Deux requêtes contre l’arrêté préfectoral avaient été déposées auprès du tribunal administratif : l’une par Quicury, un collectif regroupant citoyens et associations locales militant contre l’artificialisation des terres agricoles, et l’autre par France Nature Environnement.
Dans sa décision du 7 octobre, le TA a invalidé le projet de construction d’une plateforme logistique de 19 737 m² portée par le promoteur Argan pour le compte de la SMAD, une entreprise spécialisée dans la dialyse. Si le projet avait abouti, l’entreprise aurait pu jouir de l’avantageuse proximité de l’A89 achevée en 2018.
Le tribunal administratif de Lyon a annulé l’autorisation d’exploitation pris par arrêté préfectoral le 3 janvier 2020, en se fondant sur des arguments environnementaux :
Lutter contre « l’artificialisation des terres agricoles », consiste non seulement en la protection des zones où on « fait » de l’agriculture, mais aussi en la protection des interstices entre ces zones, et de certaines terres laissées en friche où la biodiversité s’épanouit. C’est notamment les tritons crêtés, sept espèces protégées de reptiles et d’amphibiens, l’oiseau le petit gravelot et plein d’autres qui ont fait pencher la balance en la défaveur du préfet du Rhône. Ainsi, on peut lire dans la décision rendue par tribunal administratif, faisant suite spécifiquement à la requête de France Nature Environnement Rhône :
« Bien qu’en partie artificialisé durant la construction de l’autoroute A89, [le projet] se trouve dans un corridor écologique identifié dans le schéma de cohérence écologique Rhône-Alpes et présente une sensibilité écologique particulière caractérisée par la présence d’habitats naturels et de nombreuses espèces protégées. »
Le tribunal administratif tacle le préfet du Rhône
Le tribunal administratif relativise également l’intérêt économique du projet :
« S’il prévoit la création d’une vingtaine d’emplois dans un secteur où le taux de chômage est légèrement inférieur à la moyenne nationale, rien ne permet de dire que son implantation à Sarcey favoriserait la création de 250 emplois supplémentaires sur le site de production de Savigny. »
Et le juge administratif finit par tacler le préfet, en rappelant qu’une autre zone de 20 hectares, située sur la ZAC Lybertec à Belleville-sur-Saône, à 52 kilomètres de Savigny, le long de l’autoroute A6, est disponible pour bâtir de telles infrastructures. Contrairement à l’emplacement initialement choisi route de Saint-Romain à Sarcey, celle-ci ne méconnaîtrait pas les dispositions de l’article L. 411-2 du code de l’environnement.
Cette double décision du tribunal de Lyon est une victoire pour les agriculteurs et habitants de l’Ouest rhodanien, qui souhaitent préserver les terres agricoles. Comme nous l’expliquait Florence Subrin, vigneronne du domaine le Crêt de Bine en juin dernier :
« Nous, nous revendiquons une vision alternative du développement du territoire basée sur l’agriculture, l’autonomie alimentaire et le tourisme. »
Le 21 juillet 2021 dernier avait déjà, une décision de la DREAL (Direction régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) faisant suite à des recours du collectif Quicury a provisoirement refusé l’élargissement de la départementale 67 qui relie Sarcey à Saint-Romain-de-Popey.
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