Saisie par les avocats du prêtre, la plus haute instance judiciaire française a tranché. Il lui était demandé si les faits reprochés à Bernard Preynat étaient prescrits.
Le curé reconnaît en effet les actes de pédophilie commis avant 1991 sur des scouts de Sainte-Foy-lès-Lyon mais estime qu’ils sont prescrits, aux termes de la loi qui avait cours à l’époque.
Or le délai de prescription a depuis changé : désormais il est de vingt ans à partir de la majorité de la victime.
Confirmant la décision de la cour d’appel de Lyon, la Cour de cassation a donc estimé qu’il fallait se référer à cette version actuelle de la prescription.
Contacté par 20 Minutes, Frédéric Doyez, l’avocat du père Preynat annonce qu’« un procès public aura bien lieu ».
Mais celui-ci précise à Mediapart qu’il pourrait « aller jusqu’au bout si son client le souhaite » et saisir la Cour européenne des droits de l’homme.
Ce n’est pour l’instant pas à l’ordre du jour.
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