Le 22 octobre dernier, des agriculteurs étaient dans la rue dans plusieurs villes de France. Un mouvement à l’initiative des syndicats majoritaires FNSEA (Fédération Nationale des Syndicats d’Exploitations Agricoles) et JA (Jeune Agriculteurs). Parmi les motifs de contestation figurait celui de l’instauration de « zones de non traitement » (ZNT).
Des zones tampons, à proximité des habitations ou des écoles, limitant et encadrant l’épandage de pesticides et autres produits phytosanitaires. Des distances variables selon le type de culture, les produits et les techniques utilisés.
Cette question agite au-delà des seuls agriculteurs. La cohabitation avec certains riverains confrontés à l’épandage de produits phytosanitaires est un sujet de préoccupation. Leur utilisation est moins acceptée. Le cas du glyphosate en est un des symboles. Par crainte de risques pour leur santé.
Des zones tampons de 5 ou 10 mètres contre les pesticides
La loi Egalim votée en 2018, prévoit l’instauration de « zones de non traitement » (ZNT) à proximité des habitations. Le zonage avait été laissé en suspens. Une centaine de maires, en Bretagne en particulier, ont pris les devants et dégainé des arrêtés. Mettant ainsi la pression sur le gouvernement. Ils ont interdit tout épandage à moins de 150 mètres d’habitations voire pour certains ont interdit, tout court, le glyphosate. Invoquant notamment le principe de précaution.
Les arrêtés ont été bien souvent annulés par la justice administrative. Mais début novembre, le tribunal administratif des Hauts-de-Seine à validé deux arrêtés municipaux interdisant l’utilisation de glyphosate sur leurs communes.
Le gouvernement a alors commandé un rapport à l’ANSES (Agence Nationale de Sécurité Sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail). Elle l’a rendu en juin dernier. Elle préconise la mise en place de zones de 5 à 10 mètres entre les bâtiments habités et les surfaces traitées avec des pesticides et produits phytosanitaires.
- 10 mètres pour les produits phytosanitaires les plus dangereux quel que soit le type de culture.
Pour les autres produits phytosanitaires :
- 5 mètres pour les cultures basses (légumes, céréales)
- 10 mètres pour les cultures hautes (vignes et arboriculture)
Le gouvernement se félicitait alors d’envisager ces mesures uniques en Europe.
Pourtant, dans son rapport l’ANSES expose les règlementations en cours dans d’autres pays européens (Allemagne, Slovénie, Belgique). S’ils ne fixent pas de zones tampons permanentes, ces distances de sécurité y sont dans certains cas beaucoup plus grandes que celles envisagées en France.
Des chartes départementales pour réduire les distances des ZNT
Surtout, la loi Egalim prévoit que ces ZNT pourront été rabotées.
Dans quel cadre ? La loi invite à la signature de charte départementale encadrant et détaillant l’utilisation et les conditions d’épandage des pesticides et produits phytosanitaires. Notamment, le matériel utilisé et d’éventuels ouvrages à mettre en place pour réduire les effets de dérive des produits durant les épandages (comme des haies).
Ces chartes doivent permettre le dialogue et l’entente entre agriculteurs et riverains. Après leur approbation, elles permettent de ramener les distances des ZNT à :
- 3 mètres pour les cultures basses et la viticulture
- 5 mètres pour les cultures hautes.
« À condition d’avoir recours à des matériels de pulvérisation les plus performants sur le plan environnemental », précise le projet de décret.
Ainsi, le 22 octobre dernier aux abords de la préfecture de région, à Lyon, le mot d’ordre lancé par la FNSEA sur la question était clair : une charte plutôt qu’une ZNT. Quand on lit le contenu de la charte adoptée dans le Rhône en août 2019, on comprend mieux pourquoi.
Cette manifestation de paysans intervenait peu de temps après la fin de la consultation publique du projet de décret d’application. Laquelle avait couru de septembre au 7 octobre. Une manière aussi de mobiliser les troupes, dans chaque département, pour élaborer une charte plutôt que de se voir imposer des ZNT par la préfet.
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