À Lyon, l’association Chantiers-Passerelles existe depuis trois ans pour promouvoir le travail d’intérêt général comme réelle alternative à la prison. Largement intégré dans l’éventail des peines prononcées par les juges d’instance, le TIG se heurte encore à des manques de moyens et d’ambition.
10 heures, dans une petite rue près de la Guillotière, plusieurs personnes entrent par une porte sans frapper.
Ils sont habitués, ils viennent prendre un café ou se faire aider dans leurs démarches administratives. Zorah Ferhat est la gérante du café social l’Olivier des Sages qui lutte contre l’isolement des personnes âgées principalement issues de l’immigration.
“On fait de l’accès au droit commun, mais on crée surtout du lien social”, estime-t-elle.
Le café a ouvert en 2009, mais depuis 2012, l’association remplit également sa mission sociale en accueillant des “tigistes”, des personnes condamnées par la justice à un travail d’intérêt général pouvant aller jusqu’à 280 heures. En 2016, la structure a ainsi reçu et accompagné 18 personnes.
Merwan est l’un d’entre eux.
À 27 ans, le jeune homme a terminé il y a peu sa peine. Il devait réaliser 70 heures de travail d’intérêt général au sein “d’une association, une collectivité locale, un établissement public, un service de l’État ou un hôpital”.
“C’est le SPIP [service pénitentiaire d’insertion et de probation, ndlr] qui a choisi de m’orienter ici, je ne connaissais pas du tout le milieu associatif. Ça m’a apporté de travailler avec d’autres personnes, et de les voir interagir ensemble”.
Alors que son TIG est terminé depuis un mois, Merwan continue à venir régulièrement à l’Olivier des Sages pour donner un coup de main.
“Ils reviennent tous ! rigole Zorah Ferhat. Après leur passage, les anciens tigistes font souvent partie des bénévoles phares de la structure”.
Julie a également 27 ans, mais elle connaît mieux l’association pour y avoir effectué deux TIG.
“Moi j’ai demandé à venir ici et ça a été un tremplin professionnel énorme. Cela correspondait exactement à mon projet. Aujourd’hui, j’ai passé mon diplôme d’éducatrice spécialisée et je continue à venir ici pour faire de l’animation et de l’accès au droit. C’est devenu comme une seconde famille”.
On est assez loin de l’image des travailleurs en salopette bleue nettoyant des tags sur les murs. L’implication personnelle qui est demandée aux tigistes au sein de l’Olivier des Sages en fait une structure privilégiée pour le SPIP du Rhône.
“Parfois trop”, regrette Zorah Ferhat à demi-mot. En effet, seul un tiers des structures recevant des tigistes dans le Rhône sont des associations. Le reste se compose de collectivités territoriales – surtout des mairies – et d’établissements publics. Mais parmi ceux-ci, peu représentent des piliers fiables pour le système judiciaire.
Pour Maïa Tombal, directrice pénitentiaire d’insertion et de probation à Lyon, le manque de postes est aujourd’hui la principale difficulté dans la mise en place du TIG.
“À Lyon, nous travaillons avec 170 partenaires, donc sur le papier, tout va bien. Mais il ne faut pas se fier au chiffre. Le problème, c’est que les établissements publics et les collectivités territoriales obtiennent une habilitation à vie, contrairement aux associations qui doivent reformuler une demande tous les 5 ans. »
Problème :
« Sauf que les maires changent, les référents aussi, et la démarche volontariste initiée à un moment par une personne n’est pas forcément poursuivie sur la durée”.
Au total, sur 170 partenaires, seuls 50 seraient réellement actifs.
“Nous avons ce problème à Vaulx-en-Velin par exemple. Ils sont habilités, mais actuellement ils ne prennent personne”, précise la directrice du Spip.
D’autres structures font figure de bons élèves, comme la SNCF, engagée depuis plusieurs années. Fabienne Laposta, manager dans l’entreprise, regrette d’ailleurs :
« Il y a toujours des préjugés et c’est surtout perçu comme une contrainte par les managers. Les gens demandent toujours “ il a fait quoi ?”. Il y a des réticences face à une personne condamnée par un tribunal.”
Or les services pénitentiaires n’ont aujourd’hui que peu de temps pour démarcher de nouveaux établissements ou relancer les inactifs. Très loin de l’idéal de 60 dossiers par conseiller d’insertion et de probation, à Lyon, chaque personne suit en moyenne 100 personnes condamnées.
“Nous avons un pôle dédié de 10 conseillers – mais 7 équivalents temps plein. Pour être bien, il nous faudrait deux personnes supplémentaires”, reconnaît Maïa Tombal.
Un constat déjà souligné en 2014 par le rapport annuel de l’application des peines, disposant que “le SPIP fait état de ses difficultés pour mettre en place cette mesure dans les délais impartis, le nombre de CPIP n’ayant pas été augmenté en conséquence”.
Face au manque de moyens, et donc de temps, c’est en partie là qu’intervient l’association Chantiers-Passerelles en organisant notamment des rencontres entre les tuteurs, des formations, et des temps de partages d’expériences.
« Le TIG n’est pas coloré politiquement »
C’est l’objectif du Forum du TIG , un observatoire collectif mis en place par l’association.
“On souhaite que les structures apprennent à échanger sur ce qu’elles font. C’est encore trop secret, beaucoup ne veulent pas communiquer, ni en externe ni en interne ”, regrette Sylvain Lhuissier, co-fondateur de Chantiers-Passerelles.
