Nous vous proposons d’entrer dans l’analyse d’un changement juridique aux conséquences politiques importantes.
Il sera partout mais vous ne direz plus son nom. Autorité organisatrice des transports en commun dans le Rhône, le Sytral est à la veille d’une mutation majeure.
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Au 1er janvier 2022, il ne sera plus un syndicat mixte mais un « établissement public local ». Cette obligation imposée dans le cadre de la loi d’orientation des mobilités (LOM), votée en décembre 2019, entraîne ce nouveau titre lui fera aussi changer de nom.
Depuis plusieurs mois, les compétences de cette nouvelle superstructure sont au cœur des discussions entre le président de la Métropole de Lyon, Bruno Bernard (EELV) et son homologue à la Région Auvergne-Rhône-Alpes, Laurent Wauquiez (LR). Les deux présidents, et leurs vice-présidents, se sont ainsi rencontrés et échangent régulièrement.
Cette pré-séance témoigne de l’importance de ce « nouvel établissement public » pour les collectivités. Technique, le dossier a une importance majeure et des conséquences concrètes pour l’usager, à différents niveaux.
Un « plan de mandat » pour tout le réseau TCL (transports en commun lyonnais) a par ailleurs été présenté le 17 décembre dernier, mettant à l’honneur le transport par télécabines. Une promesse que Bruno Bernard voudrait tenir d’ici 2025, grâce à son nouvel outil de gestion puissant.
1/ Établissement public : qu’est-ce que cela va changer pour le Sytral ?
Vu comme un « État dans l’État », le nouveau Sytral sera plus fort, plus structuré et… plus stable. Outre des changements réguliers à sa tête (quatre présidents lors du dernier mandat), le syndicat mixte a connu des changements juridiques récurrents.
« Sur les cinq dernières années, le Sytral a connu des modifications statutaires régulières, indique Patricia Varnaison-Revolle, directrice générale du Sytral, à Rue89Lyon. Aujourd’hui, il est composé de 31 élus. Mais, suivant les délibérations, les voix comptent différemment. »
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