Transport d’enfants handicapés : Vortex devant la justice à Lyon

> Nous republions notre article du 25 septembre dernier, mis en ligne lors de la première convocation devant le tribunal de police.

Emmener des enfants handicapés à l’école, c’est le quotidien de plus de 300 chauffeurs à Lyon. Au total, 1 331 enfants du nouveau Rhône et de la Métropole de Lyon bénéficient de ce service gratuit que la collectivité a délégué en majorité à Vortex et qu’elle rémunère pour ça.

Mais le numéro 1 du secteur n’en finit pas d’occuper les colonnes des journaux locaux qui chroniquent des dysfonctionnements (comme ce cas dans l’Ain) et des conflits sociaux dans le Nord ou les Bouches-du-Rhône, pour ne prendre que les cas les plus récents.

Dans le Rhône, la société Vortex est surtout connue pour avoir reçu un véritable constat de fraude envoyé par le conseil général au printemps 2014.

Premier PV de l’inspection du travail à être examiné par la justice

Le lundi 28 septembre, le PDG de Vortex, Guilhem Sala, était convoqué devant le tribunal de police de Villeurbanne. Il devait s’expliquer sur des « infractions relatives à la durée du travail dans les entreprises de transport routier de personnes ».
Les infractions sont les suivantes :

• emploi de personnel au-delà de la durée maximale de l’amplitude de la journée de travail
• emploi de personnel sans repos quotidien suffisant
• emploi de salariés à temps partiel pendant les heures complémentaires sans majoration de salaire

L’inspection du travail du Rhône a dressé un procès-verbal en août 2014.

C’est la première fois qu’un PV sur Vortex fait l’objet d’une audience.
Au moins trois autres procès-verbaux sont actuellement sur le bureau du procureur de la République de Montpellier qui doit se prononcer sur d’éventuelles poursuites.

Mais le procès n’a pas eu lieu le 28 septembre. Une première fois reporté au 30 novembre dernier, le procès doit finalement se tenir ce lundi 25 janvier.

Contactée par Rue89Lyon en amont de l’audience prévue en novembre, Vortex, par la voix de son directeur de la communication, affirmait « ne pas avoir reçu de convocation ». L’audience n’a pas pu avoir lieu et a été renvoyée au 30 novembre.

Sur le fond, Vincent Dumoulin évacuait le problème qui, selon lui, concerne des « infractions mineures » :

« Ces infractions sont liées à une désorganisation de l’agence de Lyon à l’époque, le directeur de cette agence ayant fait travailler des salariés au-delà de l’amplitude prévue par les textes. La personne en question a été licenciée depuis. Les salariés ont été dédommagés, conformément aux règles en vigueur ».

Et il annonçait :

« Quand bien même cette audience aurait lieu, elle ne pourrait faire a priori l’objet d’une quelconque condamnation ».

19 dossiers le même jour devant le conseil de prud’hommes de Lyon

Lundi 28 septembre, au conseil de prud’hommes de Lyon, se tenait une première audience portant sur 19 dossiers. Il ne s’agissait que d’une audience de conciliation que tous les salariés ont refusée. Un procès aura donc lieu dans les prochains mois.

L’immense majorité des salariés concernés travaillent à temps partiel et gagnent entre 400 et 600 euros par mois.

Gilbert Désarnaud fait partie de ces salariés qui attaquent Vortex. Retraité comme trois quart des chauffeurs, il complète sa pension d’ancien postier avec 15 heures de travail par semaine et gagne environ 400 euros par mois.

Son collègue, Bernard Bouchut, a pris ce job à temps partiel « car il a une fille en médecine ».

