La hotline des élections à la Métropole de Lyon en 2020

Parce que la Métropole de Lyon est une collectivité territoriale.

En 2015, la Métropole de Lyon a cessé d’être une communauté urbaine (une intercommunalité plus poussée pour simplifier). Elle est devenue une collectivité territoriale, à l’image d’un département ou d’une région. Par conséquent, elle a droit à ses propres élections.

Jusqu’à maintenant, les élus siégeant à la Métropole de Lyon étaient issus des listes électorales des élections municipales sur lesquelles ils étaient fléchés. C’est-à-dire que sur les bulletins de vote, étaient indiqués quels candidats de la liste étaient amenés à siéger à la Métropole de Lyon en cas d’élection. Tous les élus de la Métropole de Lyon étaient donc des élus municipaux. Dorénavant, ça ne sera plus obligatoirement le cas.

Vous élisez bien vos conseiller.e.s départementaux et régionaux ? Désormais vous élisez aussi vos conseiller.e.s métropolitains.

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Métropole de Lyon : ce qu’il faut savoir sur les élections de 2020

Tous les électeurs et électrices inscrit.e.s sur les listes électorales des communes de la Métropole de Lyon.

Non.
Les ressortissants des pays de l’Union Européenne résidant en France, de façon continue ou permanente (et autres dispositions des articles LO227-1 s du code électoral), ont le droit de vote aux élections municipales (ils sont inscrits sur une liste électorale complémentaire). Et uniquement pour ces élections.

En mars prochain, ils pourront donc voter aux élections municipales de leur commune de résidence mais ne pourront participer aux élections métropolitaines.

Il suffit de se rendre dans le bureau de vote habituel, celui inscrit sur votre carte électorale.

Dans chaque bureau de vote, l’électeur(trice) passera par deux espaces bien déterminés. D’abord la table des bulletins, l’isoloir puis l’urne pour les élections municipales. Puis, sans avoir à sortir du bureau de vote pour procéder à un nouveau vote, une autre table de bulletins, un autre isoloir et une seconde urne seront dédiés aux élections métropolitaines. Il vous faudra vous munir comme d’habitude d’un pièce d’identité (la carte électorale n’est pas obligatoire).

Dans certains bureaux de vote, cela risque d’être un peu exigu mais la lisibilité reste l’un des enjeux de ces scrutins. Par ailleurs, autre difficulté pour les communes : trouver un nombre d’assesseurs suffisant pour gérer ces « double-bureau » de vote.

En France, le vote n’est pas obligatoire.

Vérifiez que c’est bien le cas via un service en ligne.

Si vous vous rendez compte que vous n’êtes pas inscrit.e, la date du 31 décembre n’est plus impérative : pour les prochaines élections municipales et métropolitaines, vous avez jusqu’au 7 février 2020. Adressez-vous à votre mairie ou mairie d’arrondissement pour les Lyonnais.es ou au service en ligne

Pour le vote aux élections métropolitaines, le territoire de la Métropole de Lyon a été divisé en 14 circonscriptions. Il ne s’agit pas du même découpage que pour les élections législatives (en dehors de Villeurbanne qui reste une circo dans toutes les situations). Elles regroupent des arrondissements de Lyon ou plusieurs communes de la Métropole de Lyon.

En pratique cela ne change rien pour vous, vous irez voter dans votre bureau de vote habituel (voir « Comment se passe le vote le jour J? »). Les conseillers métropolitains seront élus dans ces circonscriptions, un peu à l’image des députés élus sur des circonscriptions législatives et allant siéger à l’Assemblée Nationale.

Voici la carte des circonscriptions métropolitaines (voir aussi la version interactive si vous souhaitez trouver plus facilement)

Ni l’un ni l’autre.

Le code électoral, encadrant ces nouvelles élections, les nomme « Élections des conseillers métropolitains de Lyon« . C’est d’ailleurs la terminologie reprise par le Ministère de l’intérieur (en charge des élections) ou la préfecture d’Auvergne-Rhône-Alpes.

Dans les faits, candidats et médias (dont nous autres), parlons plutôt d’élections métropolitaines ou d’élection à la Métropole de Lyon.

Pour voir les têtes de listes dans les 14 circonscriptions métropolitaines c’est par ici :
– Métropole de Lyon : résultats, analyses et bilan des élections 2020

Non (voir aussi « Les ressortissants de l’Union Européenne peuvent-ils voter ? »).

