Après le 9 février dernier, ce jeudi 10 mars marque une seconde journée de grève de certains agents du réseau TCL dans la métropole de Lyon. Le 9 février dernier près de 25% des agents avaient débrayé. Ce jeudi 10 mars, la grève est moins suivie et le réseau TCL moins perturbé. Les raisons de ce mouvement sont, en grande partie, les mêmes : le projet d’allotissement concernant l’exploitation du réseau TCL.
L’allotissement du réseau TCL, c’est-à-dire ?
Qu’est-ce que cela signifie concrètement ? L’exploitation du réseau des transports en commun est assurée par un opérateur, actuellement Keolis, pour le compte du Sytral dans le cadre d’une délégation de service public (DSP). Pour l’heure, concernant les TCL, l’ensemble du réseau de bus, tramways, métro et funiculaires représentent un seul lot, exploité par un opérateur unique donc. Le contrat (ou DSP) se termine en 2024 et les écologistes souhaitent revoir son périmètre dans la perspective d’une mise en concurrence. Concernant les TCL, deux lots seraient créés au lieu d’un seul actuellement :
- un lot dit « lourd » comprenant les lignes de métro, de tramways, de funiculaire et dans lequel serait intégré le Rhônexpress (actuellement géré par un autre opérateur) pour une durée de 10 ans (soit jusqu’en 2034)
- et un lot comprenant les lignes de bus et de trolleybus, pour une durée de 6 ans (soit jusqu’en 2030)
Comment les écologistes expliquent ce choix ?
Le réseau TCL est géré depuis les années 1990 par Keolis. Même si le renouvellement de la DSP fait l’objet d’une mise en concurrence, l’opérateur était ainsi le seul à avoir répondu en 2014 au dernier appel d’offres.
S’appuyant sur un rapport de la chambre régionale des comptes s’inquiétant de la constitution d’une situation de monopole, Bruno Bernard souhaite davantage de concurrence. Il explique avoir regardé ce qui se faisait dans d’autres grandes agglomérations européennes et estime que cette modification du périmètre des lots favoriserait la mise en concurrence.
En France, trois grandes entreprises sont sur le créneau : Keolis, Transdev et RATP Dev. Bruno Bernard ne s’en cache, elles ont été déjà consultées et « on sait qu’on aura des réponses » de leur part.
Pourquoi diviser l’exploitation du réseau TCL et sortir les bus et trolleybus ? Le président écologiste de la Métropole de Lyon et du Sytral, replace ce choix dans une perspective d’unification du réseau. Le Sytral a changé de statut et est devenu un établissement public local. S’il chapeautait déjà d’autres réseaux, de bus essentiellement, en dehors de la métropole de Lyon, sa gestion devient désormais collégiale et unique.
« Il y actuellement 8 DSP accordées par le Sytral : 4 pour les Cars du Rhône, une pour les TCL dans l’Est Lyonnais, 1 pour les cas Libellule (dans l’agglomération de Villefranche-sur-Saône, une pour les TCL dans la métropole de Lyon et une pour le Rhônexpress. Cette modification de l’allotissement de la DSP concernant les TCL permettra un système unifié et se fait dans l’objectif d’une tarification unique à terme dans l’ensemble du réseau »
Bruno Bernard, président EELV de la Métropole de Lyon et du Sytral
En divisant le lot TCL en deux, en extrayant les bus, la volonté affichée est donc à terme de potentiellement réduire le nombre de délégataires. Le lot concernant les bus porterait sur une durée de 6 ans (contre 10 ans pour le lot dit « lourd »). Il s’agit de faire correspondre son échéance avec celle de l’exploitation des Cars du Rhône. Et ainsi envisager l’exploitation pour un opérateur non pas seulement des seules lignes de bus TCL mais de l’ensemble des lignes de bus du département.
En clair, dans l’idée, diviser le réseau TCL en deux lots pourrait finalement permettre à terme de réduire le nombre d’opérateurs exploitant le réseau du Sytral à Lyon et dans le Rhône.
Une meilleure mise en concurrence permettra-t-elle des économies ?
Bruno Bernard explique donc son choix par un souci de rationalisation du réseau géré par le Sytral. Mais aussi par une volonté de principe permettant une meilleure mise en concurrence.
Ce dernier argument, « vertueux » sur le papier, permettra-t-il au Sytral et à la Métropole de Lyon d’économiser sur les futurs contrats des DSP ? Pas vraiment, de l’aveu même de Bruno Bernard.
