Avec son collègue député Eric Ciotti, assis sur les bancs de la droite à l’assemblée nationale, Laurent Wauquiez avait invité fortement le gouvernement à se pencher sur l’idée.
Ce mercredi, Le Monde révèle l’existence d’une note interne produite au ministère de l’intérieur. La direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ) évoque la rétention des fichés « S », qui pourrait être :
« une décision de police administrative, placée dans un délai de 48 ou 72 heures sous le contrôle du juge des libertés et de la détention, qui peut libérer à tout moment ».
Sur le modèle de la rétention des étrangers.
Laurent Wauquiez, candidat aux élections régionales pour Auvergne Rhône-Alpes, a tweeté :
Quand une proposition de l’opposition fait son chemin… https://t.co/IvrbrFnbdE
— laurent wauquiez (@laurentwauquiez) December 9, 2015
Il avait été attaqué au moment de sa proposition, sur le net notamment, accusé de vouloir créer un « Guantanamo à la française ». Le député avait répondu que ce ne pouvait être le cas, puisqu’il n’y aurait « pas de torture ».
Le Huff rappelait dans la foulée le caractère illégal d’un tel projet :
« Si la loi autorise le ministre de l’Intérieur à prononcer de manière arbitraire l’assignation à résidence de toute personne « dont l’activité s’avère dangereuse pour la sécurité et l’ordre publics », elle proscrit formellement toute création de camp d’internement. »
Mais le ministère de l’intérieur a malgré tout consulté le Conseil d’Etat sur cette nouvelle mesure envisagée pour faire grossir l’arsenal sécuritaire.
Au cas où le Conseil d’Etat rechignerait à valider l’idée, Beauvau propose deux autres pistes de privation de liberté extrajudiciaire :
- Placer sous rétention administrative des personnes ayant déjà été condamnées à un emprisonnement pour des faits de terrorisme mais qui ont purgé leur peine.
- Ou à défaut, prévoir la possibilité de placer ces personnes sous surveillance avec un bracelet électronique ou de les assigner à résidence.
Pour rappel, les fiches « S » concernent des personnes suivies, soupçonnées de pouvoir porter atteinte à la sûreté de l’Etat. Elles comportent quinze niveaux de dangerosité et concernent en France 20 000 personnes, dont 10 500 islamistes radicaux.
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