Chargé de mission dans le secteur de l’assurance, Hadj Djennas, engagé dans la campagne législative de Bruno Bonnell, n’a pas « besoin d’argent » quand il pose les termes de sa « collaboration » avec le nouveau député, à partir du mois de septembre. « Le plus important pour moi, explique-t-il, c’était d’avoir la protection d’un contrat de travail, notamment en cas d’accident, et de disposer d’un statut de collaborateur parlementaire pour crédibiliser mes actions. » Avant d’entrer en fonctions, le Marcheur propose par écrit au député de travailler avec un contrat léger, même de quelques heures par semaine, selon un document consulté par Mediapart. Il reformule sa demande en septembre. Puis de nouveau – par écrit – en octobre et fin décembre. « À chaque fois, il a éludé ou reporté le sujet, sans remettre en cause la qualité de mon travail », défend l’ex-assistant.
Une relation de bénévolat susceptible d’être requalifiée ?
Comme les autres assistants (« Bertrand », « Véronique », « Anne-Sophie » et « Jean-Éric »), tous rémunérés par le député selon Hadj Djennas, ce dernier a d’ailleurs été invité par Bruno Bonnell à Paris à la veille des vacances de décembre. « Visite à l’Assemblée nationale avec mes collaborateurs », a commenté le député en direct sur son profil Facebook, en y accolant une photo de Hadj Djennas au milieu de l’hémicycle. D’autres publications du député montrent que le collaborateur a effectivement été actif. Il représente publiquement le député au forum des réfugiés, lors d’une visite de quartier ou à l’inauguration du nouveau local de l’association d’aide au logement des jeunes. À chaque fois, sous une casquette de « collaborateur parlementaire ».
Mais en l’absence de clarification du statut d’assistant parlementaire, le sujet est aussi d’ordre juridique : dans la mesure où le lien de subordination entre le député et son collaborateur serait établi, une telle relation de bénévolat n’est-elle pas susceptible de se voir requalifiée en contrat de travail ? Le cas d’Hadj Djennas pourrait faire jurisprudence à l’Assemblée. Son avocat, Me Michel Nicolas, vient en tout cas d’engager une tentative de résolution amiable du litige avec Bruno Bonnell, faute de quoi il engagera une procédure aux prud’hommes.
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