Les élections européennes se déroulent ce dimanche 26 mai. Une fois encore, elles risquent de ne pas déclencher l’enthousiasme des citoyens européens. Trop techno, trop macro et pas assez visible dans son action au quotidien au coin de la rue.
Élections européennes 2019 : entre appréhension et envie de voter à Lyon
3 milliards d’euros sans compter les fonds gérés par l’Etat
Pourtant, l’Europe est là même si elle ne sait pas se rendre visible ou n’est pas mise en avant par les opérateurs (État ou collectivités) chargés de piloter son argent. L’arrivée des fonds, à l’image des institutions européennes, peine à être lisible. FEDER, FSE, Programmes INTERREG, FESI… Hormis peut-être la PAC (Politique Agricole Commune) et Erasmus, les sigles et les mécanismes des fonds européens restent mal connus des citoyens.
Ils représentent pourtant des montants non négligeables dans le financement du développement des territoires.
Pour l’exercice 2014-2020 du budget de l’Europe, le territoire de la grande région Auvergne-Rhône-Alpes aura vu arriver environ 3 milliards d’euros, au moins. Ce chiffre représente les fonds européens gérés par les collectivités locales et notamment le conseil régional Auvergne-Rhône-Alpes.
À cela il faut y ajouter notamment les subventions venant de la PAC (Politique Agricole Commune) orientées, elles, par des organismes du ministère de l’agriculture.
La politique agricole commune, cette connerie française
Le conseil régional reste une autorité de gestion très importante. Parmi les fonds structurels européens, il gère ainsi l’ensemble du FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) qui finance également les programmes INTERREG (programmes interrégionaux entre régions de différents pays européens), une partie du FSE (Fonds Social Européen) et le FEADER (Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural) qui pèse à lui seul près de 2 milliards d’euros dans la région.
113 €/habitant du Puy-de-Dôme, 29€/habitant du Rhône
FEDER : Fonds Européen de Développement Régional, il vise à financer des actions de développement économique à travers la création d’emplois notamment. Il peut financer directement des entreprises, des infrastructures de recherche, de télécommunication ou des fonds de développement. Il finance les programmes INTERREG impliquant différentes régions européennes, limitrophes ou non.
FSE : Fonds Social Européen, vise essentiellement à développer l’accès ou le retour à l’emploi à travers notamment la formation. Il finance des actions en direction des demandeurs d’emploi, des bénéficiaires des minima sociaux, des personnes dans une situation réelle ou favorisant l’exclusion.
FEADER : Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural, permet le financement de projets entrant dans l’aménagement du territoire rural essentiellement. A travers l’accès aux services publics ou le développement et la diversification économiques de territoires souvent tournés exclusivement sur l’agriculture. Il ne concerne pas les aides directes aux agriculteurs qui sont un autre pilier de la Politique Agricole Commune (PAC).
Sur la période 2014-2020, la grande région Auvergne-Rhône-Alpes a bénéficié d’une enveloppe de 765 millions d’euros au titre des fonds FEDER et FSE (256 millions d’euros pour l’Auvergne, 509 pour Rhône-Alpes).
Cela représente un investissement moyen de l’Europe de 42 euros par habitant de la région au titre de ces deux fonds.
Dans le détail, on voit que l’argent de l’Europe a logiquement davantage irrigué les territoires les moins peuplés ayant souvent besoin d’un soutien pour leur développement. Dans une logique de cohésion entre les territoires. Ainsi, l’Europe a investi :
- 113 euros/habitant du Puy-de-Dôme (plus forte moyenne),
- 99 euros/habitant dans le Cantal
- ou 86 euros/habitant dans l’Allier
- contre 29 euros/habitant dans le Rhône
- ou 22 euros/habitant en Savoie.
Concrètement, l’Europe a notamment soutenu fortement le déploiement de l’internet haut débit dans la région. Particulièrement en Ardèche ou dans le Cantal dans le cadre du développement de la télémédecine. Elle a aussi financé près de la moitié du budget nécessaire à la rénovation des bâtiments publics de Bourg-en-Bresse (Ain) pour améliorer leur performance énergétique.
L’Autre Soie à Villeurbanne ? Plus de 80% financés par l’Europe
Encore plus proche des Lyonnais, dans la Métropole de Lyon pourtant plutôt riche les financements de l’Europe sont aussi arrivés. Au cours de ces trois dernières années, toujours dans le cadres des fonds FEDER et FSE, la collectivité a directement piloté 33,6 millions d’euros en provenance de l’Europe (24 millions d’euros au titre du FSE et 9,6 millions en provenance du FEDER).
Concrètement où est allé cet argent ? Pour les fonds FSE, essentiellement à l’est et au sud de la Métropole, des territoires moins favorisés que le reste du territoire métropolitain. Il a permis de financer en partie des chantiers d’insertion, comme celui de maraîchage bio des Jardins de Lucie, ou encore la moitié du budget du projet « Espace emploi » de l’IFRA, une association de formation et d’apprentissage notamment du français.
Au titre du FEDER, l’Europe a financé la moitié du Pôle Entrepreneurial de Givors, ou encore 5 des 6 millions d’euros du programme Autre Soie de logement inclusif à Villeurbanne.
51% des fonds programmés fin 2018 en Auvergne-Rhône-Alpes
En matière de fonds européens, les subventions fonctionnent par appels à projets. L’argent ne tombe pas tout seul, il faut l’activer.
Si la Région Auvergne-Rhône-Alpes a bénéficié sur la période 2014-2020 de près de 3 milliards d’euros, la totalité de cette somme n’est pas arrivée sur le territoire. Ou pas encore. Dans une récente interview au Progrès, Yannick Neuder vice-président du conseil régional en charge des fonds européens se félicitait du taux d’utilisation des fonds européens pilotés par la Région. « 70 % des crédits ont été engagés contre 55 % au niveau national ».
Dans sa contribution publiée en janvier 2019 sur l’utilisation des fonds FEDER et FSE, le CESER Auvergne-Rhône-Alpes (Conseil Économique, Social et Environnemental Régional) estimait lui qu’à l’automne 2018, seule la moitié (51 %) des crédits avait été programmée, contre une programmation théorique fixée à 67 % à cette date. Avec une grosse disparité entre l’Auvergne (65 % de crédits programmés) et Rhône-Alpes (45 % des crédits programmés).
La Région n’a donc pas encore programmé tous les crédits européens dont elles disposent. Ils s’étalent toutefois encore pendant un an et demi, jusque fin 2020.
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