On le sait, Emmanuel Macron a pour objectif de faire participer les collectivités locales à « l’effort de réduction du déficit public ». Il a chiffré ce petit geste à 13 milliards d’économies sur cinq ans. Et le président de la République a son plan, exposé en septembre dernier, pour faire passer la pilule.
Le gouvernement annonçait, en même temps, le maintien de la dotation globale de fonctionnement et la mise en place d’un système de bonus-malus pour encourager les collectivités à faire des économies.
A Lyon, « dures négociations » avec l’Etat
Concrètement, depuis début 2018, les 322 plus grandes collectivités du pays, dont la Ville de Lyon, doivent progressivement signer un contrat avec l’Etat limitant à 1,2% l’augmentation de leurs dépenses de fonctionnement. Ce taux pouvant être légèrement modulé selon différents critères de la loi de programmation des finances publiques 2018-2022. Au préfet (chargé de mettre en place cette contractualisation) d’entrer en discussion avec les collectivités pour fixer ce taux.
Pour la Ville de Lyon, les négociations avec le préfet du Rhône ont commencé par une douche froide puisque les élus et les services pensaient se voir appliquer le taux de 1,2%. Que nenni. Lyon subit deux effets de seuil.
Aux yeux des services de l’Etat, la population de la collectivité n’augmente pas assez vite et le revenu par habitant est légèrement trop élevé. Le taux devait être ainsi fortement minoré.
Georges Képénékian a reconnu de « dures négociations » qui ont abouti finalement à un taux de 1,15% alors que la collectivité escomptait pouvoir augmenter ses dépenses de 1,2%. Ce qui représente 290 000 euros de différence pour le budget 2018.
Budget : comment faire plus avec moins ?
Lors de la présentation à la presse de cette contractualisation triennale (2018-2020), le maire de Lyon a essayé de faire contre mauvaise fortune bon coeur, en reprenant le slogan de Mai 68 :
« On va mettre l’imagination au pouvoir. Cela va nous amener à réfléchir à un service public autrement, alors que nous sommes un territoire en pleine expansion. »
L’adjoint aux finances, Richard Brumm, a souligné que cette contractualisation tranche avec la cure d’austérité façon François Hollande :
« Dans cette contractualisation, même si nous avons des recettes importantes, cela ne nous donne pas droit à augmenter nos dépenses au-delà du taux de 1,15%. »
La directrice des finances publiques a renchéri :
« Aujourd’hui, le gouvernement veut faire baisser la dépense publique. Dans un sens, c’est plus contraignant. Il faut qu’on réfléchisse encore à faire plus avec moins ».
Elle veut désormais lancer quelques pistes, comme le « développement des partenariats avec le privé ». Et cite les signatures de baux emphytéotiques, en prenant l’exemple du LOU à Gerland.
« L’Etat nous impose de manière unilatérale des limitations de dépenses »
Contrairement au président de la Métropole David Kimelfeld qui se présente comme le « premier supporter » d’Emmanuel Macron, Georges Képénékian n’a pas dit le plus grand bien de cette contractualisation. On a senti plutôt poindre la critique, feutrée naturellement :
« La situation de notre pays amène chacun à être responsable. Mais cela implique également que l’Etat fasse son travail. Il n’y a pas que les collectivités qui sont dépensières. »
Le maire de Lyon a pointé également les dépenses des collectivités induites par des décisions de l’Etat.
Un peu plus et le maire de Lyon souscrivait aux propos de Denis Broliquier à la tête d’un nouveau groupe d’opposition, « Les Indépendants », depuis qu’il a quitté l’UDI. Lors du conseil municipal du 28 mai dernier qui a adopté cette contractualisation Etat/Ville de Lyon, le maire du deuxième arrondissement s’est positionné en pourfendeur de « l’Etat jacobin » :
« L’Etat nous impose de manière unilatérale des limitations de dépenses. Vous nous demandez donc d’acter de manière unilatérale la fin du principe de libre administration des collectivités. »
Et d’ajouter :
« Limiter les dépenses à seulement 1,15% par an, c’est inquiétant. Surtout quand on voit que la masse salariale a augmenté de 2,3% dans le compte administratif 2003 ».
En novembre dernier, les dépenses de fonctionnement au budget prévisionnel 2018 étaient estimées à + 0,5% par rapport à 2017, un niveau inférieur au 1,15% exigé par l’Etat.
Pour l’année 2018, la Ville de Lyon devrait donc rentrer dans les clous grâce aux effets du plan marge de manoeuvre. Des économies anticipées à hauteur de 3,8 millions d’euros.
Une réduction des dépenses qu’il va falloir « renforcer » aux dires du maire de Lyon :
« Quand en 2014, on nous a annoncé les fortes réductions de la dotation de l’Etat, on a mis en place le plan marge de manoeuvre. Résultat, sur l’ensemble du mandat, on arrivera à faire les 40 millions d’économie nécessaire. Là, avec cette contractualisation, on doit renforcer ce processus car de nouvelles dépenses sont à prévoir. Par exemple, le dédoublement des classes de CP, c’est pour nous. »
A la veille des élections municipales, les budgets des années 2019 et 2020 s’annoncent difficiles à boucler.
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