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La tribune a été publiée le jeudi 9 décembre sur le site du Journal du dimanche. Elle est signée en majorité par des élus et élues écologistes, ou apparentés, de différents territoires. On trouve ainsi le maire de Bordeaux, Pierre Hurmic, celui de Grenoble, Eric Piolle, ainsi que plusieurs parlementaires.
Parmi ces signataires, de nombreux « Lyonnais » : le député Hubert Julien-Laferrière (Génération Écologie), le sénateur Thomas Dossus et la sénatrice Raymonde Poncet, les conseillers métropolitains Benjamin Badouard et Vinciane Brunel-Vieira (co-présidents du groupe EELV à la Métropole de Lyon) et les élus d’arrondissements Patrick Odiard (Lyon 8e) et Philomène Récamier (Lyon 3e) ainsi que l’élu municipal de Villeurbanne Jacques Vince.
Dans ce texte, ils rappellent que « la loi Engagement et Proximité du 27 décembre 2019 a fixé au gouvernement l’échéance du 31 décembre 2021 pour l’adoption de mesures renforçant la parité dans les intercommunalités ».
Pour les signataires, le moyen de plus efficace d’y parvenir est d’instaurer l’élection des assemblées au suffrage universel direct. Cela concernerait donc les communautés de communes, d’agglomérations, urbaines et les métropoles (statut différent de la Métropole de Lyon). Les membres des assemblées des différentes intercommunalités sont pour l’heure fléchés sur les listes aux élections municipales de leur commune d’origine.
« La Métropole de Lyon a permis des avancées sur le plan de la parité et de la démocratie locale»
Ils demandent donc de changer la loi :
« Nous appelons le législateur à instaurer l’élection au suffrage universel direct de tout ou partie des élus communautaires et métropolitains ; à imposer la parité au sein des exécutifs communautaires, ainsi qu’au sein du binôme Président·e-1er Vice-président·e. »
Ainsi, la Métropole de Lyon est présentée comme un modèle plutôt vertueux par les signataires. Alors qu’en moyenne, « en 2020, les conseils communautaires ne comptent que 35,8% de femmes élues », la Métropole de Lyon montre qu’une modification du mode de scrutin permettrait de changer les choses :
« De ce point de vue, la Métropole de Lyon a bel et bien permis des avancées sur le plan de la parité et de la démocratie locale. Son assemblée, qui compte 47,3% de femmes, est la seule élue en France au suffrage universel direct dans un scrutin séparé, au terme d’une campagne qui a permis la confrontation des projets politiques. Son exécutif, volontariste en matière de parité, compte 12 femmes parmi ses 23 membres.»
La quasi parité dans l’assemblée de la Métropole de Lyon est en effet le résultat du mode de scrutin. Depuis 2015, le Grand Lyon est devenue la Métropole de Lyon avec un statut de collectivité locale à statut particulier. Elle dispose donc d’élections propres qui se sont tenues pour la première fois en 2020 en parallèle des élections municipales. Les conseillers métropolitains sont élus sur des listes obligatoirement paritaires.
Difficile d’être contre « davantage de démocratie »
La tribune fait évidemment la promotion de la majorité métropolitaine écologiste. En effet, cette dernière est allée plus loin que la loi actuelle en matière de parité.
C’est de bonne guerre.
Derrière cette nécessité de parité, elle demande ainsi, et plus largement, davantage de « démocratie dans les intercommunalités » avec l’élection directe des élus par les citoyens. Afin qu’ils ne soient plus des élus de « second degré » ou « indirects ».
Demander davantage de démocratie dans des instances locales, difficile d’être contre. D’ailleurs, tout le monde est d’accord ou presque sur le sujet à Lyon : un retour en arrière pour ce qui est du suffrage universel direct serait impossible.
C’est un « effet cliquet démocratique ».
Il y a toutefois quelque chose de cocasse à voir ces écologistes vanter ce modèle inventé par leurs prédécesseurs, très éloignés d’eux politiquement, Gérard Collomb alors président du Grand Lyon et Michel Mercier alors président du Département du Rhône.
Élire au suffrage universel direct ? Oui mais comment ?
Toutefois, et bien que ce ne soit pas le cœur de son propos, la tribune pourrait laisser paraître la Métropole de Lyon comme un modèle en la matière. Elle passe sous silence certaines conséquences du mode de scrutin envisagé, sur le modèle de celui de la Métropole de Lyon :
« Le Haut conseil à l’égalité propose, dans son rapport remis en 2018, de revoir les modalités d’élection dans les conseils communautaires, posant l’élection des conseillères et conseillers au suffrage universel direct comme l’une des solutions possibles, via un scrutin de liste composée alternativement de candidates et de candidats (scrutin intercommunal distinct du scrutin municipal, sur des circonscriptions dédiées).»
Si la parité est assurée par obligation, les modalités scrutin des élections à la Métropole de Lyon n’est pas sans poser des questions. Nous l’avons écrit à de nombreuses reprises sur Rue89Lyon. La concomitance avec les élections municipales ou un remboursement plus faible des frais de campagne pour les élections métropolitaines ne favorisent pas nécessairement l’émergence de ces dernières.
Voire, dans certains cas, favorisent le cumul des mandats municipaux et métropolitains. Le découpage du territoire en circonscriptions, évoqué dans la tribune, n’aide pas à mieux s’approprier un territoire déjà mal identifié par les électeurs.
L’apparition de cette nouvelle légitimité démocratique au sein de l’assemblée métropolitaine ne va pas de soi pour tous. Derrière l’avancée démocratique incontestable qu’elle représente, elle questionne les relations entre les communes, leurs élus, et la Métropole de Lyon.
Elle ne permettra pas forcément à elle seule de rapprocher ces établissements communautaires ou collectivités avec la population. Et les détails « techniques » du scrutin, entre autres questions, ne sont pas à négliger.
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