« Avec davantage de concurrence, on peut espérer faire baisser un peu la marge des opérateurs sur les contrats. C’est compliqué de l’estimer. Mais avec le « socle social » (voir plus bas) que nous mettons en place pour garantir aux agents les mêmes conditions sociales et salariales qu’actuellement, le gain éventuel sera de toute façon plus faible…»
C’est aussi pour une question de principe que la majorité écologiste a décidé de reprendre la gestion de l’eau en régie publique. Là aussi le gain financier pour la collectivité et l’usager n’est pas assuré mais les écologistes ont assumé un choix idéologique pour la gestion et l’exploitation d’une ressource naturelle.
Pourquoi alors ne pas faire le même choix pour les transports en commun ?
Pourquoi pas alors une gestion directe du réseau TCL ?
C’est ce que demandent, au sein de la majorité métropolitaine, les élus Insoumis du groupe « Lyon en commun ».
Dans un communiqué du mercredi 9 mars, ils disent leur opposition à ce projet d’allotissement du réseau TCL. Ils estiment que ce projet va « fragiliser les salariés » et « mettre à mal la qualité du service ». Ils demandent alors :
« travailler sur une nouvelle DSP courte jusqu’en 2030 qui permette de s’assurer que le service public des transports en commun passe en gestion publique. »
Pour Bruno Bernard, c’est clairement non. Dans ce projet de modification de la gestion du réseau TCL, le Sytral et la Métropole de Lyon reprendraient une partie de l’activité en gestion directe. Ils s’occuperaient en effet de la « relation usagers » : la communication, la commercialisation et la distribution des titres (via les agences TCL notamment), l’information voyageurs et le service après-vente.
Aller plus loin dans cette logique de gestion directe n’est toutefois pas la volonté de l’exécutif métropolitain. Pas plus que les demandes, des élus Insoumis déjà, concernant la gratuité sur le réseau TCL. Bruno Bernard ferme la porte au nez d’une partie de sa majorité mais en prenant soin de ne pas lui claquer au nez violemment :
« Aller plus loin, ce n’est pas possible. Mais ce modèle que nous voulons mettre en place ouvre le champ des possibles et rendra possible un jour ce mode de gestion. »
Même son de cloche ou presque, tout en nuances ou contorsions, du côté des élus socialistes métropolitains. Ils indiquent qu’ils voteront favorablement ce projet lors du conseil d’administration du Sytral qui se tient ce jeudi 10 mars. Ils demandent toutefois que les garanties sociales du « socle social » s’accompagnent d’une revalorisation des agents (ce qui constitue d’ailleurs un des motifs de l’appel à la grève ce jeudi 10 mars).
Et appellent eux aussi, de façon moins définitive, à une gestion publique du réseau TCL :
« Les nouvelles délégations qui seront accordées devront devront avoir comme objectif le
développement des compétences et savoir-faire en interne (…) afin de tendre vers la possibilité d’une gestion publique de tout ou partie des transports en commun sur notre
agglomération »
Mais pour Bruno Bernard, ce n’est pas pour tout de suite.
Pourquoi les syndicats s’inquiètent de ce projet de nouvelle gestion du réseau TCL ?
Au sein des agents TCL, certains syndicats s’inquiètent de ce projet. Un opérateur unique est pour eux gage de sécurité et de continuité. L’allotissement du réseau TCL n’empêchera pas qu’un seul opérateur, et potentiellement Keolis actuellement en place, exploite l’ensemble du réseau. Mais la possibilité d’en voir deux existe techniquement.
Ils craignent notamment des perspectives de carrière remises en cause. Notamment pour les chauffeurs de bus qui pourraient se retrouver salariés d’une entreprise différente de celle gérant les tramways et les métros. Rendant ainsi difficile voire impossible une évolution de carrière vers d’autres filières.
La CGT se dit par ailleurs pas convaincue par le « socle social » proposé par Bruno Bernard et le Sytral. Ce dispositif doit permettre aux agents qui pourraient être amenés à changer d’employeur de leur garantir les niveaux de rémunération, leurs droits en matière de mutuelle et de prévoyance ainsi qu’en matière de comités d’entreprises, dont ils bénéficient actuellement.
Du côté de Bruno Bernard on assure que ce « socle social » fera partie des prochains contrats avec le ou les opérateurs. Le non-respect sera « un motif de résiliation de la délégation au tort exclusif de l’exploitant ». À la CGT on estime que pour l’heure il n’y a pas de base légale pour incorporer un tel dispositif dans les futurs contrats avec les opérateurs.
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