Mathilde loue un appartement dans le 1er arrondissement de Lyon. Elle a été assignée en justice par son propriétaire pour avoir sous-loué son appartement sur Airbnb. Il veut l’expulser et lui demande près de 7000 euros de dommages et intérêts, soit une grande partie des gains de la sous-location.
Mathilde (prénom d’emprunt) comparaissait jeudi 9 février devant le tribunal d’instance (TI) de Lyon. En août 2016, son propriétaire l’avait assignée en justice pour avoir sous-loué sur Airbnb, sans son accord, l’appartement de 75 m² qu’elle occupe dans le 1er arrondissement de Lyon.
S’il souhaitait faire cesser la pratique dans un premier temps, il demande désormais son expulsion et des dommages et intérêts au titre du surplus de loyer perçu par sa locataire. Autrement dit, il lui reproche d’avoir fait commerce du logement et demande sa part.
« 100 euros la nuit, 3 nuits minimum »
Mathilde entre dans son appartement en avril 2009 avec un colocataire. En novembre 2010, il quitte l’appartement. Seule sur le bail, elle doit assumer l’intégralité d’un loyer de près de 800 euros.
Quelques années plus tard, elle loue sur Airbnb la seconde chambre sans en avertir formellement son propriétaire. Les dispositions du bail prévoient explicitement le contraire.
Elle se sait en tort. Elle avance toutefois des difficultés financières passagères qui ont motivé la sous-location via la plateforme.
En fin d’année 2015, l’offre de sous-location à « 100 euros la nuit pour 3 jours minimum » est découverte. En février 2016, Mathilde est sommée par son propriétaire de cesser de proposer son appartement sur la plateforme. Elle ne le fait pas et il finit par l’assigner en justice au mois d’août.
A l’audience, Mathilde se défend en avançant qu’elle devait honorer les réservations validées avant le premier courrier de son propriétaire et qu’elle n’en a pas acceptées de nouvelles depuis.
« L’appartement était proposé pour la Fêtes des Lumières 2016. L’assignation a été présentée le 3 août, son compte a été désactivé le 9 août. C’est donc bien ça qui a enclenché la désactivation », a avancé l’avocat du propriétaire, Olivier Piquet-Gauthier.
Les commentaires de voyageurs pour évaluer le préjudice
Depuis quand l’appartement était-il proposé sur Airbnb ? Le propriétaire ne le sait pas. Pour dater le début de l’infraction, il a pris comme preuve les 34 commentaires laissés par les voyageurs accueillis par Mathilde dans son appartement. Il estime donc qu’elle sous-loue régulièrement son appartement depuis août 2014 et martèle auprès du juge qu’il s’agit pour lui d’un minimum.
« Vous pensez qu’on a en réalité plus de nuitées mais on en sait rien », répond l’avocate de Mathilde.
C’est une manière également pour l’accusation de chiffrer un préjudice.
Le propriétaire ne veut en effet plus seulement que sa locataire fautive quitte l’appartement mais veut récupérer l’argent de la sous-location. Avec 34 réservations pour des séjours de 3 jours minimum, soit 102 nuitées, à raison de 100 euros la nuit comme l’indiquait l’annonce, le bénéfice est évalué à 10 200 euros pour Mathilde. À ce chiffre, l’avocat ne retire pas la commission d’Airbnb.
Il s’estime en droit de percevoir le « surplus de loyer » arguant qu’à ses yeux il ne s’agit pas de la mise à disposition de la seule chambre libre mais de l’ensemble de l’appartement. Retour des mathématiques : il l’estime à 70,50 euros par nuitée Airbnb, différence entre le prix du m² en location et en sous-location. Sur un total de 102 nuitées, il réclame alors 7191 euros à Mathilde.
L’avocate de Mathilde met en avant que sa cliente a toujours payé son loyer en temps et en heure.
« Elle n’aurait pas loué la chambre, ç’aurait été pareil pour le propriétaire qui a perçu les loyers régulièrement. Je ne sais pas pourquoi il s’estime floué et à quoi correspond le préjudice. »
Les bailleurs ont-ils droit de demander le « surplus de loyer » ?
Mathilde a remis sa dédite à son propriétaire le 30 janvier dernier et quittera son appartement au 28 février. Le jugement a été mis en délibéré au 30 mars mais le propriétaire maintient sa volonté de résiliation du bail et d’expulsion. Si le juge lui donne raison, elles n’interviendraient qu’après le départ de sa locataire.
L’audience ne s’est pas détachée des faits. Il n’a pas été question de faire le débat de l’économie de partage, de sa philosophie, de ses détournements ou de ses dérives mercantiles. Les litiges entre bailleurs et locataires en matière de location via Airbnb sont pourtant encore rares. La résiliation du bail et l’expulsion du locataire fautif sont rarement prononcées. En revanche, le bien fondé des bailleurs à demander de percevoir le « surplus de loyer » n’est pas encore définitivement tranché.
En avril 2016, le tribunal d’instance de Paris 5e avait donné raison à un bailleur contre ses locataires ayant mis en sous-location leur appartement sur Airbnb. Chose intéressante, ils ont été condamnés au titre d’un préjudice moral pour la sous-location frauduleuse mais non au titre d’un préjudice financier que le tribunal a estimé « non démontré ».
C’est donc aussi l’enjeu de cette affaire « lyonnaise ».
Mathilde a déjà trouvé son prochain logement. Une grande colocation où le propriétaire a réservé une des chambres à la sous-location via Airbnb.
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