Les ressortissants de l’UE résidant en France peuvent voter et se présenter aux élections municipales. Ces droits ne sont pas valables pour les autres scrutins locaux ou nationaux en France. Le droit de vote et de se porter candidat n’existe donc pas pour les élections métropolitaines. La Métropole de Lyon a le statut de collectivité territoriale, comme un département, une région et le droit de vote pour ces scrutins n’est pas ouvert aux étrangers vivant en France.

Ils sont élus pour 6 ans. Soit jusqu’au printemps 2026.

Les indemnités des élus métropolitains dépendent de leurs prérogatives :
conseiller métropolitain : 1312€ brut
conseiller métropolitain membre de la commission permanente : 2444€ brut
vice-président de la métropole : 2688€ brut
président de la métropole : 4889€ brut
Ces montants ont été votés en 2015. Ils restent en-deçà des maximums légaux autorisés.

Il s’agit du même mode de scrutin que pour les élections municipales (pour les communes de plus de 1000 habitants).

C’est-à-dire un scrutin de listes paritaires à deux tours, majoritaire avec une dose de proportionnelle.

Comment cela se traduit-il dans la pratique ? Si une liste obtient la majorité absolue des suffrages exprimés lors du premier tour, c’est à dire 50%, elle remporte l’élection. En cas de deuxième tour, les listes ayant obtenu au moins 10 % de suffrages sont autorisées à se maintenir. Si une seule ou aucune des listes n’atteint ce seuil, les deux listes ayant recueilli le plus de voix se maintiennent au second tour. Les listes ayant obtenu au moins 5 % des voix au premier tour peuvent fusionner.

Pour les élections métropolitaines, oui.

Pour les élections municipales, les modalités du scrutin dépendent de la taille des communes. Il existe un mode de scrutin pour les communes de moins de 1000 habitants (il n’y en a pas dans la métropole de Lyon) où il est possible notamment de panacher les listes. Le scrutin majoritaire proportionnel plus classique est lui en vigueur dans les communes de plus de 1000 habitants.

Oui.

Il est exigé également d’alterner, dans l’ordre de composition de la liste, un candidat de chaque sexe.

Non.

Cette règle dite du panachage n’est possible que pour les élections municipales dans les communes de moins de 1000 habitants.

Oui.

Le conseil de la Métropole est intégralement renouvelé lors des élections métropolitaines des 15 et 22 mars prochains. En revanche, si en cours de mandat, au moins un tiers des sièges des conseillers d’une circonscription deviennent vacants et ne peuvent être pourvus par des candidats non élus ayant figuré sur les listes, une élection partielle dans la circonscription peut avoir lieu (sauf si cela intervient moins de 6 mois avant les prochaines élections métropolitaines).

Non.

Les élections métropolitaines (et municipales) sont des élections «indirectes». En ce sens que les électeurs élisent des conseillers métropolitains (et municipaux) qui vont élire celui ou celle qui deviendra président.e de la Métropole (maire). Ce qui signifie que théoriquement ils peuvent élire un(e) candidat(e) qui n’était pas le.la chef.fe de file annoncé.e de la liste victorieuse. Mais dans les faits cela arrive très rarement.

À l’issue du second tour (ou du premier si une liste a obtenu la majorité absolue à 50% des suffrages et au moins 25% des inscrits), la liste arrivée en tête obtient automatiquement la moitié des sièges. L’autre moitié des sièges est répartie de façon proportionnelle entre toutes les listes présentes au second tour ayant obtenu plus de 5 % des voix y compris la liste gagnante. Cette répartition des sièges restant se fait selon la règle de la plus forte moyenne. La plus forte moyenne ? Explication du Ministère de l’intérieur :
« Les sièges restant sont attribués l’un après l’autre en calculant pour chaque liste une moyenne, en divisant le nombre de suffrages obtenus par la liste par le nombre de sièges déjà acquis plus un. La liste ayant la plus forte moyenne obtient le siège supplémentaire. L’opération se répète autant de fois qu’il reste de sièges à pourvoir. »

Le nombre de candidats correspond au nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription, augmenté de deux.

Exemple : si une circonscription métropolitaine dispose de 14 sièges à pourvoir, il faudra donc présenter une liste de 16 candidat(e)s (14+2).

Afin de présenter une liste dans chacune des 14 circonscriptions métropolitaines, une organisation politique doit donc présenter 178 candidat(e)s (150 sièges + 2 candidat(e)s supplémentaires par circonscription).

