Dans un jugement du 21 septembre, révélé par Médiacités Lyon, le Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (Cneser) a réitéré, sans justification, sa décision de relaxer un professeur de la l’Université Lyon 2, accusé de harcèlement sexuel.
Rembobinons : les faits remontent à 2017. À cette époque, une étudiante syrienne dénonce des faits de harcèlement sexuel de la part d’un professeur de linguistique arabe. Après enquête, l’Université Lyon 2 décide de suspendre le professeur. Mais ce dernier fait appel devant ce fameux Cneser. En septembre 2020, il obtient gain de cause auprès de cet organe qui base sa décision sur des éléments faux, selon le Conseil d’État, confirmant des informations de Médiacités.
Le Conseil d’Etat annule la relaxe et renvoie la balle au Cneser. Ce mois de septembre, ce dernier a de nouveau innocenté le professeur, considérant qu’il « n’existe aucun élément probant permettant de retenir la culpabilité » de l’enseignant. Il n’y aurait en l’espèce pas matière à caractériser une situation de harcèlement sexuel.
À Lyon, les jugements du Cneser sur les cas de harcèlement sexuel font grincer des dents
Une décision qui ne fait pas l’unanimité, tout comme le Cneser lui-même. Il est actuellement composé de cinq professeur·s d’université et de cinq enseignant·es-chercheur·ses. Les étudiants, auparavant présents, ont disparu de cet organe à la suite d’un décret du 26 juin 2020.
Or, cette nouvelle composition, sans étudiants, fait tousser plusieurs collectifs comme le collectif de lutte anti-sexiste contre le harcèlement sexuel dans l’enseignement supérieur (Clasches). Pour ces derniers, le Cneser semble particulièrement généreux avec ses pairs.
Sur ce point, nos collègues de AEF ont étudié les décisions rendues par le CNESER entre 2008 et 2019. Sur ces dix années, 70 dossiers concernaient des enseignants. Dans un tiers des affaires environ, il s’agissait de faits à caractère sexuel ou sexiste, et notamment de harcèlement sexuel. La relaxe a été prononcée par le Cneser pour un tiers des dossiers concernant des enseignants-chercheurs.
Cas de harcèlements sexuels à Lyon 2 : Jacques Gerstenkorn bientôt devant le Cneser
Comme le pointe Médiacités, ce jugement « entre pairs » est particulièrement problématique. Il ne prend pas en compte la loi de transformation de la fonction publique de 2019 qui prévoyait d’en confier la présidence à un magistrat professionnel plutôt qu’à un universitaire.
Ces dispositions seront-elles bientôt à l’ordre du jour ? Un autre enseignant de l’Université Lyon 2 devrait prochainement comparaître devant l’instance dans le cadre d’une affaire révélée par Rue89Lyon. Il s’agit de Jacques Gerstenkorn, professeur de cinéma à Lyon 2 depuis les années 90 et accusé de harcèlement sexuel par plusieurs ex-étudiantes. La section disciplinaire de l’Université Lyon 2 avait prononcé à son encontre une interdiction d’exercer sa profession pendant un an. Il a lui aussi fait appel de cette sanction devant le Cneser.
Quant à l’ancien doyen de la faculté de droit de l’Université Lyon 2, Guillaume Protière, il est accusé de violences sexuelles par une étudiante, comme l’avait révélé Rue89Lyon il y a bientôt un an. Révoqué fin septembre par la section disciplinaire de l’Université Lyon 2, il dispose encore de quelques semaines pour faire appel.
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