été déclarées en carence, et sept d’entre elles (administrées par des maires LR et de centre-droite) se sont vus privées de leur compétence urbanisme. Quatre dans la Métropole de Lyon : Caluire-et-Cuire, Mions, Saint-Genis-Laval et Tassin, et trois dans le Rhône : Chaponnay, Chazey-d’Azergues et Saint-Symphorien-d’Ozon. En octobre dernier, la préfète du Rhône, Fabienne Buccio, avait prévenu que la sanction allait tomber. C’est désormais chose faite.
Pour rappel, la loi SRU (solidarité et renouvellement urbain) oblige les communes de plus de 3500 habitants à disposer d’au moins 25% de logements locatifs sociaux. Faute d’un taux conforme à cette loi, 43 villes du Rhône étaient dans le collimateur des services de l’Etat.
Crise du logement dans le Rhône : la préfecture tire la sonnette d’alarme
Elles s’étaient engagées sur un plan triennal pour construire plus de 11000 logements sociaux et rattraper leur retard. A ce jour, un peu moins de 8500 ont été construits, un taux « satisfaisant » selon la préfecture. Mais toutes les municipalités n’ont pas joué le jeu.
Les sept communes à qui la Préfecture a retiré la compétence urbanisme ont obtenu « des résultats particulièrement insuffisants » dans la réalisation des objectifs 2020-2022 en termes de construction de logements sociaux. Avec un taux « inférieur à 33% » de ce qui était initialement prévu, précise la Préfecture.
En tout, 21 villes ont donc été déclarées en carence. Elles verront leurs amendes pour non respect de la loi SRU majorées. Le droit de préemption urbain, qui permet aux communes d’être prioritaire dans l’acquisition d’un bien immobilier, est également transféré à l’Etat. Pour les sept communes précédemment citées, c’est carrément le traitement des permis de construire pour des logements sociaux qui quitte le giron communal. Ces mesures seront effectives trois ans.
Logements sociaux à Lyon : « moins d’une demande sur 10 » aboutit
Alors que la crise du logement s’intensifie dans la Métropole de Lyon et le Département, la Préfecture a fait le choix de la fermeté, après une phase de conciliation qui n’a dans certains cas pas abouti.
« Alors que 100 000 demandes de logement social ont été déposées sur l’ensemble du département l’an dernier, moins d’une demande sur dix aboutit sur le territoire de la Métropole de Lyon, où la tension est plus forte encore d’année en année. Au nom de l’intérêt général, je pense aux familles monoparentales, aux salariés modestes, bien souvent âgés de moins de 40 ans, à la recherche d’un logement type T1/T2, je fais respecter la loi. Cette décision inédite par son ampleur mobilise tous les acteurs, avec l’État comme chef de file, pour accompagner les communes dans une production de logements sociaux d’ici à 2025 »
Déclaration de la préfète du Rhône, Fabienne Buccio.
De nombreux maires (souvent de la droite et du centre) rechignent à respecter la loi SRU, arguant d’un manque de foncier disponible, à l’image du maire (LR) de Mions, Claude Cohen. « C’est un claque, cela va priver la ville et les habitants d’une certaine somme. J’ai fait le maximum pour construire pendant trois ans », s’est-il désolé dans un entretien accordé à nos confrères du Progrès, mardi 2 janvier.
Les mairies attaquées ont deux mois pour déposer un recours.
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