Lorsqu’une entreprise déménage ou change ses gérants, elle doit obligatoirement en informer le public. Depuis des siècles, les journaux sont utilisés pour diffuser ces informations sur la vie des entreprises, à destination notamment de leurs fournisseurs, leurs clients, etc. Depuis 1955, les entreprises doivent publier ces insertions dans des journaux habilités, en payant une sorte de taxe de l’ordre de 150€ pour quelques lignes.
Les progrès dans la diffusion de l’information à l’ère d’Internet n’ont pas entamé ce marché des annonces légales, devenu au fil des années une rente importante de la presse quotidienne et hebdomadaire, aux dépens des entreprises et surtout des plus petites d’entre elles.
Rue89Lyon en conflit avec la préfecture sur le dossier « annonces légales »
Cette mesure d’aide à la presse constitue parfois la principale ressource de certains journaux. À Lyon, elle est détenue en grande majorité par quelques médias bien implantés. Une répartition arbitraire, qui favorise certains, plutôt que d’autres localement.
Pour cette raison, Rue89Lyon a attaqué en mars 2023 la préfecture du Rhône en justice. Au niveau local, l’institution participe au financement de la presse en diffusant régulièrement des annonces légales. Or, elle choisit systématiquement Le Progrès ou le Tout Lyon, et beaucoup plus rarement, Tribune de Lyon.
Or, de notre point de vue, elle devrait répartir la publication de ses annonces entre tous les supports habilités, en suivant des critères objectifs, et non en fonction des habitudes des services. Une manière de garantir un certain pluralisme. Le tribunal administratif doit trancher à ce propos.
Une longue bataille pour la presse en ligne
À l’échelle nationale, le syndicat de la presse indépendante (Spiil), dont Rue89Lyon est membre avec ses cousins (Rue89 Strasbourg et Bordeaux), a bataillé pendant plusieurs années pour que ces annonces légales soient applicables à la presse en ligne, ce qui est le cas depuis 2020, tout en dénonçant son caractère obsolète et contraignant.
Immédiatement, de nouveaux médias en ligne ont été créés, reprenant à la chaîne et automatiquement des informations déjà publiées partout et proposant comme modèle économique de… publier des annonces légales.
Cette taxe déguisée en faveur de la presse reste largement contestable, mais puisqu’elle existe, nous estimons que son produit devrait plutôt aller aux médias qui produisent de nouvelles informations et emploient des journalistes de terrain. C’est pourquoi nous avons réalisé à l’époque les démarches nécessaires, et notamment une certification de notre audience, pour pouvoir recevoir et publier à notre tour ces fameuses annonces légales pour le département du Rhône.
Si vous êtes dirigeant d’entreprise, experte-comptable, notaire, huissier ou avocat, pensez à Rue89Lyon pour vos annonces judiciaires et légales. Les tarifs étant règlementés, nous ne sommes pas plus chers que d’autres mais grâce à notre partenaire, Malcom, une relecture systématique par un formaliste est réalisée pour chaque annonce. Notre plateforme est également ergonomique.
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