La société gestionnaire a finalement décidé de faire appel de la décision. Un choix inattendu qui fait suite à l’utilisation d’une nouvelle procédure juridique très contraignante pour les entreprises polluantes.
La société Suez Eau France gère une station d’épuration pour le compte d’un syndicat intercommunal, située sur la commune de Sainte-Foy-l’Argentière. Alain Lagarde, président de la fédération de pêche du Rhône, laquelle organisation s’est émue de a lancé la procédure, nous raconte :
« En août dernier, au moment de la sécheresse, on pouvait voir des poissons morts sur plus d’un kilomètre, dans la rivière au bord de laquelle il y a la station d’épuration ».
L’Agence française de la biodiversité avait constaté une très forte mortalité piscicole (…) en juillet et en août, a rappelé Thibaut Soleilhac, l’avocat de la fédération de pêche du Rhône, dans un communiqué envoyé à la presse.
Le juge des libertés et de la détention (JLD) du tribunal de grande instance de Lyon a ainsi prononcé une astreinte de 1 000 euros par « jour de retard » à l’encontre de la société Suez Eau France.
Une décision plus importante qu’il n’y paraît, puisqu’il s’agît d’une première judiciaire : le JLD a été saisi pour la première fois en référé pénal, ce genre d’affaires étant habituellement cantonné aux procédures civiles.
Selon Thibaut Soleilhac :
« L’avantage de la procédure pénale, c’est qu’elle est beaucoup plus rapide et contraignante que la procédure civile ».
Cette procédure, enclenchée sur le fondement de l’article L.216-13 du code de l’environnement, permet « d’ordonner pour une durée d’un an au plus, aux personnes physiques ou morales (…) dans le cadre d’une autorisation environnementale (…) la suspension ou l’interdiction des opérations menées en infraction à la loi pénale ».
En clair, le juge peut intervenir plus rapidement en cas de preuve de rejet industriel important dans l’eau.
Fortes concentrations en nitrites, phosphates
L’ordonnance du JLD mentionne « de fortes concentrations en nitrites, phosphates et en ions ammonium » dans ce cours d’eau, affluent de l’Azergues et sous-affluent de la Saône. La société Suez Eau France avait reconnu, notamment lors de l’audience du 31 août, « la non-conformité des rejets » de la station d’épuration dont elle a l’usage.
Pourtant, la société prestataire de gestion des eaux a décidé de faire appel de la décision. Dans un communiqué lui aussi envoyé à la presse, Me Perol, avocat de Suez Eau France, affirme que « les rejets sont hors du champ d’intervention » de la station d’épuration, estimant donc que l’entreprise n’en est pas responsable.
Elle avait par ailleurs expliqué qu’une société de charcuterie avait été à l’origine d’un dysfonctionnement de la station d’épuration.
L’affaire sera donc de nouveau présentée, le 24 septembre prochain, devant la Cour d’appel de Lyon.
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