Yves Hartemann a annoncé mercredi 8 novembre renoncer au poste qu’il devait prendre le 1er janvier 2024, a révélé l’hebdomadaire La Tribune de Lyon. Mis en cause dans un scandale de pollution à Grézieu-la-Varenne, dont il a été maire de 1995 à 2008, Yves Hartemann souhaite par cette démission protéger l’ordre des avocats de Lyon.
Il faut dire que le scandale est de taille. Et il date. Dans cette commune de l’Ouest lyonnais, un scandale de pollution avait déjà éclaté dans les années 80. À cette époque, un maraîcher de cette commune avait découvert une pollution aux hydrocarbures et solvants (trichloréthylène et perchloroéthylène) dans ses sols, des substances particulièrement toxiques. Leur présence était liée liée à l’installation des années 50 aux années 90 d’une ancienne blanchisserie : les établissements Mercier et Dasi. À cette époque, l’entreprise avait été condamnée. Puis, le scandale a été (totalement) oublié.
Ex-futur bâtonnier : « Yves Hartemann ne pouvait ignorer l’état de pollution »
Ce n’est qu’en 2019 que cette affaire de pollution, pourtant loin d’être inconnue, ressurgit. Des habitant·es, installés sur les lieux de l’ancienne entreprise au début des années 2010 découvrent la présence de ces substances sur leurs terrains. Ils vivent dans des maisons construites au tournant du siècle. Ces derniers n’ont alors jamais été averti d’une pollution antérieure. Ni par les notaires, ni par le maire de la commune… Pourtant, Yves Hartemann était marié à l’époque de la construction de ces nouvelles maisons à la fille du propriétaire de l’entreprise, Colette Mercier. L’information n’aurait pas circulé entre les générations.
En juin 2023, le tribunal de Chambéry a reconnu la responsabilité personnelle d’Yves Hartemann. Sous le mandat de l’ancien édile, le plan d’occupation des sols a été modifié, et des permis de construire ont été délivrés. En tant qu’époux de Colette Mercier – également propriétaire de logements sur ces terrains – le tribunal a considéré dans son jugement que « c’est en toute connaissance de cause que Monsieur Yves Hartemann a vendu un bien, dont il ne pouvait ignorer l’état de pollution ».
À la recherche du nouveau bâtonnier de Lyon
En avril, déjà, le tribunal de Lyon donnait raison à Audrey Marcodini, victime d’une pollution, en concluant qu’elle était « fondée à demander la résolution [l’annulation, ndlr] de la vente » de sa maison. D’autres victimes dans la même situation avaient engagé des poursuites contre les vendeurs. Ces derniers disant n’avoir pas été informés de cette pollution se sont retournés contre Colette Mercier. Le tribunal a condamné Colette Mercier, la société ID Mercier et les notaires à payer près de 70 000 euros à Audrey Marcodini.
De nombreux autres dossiers judiciaires sont encore en cours d’instruction dans cette affaire. L’avocate des plaignantes au civil, Louise Tschanz, du cabinet Kaizen, suit six dossiers. En 2021, Rue89Lyon révélait qu’une plainte contre X pour écocide avait été déposée fin novembre 2020. L’enquête pénale à ce sujet est en cours d’instruction par le pôle santé du tribunal judiciaire de Marseille. 20 personnes se sont constituées partie civile. « Les investigations portent sur sa connaissance ou non de cette pollution, alors qu’il était lié à la famille de l’industriel, mais aussi à la notaire qui a opéré les ventes de terrains », rapporte la Tribune de Lyon.
Pour toutes ces raisons, la nomination de Yves Hartemann comme bâtonnier agitait l’ordre des avocats. Son retrait devrait calmer quelques nerfs. De nouvelles élections auront lieu prochainement.
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