Cette affaire de corruption a pour cadre la Direction des migrations et de l’intégration (DMI), en charge de recevoir les étrangers et de délivrer des titres de séjour. Pour comprendre les enjeux de ce fait divers inédit pour la préfecture du Rhône, il faut rappeler son contexte.
Dans le but d’éviter les queues interminables qui s’étendaient devant le service des étrangers de la préfecture du Rhône, rue Molière (dans le 3ème arrondissement de Lyon), un système de prise de rendez-vous sur Internet avait été lancé à l’été 2015.
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Mais les délais pour obtenir ces rendez-vous se sont progressivement allongés. Pour déposer une première demande de titre de séjour, l’attente a explosé. En juin 2019, au moment de notre enquête sur le sujet, il fallait compter neuf mois pour accéder au guichet.
Des délais anormalement longs pendant lesquels les étrangers n’ont généralement pas le droit de travailler.
Résultat, certains essayent de contourner ce système de prises de rendez-vous.
Le point de départ de cette information judiciaire et de l’enquête confiée à la Police judiciaire (PJ) de Lyon remonte au mois d’août 2019 quand la Direction des migrations et de l’intégration (DMI) de la préfecture du Rhône a saisi le procureur de la République de Lyon (sur la base de l’article 40 du code de procédure pénale) en signalant de forts soupçons de corruption au bureau d’accueil et d’admission au séjour (BAAS).
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