Pour les élections municipales, il suffit de présenter autant de candidat(e)s qu’il y a de sièges au conseil municipal. À Lyon, cela prend toutefois une autre tournure. Si le conseil municipal compte 72 conseiller(ère)s municipaux(ales), il faut réunir bien plus de candidats si on veut se présenter dans tous les arrondissements de la ville. Les élections municipales se déroulent en effet à l’échelle des arrondissements (comme à Paris et Marseille).
Ainsi, si une organisation politique veut présenter des listes dans tous les arrondissements de Lyon, elle doit réunir 220 candidat(e)s. Soit environ 40 candidats de plus que pour la Métropole de Lyon. Il est donc d’une certaine manière plus aisé de se présente dans l’ensemble de la Métropole de Lyon qu’à Lyon.

Sans conteste. (voir « Comment sont répartis les sièges dans une circonscription ? »).

Ce mode de scrutin donne donc une prime au vainqueur, à l’échelle de la circonscription du moins. Si une formation politique remporte le scrutin dans chacune d’entre elles, elle sera largement majoritaire en nombre d’élus dans le futur conseil de la Métropole. De même, une liste peut gagner l’élection sur une circonscription de quelques voix à peine et bénéficiera malgré cela d’une grande majorité des sièges à pourvoir dans cette circo.

L’enjeu pour les candidats sera donc d’être en tête dans le plus grand nombre de circonscriptions pour que ce mécanisme joue à fond.

C’est normal. Cela signifie que le (la) chef.fe de file de la formation politique en question ne se présente pas dans votre circonscription.

Chaque formation politique a désigné un.e chef.fe de file. Cette personne est celle qui sera amenée à devenir président.e de la Métropole de Lyon si cette formation politique remporte les élections. Pour ces élections, la Métropole de Lyon a été découpée en 14 circonscriptions. Cela signifie que les formations politiques ne présentent pas une liste unique mais des listes par circonscriptions. Le (la) chef.fe de file d’un parti se présente sur une liste de son parti dans une seule circonscription. Si ce n’est pas la vôtre, voilà pourquoi il.elle n’est pas candidate chez vous.

Non. Il suffit d’être élu conseiller métropolitain. Le.la président.e de la métropole est obligatoirement issu.e des élu.e.s du conseil de la métropole.

Même chose pour les élections municipales. Le.la futur.e maire n’a pas besoin d’être obligatoirement tête de liste dans un arrondissement. Il lui suffit d’être élu.e conseiller.ère d’arrondissement. Il faut toutefois qu’il.elle fasse partie des conseillers d’arrondissement envoyés au conseil municipal.

Non.

On peut présenter (et avoir des élus donc) uniquement dans une ou quelques unes des circonscriptions métropolitaines. Même chose pour les élections municipales à Lyon. Pas besoin de présenter des listes dans l’ensemble des arrondissements pour avoir le droit de se présenter aux élections municipales.
Toutefois, ne pas présenter des listes dans l’ensemble des circonscriptions (ou des arrondissements) réduit forcément le nombre d’élus pour sa formation. Et donc ses chances d’être majoritaire dans la future assemblée.

Oui, c’est tout à fait possible.

Non, mais ça aide à l’évidence.
Mais ce n’est pas obligatoire pour remporter les élections métropolitaines. Selon le nombre de sièges à pourvoir, ne pas être majoritaire dans une circonscription moins dotée en sièges que d’autres n’empêchera pas forcément une victoire. Les résultats de ces élections seront le fruit des 14 élections dans les circonscriptions. Selon les résultats du vote, les calculs et tractations risquent d’être importants, pour trouver des accords et fusionner des listes.

Impossible à dire.

Cela dépend du comportement des électeurs et du « couplage » de leurs votes aux deux élections (voir « Pourquoi des élus mélangent ou maintiennent à dessein la confusion entre les deux élections ? »). En 2020, les deux élections se dérouleront au suffrage universel direct pour la première fois. Il n’y a donc aucun recul ni point de comparaison. Auparavant, les conseillers communautaires (ancien nom des conseillers métropolitains) étaient issus des listes municipales. Désormais, les deux élections sont distinctes. Il est donc théoriquement possible de se retrouver dans le cas de figure suivant : dans une circonscription, la liste vainqueur n’est pas forcément celle de la tendance politique de la majorité des maires élus des communes la composant. La probabilité d’un tel scénario reste sûrement faible mais c’est théoriquement possible.

Question d’un lecteur via Twitter

Ils sont multiples (et on y reviendra d’ailleurs plus tard sur Rue89Lyon).