Ce lundi, aux prud’hommes, a été abordée la question de la demi-heure de travail déduite chaque jour par la direction de Vortex au nom d’un accord de juillet 2009.
Maurada El Garmoul, délégué syndical CFDT, de l’agence de Vaulx-en-Velin expose :

« Sous prétexte que nous n’avons pas à venir chercher le véhicule à l’agence, ils nous enlèvent 15 minutes le matin et 15 minutes le soir. »

Au moins quatre inspections du travail vont dans le sens de ces salariés et ont déjà dressé des PV pour « travail dissimulé par dissimulation partielle d’emploi salarié », entre avril 2013 et novembre 2014, notamment dans le Rhône. Tous ces PV ont été transférés au parquet de Montpellier (dans le ressort duquel se situe le siège de Vortex). Le procureur de la République n’a pas encore statué.

Un débat juridique existe autour de cette demi-heure enlevée.
D’un côté, le directeur de la communication de Vortex, Vincent Dumoulin, conteste l’interprétation que fait l’inspection du travail :

« Nous considérons le retrait de cette demi-heure, dès lors que le salarié dispose du véhicule à son domicile, comme conforme à l’accord de juillet 2009 de notre convention. »

Il affirme que deux inspections du travail ont donné raison à la direction sur ce sujet et que « les partenaires sociaux » qui ont signé cet accord vont donner une interprétation pour « mi octobre ».

De leur côté, les salariés plaignants se fondent sur un jugement du tribunal d’instance de Montpellier de mai 2014, confirmé par un arrêt de la Cour de cassation.

A l’occasion d’un contentieux sur les élections du personnel, ce tribunal a ordonné « la réintégration de la demi-heure déduite de l’horaire hebdomadaire de travail des salariés à temps partiel suite à une application erronée de l’accord de juillet 2009 relatif à l’emploi des conducteurs accompagnateurs ».

Par ailleurs, les salariés demandent le paiement d’une heure de « temps de travaux annexe » telle que prévue par la convention collective.

Ce sont des temps qui ne sont pas répertoriés sur les feuilles de route : temps de travail administratif, quand les chauffeurs appellent l’entreprise et les parents, ou quand ils font le nettoyage intérieur du véhicule.
Là encore, la direction conteste cette interprétation.
Au total, Bernard Bouchut, délégué du personnel CFDT, a fait ses comptes :

« En moyenne, au total, ça fait 3 heures et demi en moins par semaine. Je perds presque 1 000 euros par an. »

« Pas de remontées de plaintes réelles et sérieuses »

Originellement, Vortex était le prestataire du conseil général du Rhône. Mais depuis la création de la Métropole de Lyon, ce sont deux collectivités qui travaillent désormais avec cette société.

A la Métropole comme au Nouveau Rhône, le message est : pas d’immixtion dans les affaires internes de Vortex.

Depuis les élections de mars dernier, Christiane Agarrat (Les Républicains) est la nouvelle vice-présidente du Département du Rhône en charge des transports :

« J’ai entendu parler des problèmes. Mais nous ne pouvons pas prendre position concernant le fonctionnement de l’entreprise ».

Vice-présidente PS en charge du handicap depuis 2014, la villeurbannaise Claire Lefranc, tient le même discours :

« Nous ne nous prononçons pas sur le volet droit du travail. Nous regardons le service rendu ».

72% des 1331 enfants handicapés transportés se trouvent dans la Métropole. Elle avance :

« Nous n’avons pas eu de remontées de plaintes réelles et sérieuses. Il n’y a que des problèmes ponctuels ».

Elle se rappelle toutefois deux événements graves, dont le dernier de juin dernier :

« Un enfant a été touché par une voiture parce que le chauffeur ne l’avait pas correctement accompagné. J’ai été alertée le jour même et le chauffeur a été mis à pied ».

Quant à Christiane Agarrat pour le Rhône :

« Nous sommes globalement satisfaits du service : il répond à nos attentes et à celles des familles. A la rentrée, aucun problème n’est remonté. Nous n’avons noté aucune anomalie ».

Au printemps dernier, le conseiller de la Métropole, André Gachet (Gram – 1er arrondissement), avait demandé « un audit sur le fonctionnement » car, explique-t-il, « on se pose des questions, au vu des alertes sur cette société un peu partout en France ».