Et de poursuivre :
“Il faudrait que des initiatives et des propositions émergent de la société civile elle-même. Les structures hébergeantes ont souvent l’impression d’être des prestataires du Spip ou leurs grands sauveurs”.
Pour convaincre les collectivités, Sylvain Lhuissier tente de jouer la carte du pragmatisme.
“Les mairies ont une mission de prévention de la délinquance. On leur dit que les caméras de surveillance ne sont pas la seule chose qu’ils peuvent faire. Et puis l’avantage c’est que le TIG n’est pas coloré politiquement : l’aspect social de la peine séduit à gauche, et la valeur travail convainc à droite”.
De l’autre côté, développer davantage les structures associatives permettrait par ailleurs de “placer” des personnes plus éloignées de l’emploi.
“Dans les mairies et les entreprises, il faut que ça tourne tout de suite”, explique Maïa Tombal.
Or de nombreuses personnes condamnées sont largement dés-insérées. De l’informaticien isolé au professeur d’histoire-géo en passant par les SDF, les condamnations à des travaux d’intérêt général peuvent toucher tout le monde.
“Ce ne sont pas que des jeunes des quartiers”, acquiesce Zorah Ferhat.
Pas que. Mais « ils restent une majorité », selon Sylvain Lhuissier :
“Ce n’est écrit nulle part dans les textes, mais on estime, et à juste titre, que c’est une mesure qui peut aider des jeunes à s’insérer. C’est juste dommage de ne pas raisonner davantage comme ça avec des chômeurs longue durée”.
Pour Maïa Tombal, il faut nuancer l’aspect négatif du constat :
“À Lyon, les magistrats aiment bien prononcer la peine de TIG pour les jeunes désocialisés. C’est vraiment une peine pour remettre le pied à l’étrier.”
“L’utilité sociale du TIG n’est plus remise en cause”
Il faut en effet que les juges soient convaincus de l’utilité d’une peine : la base de toute décision. Pour une magistrate du parquet de Lyon, celle du travail d’intérêt général ne fait aucun doute aujourd’hui :
“C’est vraiment la peine la plus adaptée pour aider des gens qui n’ont jamais travaillé.”
Sur ce point, Julien Ferrand, juge de l’application des peines, acquiesce :
“Trente ans après sa mise en place, plus personne ne remet en cause l’utilité du TIG”.
Dans le Rhône, les chiffres sont stables. Depuis deux ans, en “flux continu” comme disent les acteurs judiciaires, près de 750 personnes sont suivies pour un TIG, un STIG – sursis TIG – ou un TNR – un travail non rémunéré, mesure similaire au TIG pour les mineurs. Un chiffre qui représente environ 20% de l’effectif global pris en charge par le SPIP de Lyon.
Contrairement à la contrainte pénale instituée par la loi du 15 août 2014, le travail d’intérêt général représentait lors de son instauration la seule alternative à l’emprisonnement. Moins désocialisante et coûteuse que la prison, elle incarne sur le papier une solution plus efficace pour lutter contre la récidive.
“On a tous une place dans la société, et le TIG permet parfois de la trouver”, plaide doucement la directrice du SPIP.
Pourtant, Julien Ferrand relativise cet usage :
“En réalité, on n’est pas vraiment sur une alternative car le TIG est prononcé quand la prison n’est pas envisagée de toute façon par le juge”.
Si le travail d’intérêt général peut-être prononcé pour “tous les délits punis d’une peine d’emprisonnement” – et que la peine encourue pour un délit peut atteindre 10 ans de prison – les juges ont principalement tendance à le prononcer en cas de dégradations, d’outrages, ou encore pour des délits routiers.
“J’ai déjà vu passer quelqu’un pour non port de ceinture…”, corrobore Maïa Tombal.
Par ailleurs, il ne faut pas oublier que la menace de la prison plane toujours : en cas de non respect des modalités du TIG, la personne condamnée est incarcérée pour une durée préalablement décidée par le juge. Une menace de couperet parfois vécue comme une charge par les encadrants :
“On sent le problème du chantage à la prison, si on les vire pendant le TIG”, raconte Zorah Ferhat, qui précise toutefois n’avoir été confrontée que deux fois à des situations aussi compliquées.
Après la réparation, mieux valoriser le TIG
Si le travail d’intérêt général suscite le consensus des personnels judiciaires quant à son utilité sociale, un enjeu reste de taille.
“Après le TIG, il ne se passe souvent pas grand chose”, lâche Jean-Claude André, animateur qualité au technicentre SNCF de Vénissieux.
Peu d’embauches consécutives au TIG, et des difficultés à mettre en avant de façon positive ce qui reste attaché à une condamnation. Là encore, Chantiers-Passerelles veut agir. Pour éviter que la réinsertion reste une coquille vide, Sylvain Lhuissier et son équipe encouragent les tigistes à valoriser leur expérience professionnelle sur leur CV.
L’association commence également à organiser ce qu’elle appelle des “parcours passerelles”.
Les premiers ont démarré en Savoie avant de se développer à Valence cette année. Un premier stage de deux semaines a été organisé avec 11 tigistes, en coordination avec le Spip de Drôme-Ardèche. L’objectif : valoriser le travail effectué pendant le TIG, mais aussi l’estime de soi, afin d’aider à construire un projet professionnel et personnel après la peine.
Enfin, dès décembre, Chantiers-Passerelles partira pour un “tour de France du TIG”, à la rencontre des acteurs du monde de la justice et des collectivités.
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