On peut déjà remarquer que certains maires choisissent de lâcher leur mandat de maire pour mieux s’assurer une place de conseiller métropolitain. Dans la future assemblée métropolitaine, toutes les communes ne seront pas représentées au moins par leur maire comme dans le passé, certains semblent donc faire des choix.  Encouragés aussi peut-être par une succession déjà importante de mandats. À l’image de Marc Grivel, actuel 1er vice-président de la Métropole de Lyon et maire de Saint-Cyr-au-Mont-d’Or ou Jean-Luc Da Passano, vice-président de la Métropole de Lyon et maire d’Irigny.

À l’inverse, la règlementation en matière de frais de campagne, plus favorable pour les élections municipales, semble encourager certaines formations politiques à présenter comme têtes de liste des maires sortants. Communication et certains frais de campagne peuvent être mutualisés. Ou bien, la communication pour les élections métropolitaines peut habilement se glisser dans la communication électorale pour les municipales. Est-ce que cela améliore l’identification de la Métropole de Lyon par ses habitants et son aspect démocratique ? Certainement pas.

Par ailleurs, plus anecdotique mais sait-on jamais, le premier conseil de la Métropole post élections, pendant lequel sera donc élu(e) le (la) futur(e) président(e), se réunira avant le premier conseil municipal de Lyon. L’occasion peut-être, en cas de déconvenue lors de l’élection au premier conseil de la Métropole de Lyon, de s’assurer le fauteuil de maire pour un candidat malheureux. On ne pense à personne en particulier…

Oui mais il faut plusieurs conditions réunies.

Premièrement, il faut bien entendu que votre maire soit candidat aux deux élections, municipales et métropolitaines.

Deuxièmement, il faut que votre maire se présente aux élections métropolitaines dans la circonscription dans laquelle se trouve votre commune. En effet, rien n’empêche un candidat de se présenter aux élections municipales dans sa commune et aux élections métropolitaines dans une circonscription dans laquelle ne se trouve pas la commune en question.

Oui.

Un.e élu.e peut tout à fait être conseiller.ère municipal.e et conseiller.ère métropolitain.e. C’est déjà le cas et ça le sera toujours après ces élections locales de 2020. (voir aussi question sur les cumuls de mandats possibles)

Non.

Cette règle de non cumul de chef de deux exécutifs locaux est en place depuis 2014. Cela a toutefois été possible à Lyon jusqu’en 2020, comme une exception à la règle. La Métropole de Lyon, collectivité locale à statut particulier, est officiellement née le 1er janvier 2015. Elle a ainsi bénéficié d’une période transitoire de la part du Conseil Constitutionnel. Ce qui a permis à Gérard Collomb (puis à David Kimelfeld) de cumuler les fonctions de maire (ou maire d’arrondissement) et président de la Métropole de Lyon.

Il est possible toutefois d’être maire et vice-président de la Métropole de Lyon.

Il est également interdit aux députés et sénateurs de cumuler leur mandat avec celui de président ou vice-président de la Métropole de Lyon (ou de maire). En 2020, certains députés ou sénateurs du Rhône se présentent aux élections métropolitaines. S’ils sont élus, ils ne pourront pas devenir président ou vice-présidents de la Métropole à moins de renoncer à leur mandat parlementaire.

Non.

Les candidat.e.s n’ont pas le droit de se présenter sur plus d’une liste et dans plus d’une circonscription métropolitaine.

Oui.

Un.e conseiller.ère métropolitain.e peut en plus de son mandat cumuler un mandat supplémentaire parmi ceux-ci :
– conseiller municipal (y compris conseiller d’arrondissement pour Lyon)
– conseiller départemental
– conseiller régional
– député ou sénateur

Même chose pour un.e conseiller.ère municipal.e.

Oui.

La règle est qu’on ne peut pas être à la tête de deux exécutifs locaux. En clair on ne peut pas être :
président de la Métropole de Lyon et maire d’une commune
président de la Métropole de Lyon et président d’un conseil départemental
président de la Métropole de Lyon et président d’un conseil régional
De même, un parlementaire ne peut pas être à la tête ou membre d’un exécutif local. Les députés et sénateurs peuvent cumuler leur mandat parlementaire avec un mandat de conseiller municipal, métropolitain, départemental ou régional. Mais ils ne peuvent pas être :
parlementaire et maire
parlementaire et adjoint au maire
parlementaire et vice-président de la Métropole de Lyon
parlementaire et vice-président d’un conseil départemental
parlementaire et vice-président d’un conseil régional

Pour différentes raisons.

La confusion entre les deux échelons (commune et métropole) permet parfois à des élus de promouvoir une réalisation avec leur casquette de maire alors qu’elle a été financée par la Métropole de Lyon qui en a la compétence.

