Dans le salon doré du Département du Rhône, Gérard Collomb (PS) et Christophe Guilloteau (LR) se sont retrouvés côte à côte pour, une nouvelle fois, évoquer le plus épineux des dossiers qu’ils doivent gérer de concert suite à la création de la Métropole de Lyon le 1er janvier 2015.
Le « boulet » Michel Mercier
En absorbant les compétences du département sur le territoire de la communauté urbaine lyonnaise, la Métropole est en effet passée à la caisse et devait s’acquitter de la plus grosse partie des dettes du Département Rhône (ancienne formule), dont le stock s’élevait au 31 décembre 2014 à 884,1 millions d’euros, réparti ainsi :
- 568,4 millions pour la Métropole
- 315,7 millions pour le Nouveau Rhône
Problème : une petite partie de ces dettes est issue d’emprunts structurés, ou encore qualifiés de « toxiques », contractés auprès de la banque Dexia par Michel Mercier, à l’époque où il était président du conseil général. Les taux sont indexés sur le cours de monnaies comme le franc suisse qui a explosé en janvier 2015.
Avec des finances plombées par ces emprunts toxiques (respectivement 140 millions pour la Métropole et 79 millions pour le Rhône), les deux collectivités ont choisi de faire front commun pour sortir de ce guêpier.
Le choix de la négociation plutôt que du contentieux
Après la validation de la loi sur les emprunts toxiques qui protège davantage les intérêts de l’Etat de recours des communes concernées, la Métropole comme le Département ont abandonné la piste du contentieux. Richard Brumm, vice-président aux finances de la Métropole de Lyon explique :
« Cette piste comportait trop d’aléas et aurait pris quatre ans. Pendant ce temps-là, on aurait dû continuer à rembourser des emprunts à des taux de 25% et qui auraient pu atteindre les 33% ».
Les négociations se sont donc engagées avec la SFIL (Société de financement local) qui a pris la suite de Dexia d’un côté pour fixer un montant des indemnités à verser pour que les deux collectivités puissent sortir des emprunts toxiques.
Parallèlement, il fallait trouver une solution pour refinancer ces emprunts toxiques. Ces accords viennent d’être trouvés, notamment grâce à l’aide du Fonds de soutien aux emprunts à risque créé par l’Etat.
« Des conditions financières satisfaisantes »
Selon les président des deux exécutifs, la « désensibilisation de la dette s’est faite dans des conditions financièrement satisfaisantes ».
Le bilan de ces négociations se déclinent de la manière suivante.
1. Métropole de Lyon : 127 millions d’euros à payer et, encore, des intérêts
- indemnité de sortie : 275 millions
- aide du Fonds de soutien : 148 millions
- coût net = 127 millions
Pour financer ces 275 d’indemnités, la Métropole peut recourir à l’autofinacement (pour 95 millions) mais doit également emprunter car l’Etat, via le Fonds de soutien, ne payera pas tout de suite.
Si la Métropole de Lyon ne devra payer « que » 127 millions d’euros, elle devra encore rembourser les 140 millions de capital restant, issu de ces emprunts structurés (l’autre terme pour « emprunts toxiques »).
Pour ces nouveaux emprunt, les taux seront, bien sûr, fixes et seront de 0,5% à 0,69%. Alors que le emprunts toxiques pouvaient s’élever en avril 2016 à 21%.
Les services de la Métropole ont évalué à 188 millions d’euros, le montant des intérêt qu’il aurait fallu verser sur les 13 années concernées par les emprunts toxiques.
« Entre deux maux, on a choisi le moindre », conclut Richard Brumm.
2. Département du Rhône : 69 millions à payer et des intérêts plus élevés que pour la Métropole
- indemnité de sortie : 150 millions
- aide du Fonds de soutien : 81 millions
- coût net = 69 millions
Le « petit » département du Rhône n’a pas pu renégocier des taux d’intérêt aussi avantageux pour refinancer le capital issu de son emprunt toxique. Le taux s’élèvera donc à 3,25% pour un capital de 76 millions d’euros.
Le premier vice-président du Rhône, Renaud Pfeffer, est allé dans le même sens que son camarade Richard Brumm de la Métropole pour justifier ce choix de la négociation :
« Il fallait en finir avec la gestion à la roulette russe. Or, aujourd’hui, pour les collectivités, la jurisprudence est moins favorable que dans le passé. Avec cette négociation, on en a fini avec les aléas du marché. »
Plusieurs collectivités, dont la Ville d’Angoulême ou le département de Seine-Saint-Denis avaient saisi la justice et obtenu gain de cause contre la banque Dexia.
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