Claire Lefranc répond :

« Il y a un travail de contrôle au quotidien effectué par un service unifié Métropole / Nouveau Rhône, il ne nous a pas fait remonter de dysfonctionnements majeurs ».

Malgré « l’absence de remontées », l’exécutif de la Métropole de Lyon réfléchit tout de même à deux options pour la rentrée scolaire prochaine :

• lancer un nouveau marché
• confier au Sytral le transport d’enfants handicapés

Des problèmes de facturation qui continuent ?

Concernant la facturation des prestations aux collectivités, l’élue de la Métropole de Lyon, Claire Lefranc, se montre affirmative :

« Tout est facturé comme il se doit. C’est le service unifié Métropole / Nouveau Rhône qui fait le suivi. »

Pourtant la facturation suscite encore des interrogations. En mars 2014, dans un courrier adressé à la société par le vice-président au transport de l’époque, Denis Longin, notait « un préjudice considérable » pour le Département du Rhône :

« Pour les mois de septembre et octobre 2013, il apparaît qu’un nombre important de services facturés au département n’ont pas été effectués ».

S’en suivait une liste non exhaustive des manquements :

• kilomètres facturés supérieurs aux kilomètres parcourus;
• facturation de prises en charge de kilomètres pour des élèves absents;
• modification du kilométrage du circuit pour bénéficier du paiement du forfait, économiquement plus avantageux;
• facturation de plusieurs circuits alors qu’un seul est réellement réalisé;
• facturation du forfait dans sa totalité alors que seul un trajet sur les deux prévus est effectué.

Mais comme le soulignait l’association des contribuables du Rhône, Canol, « cela n’a pas empêché le Département de ré-attribuer » une partie de l’appel d’offres de 2014 à cette société, après un « geste » de 50 000 euros (pour deux mois contrôlés).

Pourtant, les problèmes ont manifestement continué.

L’hebdo Les Potins d’Angèle dans son édition du 24 septembre note qu’à l’occasion d’une procédure en diffamation intentée dernièrement contre l’Humanité (pour cet article), Vortex a versé un courrier qui ne plaide pas en sa faveur.

Dans cette lettre du 16 mars 2015, la présidente du conseil général de l’époque, la centriste Danielle Chuzeville, indique que la facturation de septembre et octobre 2014 comprend des « anomalies » :

« J’ai été informée de la présence d’éléments erronés sur les états de présences mensuels des élèves transmis aux établissements scolaires. Sur l’état de présence de janvier 2015, il est notamment mentionné que les élèves sont présents les 1er et 2 janvier 2015. Il apparaît également que vous n’opérez pas de pré-contrôle des états de présences, la majorité des élèves étant déclarés comme présents tous les jours de scolarité ». Et d’ajouter « je suis en attente des factures correspondant aux prestations réelles ».

Citée par les Potins d’Angèle, la lettre du PDG de Vortex en réponse, explique qu’il s’agit d’erreurs de facturation qui ne se reproduiront plus, liées à « la mise en place de notre logiciel de facturation (…) les fichiers d’import transmis à nos services pour la rentrée (…) ont été importés dans notre logiciel de façon globale et massive jusqu’en novembre 2014, sans que les informations mentionnées n’aient été retraitées par élève ».

Le PDG poursuit :

« La mention de présence les 1er et 2 janvier est liée à une erreur humaine (…) Cela n’influe pas sur la facturation. En effet, le logiciel, de façon automatique, ne tient pas compte des jours de transport pendant les vacances scolaires ».

Au Département du Rhône, Christiane Agarrat tient « à fermer la porte de cette épisode » en expliquant que « la problématique des transports à été mal gérée » par la précédente majorité centriste. Et la vice-présidente annonce que « les problèmes de facturation ne sont pas d’actualité ».

Jusqu’à la prochaine fois ?