Pour les élections à venir, distinctes mais ayant lieu le même jour, la confusion peut être maintenue pour permettre de les coupler dans l’esprit des électeurs. La Métropole de Lyon est encore mal connue, dans ses prérogatives et son fonctionnement. Certains candidats veulent ainsi inciter les électeurs à voter à l’identique pour les deux élections (même tête de liste ou même tendance politique).

Les deux élections peuvent être aussi mêlées dans la communication et propagande des candidats pour des raisons économiques liées aux frais de campagne. Les dépenses autorisées sont en effet bien plus importantes pour les élections municipales que pour les élections métropolitaines (voir question sur les plafonds de dépenses).

Oui.

C’est une obligation pour les têtes de listes aux élections métropolitaines (et aussi pour les élections municipales dans les communes de plus de 9000 habitants).

Le compte doit être ouvert par une association de financement ou un mandataire financier physique de la tête de liste. Ce mandataire ne peut d’ailleurs pas être candidat lui-même.

« Le mandataire est le seul autorisé à recueillir, pendant les six mois précédant le premier jour du mois de l’élection et jusqu’à la date du dépôt du compte de campagne du candidat, soit du 1er septembre 2019 jusqu’au vendredi 22 mai 2020 à 18 heures au plus tard, les fonds destinés au financement de la campagne. »
Si une tête de liste se présente aux élections municipales et métropolitaines, elle peut avoir le même mandataire financier.

Seul cas où cette obligation ne s’applique pas : si la liste a obtenu moins de 1 % des suffrages exprimés et si elle n’a reçu aucun don de personnes physiques.

Non, c’est interdit.

La publicité en ligne, sur les réseaux sociaux via des annonces sponsorisées, ou sur d’autres services sont interdites. Les candidats peuvent avoir un site internet mais pas en faire la publicité.

Le plafond de dépenses pour les élections métropolitaines a été aligné sur celui en vigueur des élections départementales. Regardons la méthode de calcul : Les plafonds des frais de campagne pour les élections métropolitaines sont calculés en fonction de la population de l’ensemble des communes composant la circonscription (ou de la commune pour les élections municipales) au 1er janvier 2020. Un montant de dépense par habitant est prévu et varie selon les strates de la population.
Voici les plafonds par habitant pour les élections métropolitaines : Plafonds par habitant des frais de campagne pour les élections à la Métropole de Lyon. Document préfecture du Rhône
Pour obtenir le plafond des dépenses électorales d’un candidat aux élections métropolitaines, il faut multiplier le plafond par habitant par le nombre d’habitants de chaque strate (selon la population de la circonscription). Le plafond ainsi obtenu est ensuite majoré d’un coefficient d’actualisation fixé à 1,23 par le décret n° 2009-1730 du 30 décembre 2009 modifié portant majoration du plafond des dépenses électorales.
Au final, voici les plafonds de dépenses de campagne autorisés pour chacune des 14 circonscriptions métropolitaines :
Montants des plafonds de frais de campagne pour les élections à la Métropole de Lyon. Document préfecture du Rhône.

Non. C’est même l’inverse.

Les règles de calcul des plafonds de dépenses pour les élections métropolitaines sont basées sur celles des élections départementales (voir « Quels sont les plafonds de dépenses des candidats aux élections métropolitaines ? »). Elles sont moins favorables que pour les élections municipales. Comme le montre ce tableau issu de l’article L52-11 du code électoral :
Plafonds des frais de campagne aux élections locales en France prévus dans le code électoral. Capture d’écran
En clair, les candidats aux deux élections pourront dépenser moins pour leur campagne métropolitaine que pour leur campagne municipale. Ce qui, au regard des compétences XXL de la Métropole de Lyon par rapport à celles des communes, est au mieux une incongruité, au pire un paradoxe.

Une situation particulièrement vraie dans les grandes communes de la Métropole. Faisons alors quelques calculs et prenons deux exemples.
Villeurbanne : commune et circonscription à la fois, 149 019 habitants au 1er janvier 2020. Selon les règles de calcul évoquées, un candidat aux élections municipales assurés d’être au second tour pourra ainsi dépenser jusqu’à 182 000€ pour les élections municipales mais seulement 70 300€ pour les élections métropolitaines.
Vénissieux : 66 000 habitants environ et située sur la circonscription Portes du Sud comptant 107 975 habitants. Michèle Picard, maire sortante ayant des chances d’être au second tour des municipales mais aussi tête de liste aux élections métropolitaines, pourra dépenser jusqu’à environ 110 000 euros pour sa campagne des municipales mais seulement 55 000 euros pour sa campagne métropolitaine.