À Grenoble, Eric Piolle ferme les services publics « pour les défendre »

> Nous republions notre article du 10 novembre dernier, jour de l’annonce de cette opération.

La municipalité verte-rouge-citoyenne n’a pas de sous, mais elle a le sens de l’annonce.

Lors de sa conférence de presse de présentation du débat d’orientation budgétaire 2016, ce lundi, le maire de Grenoble a renouvelé la carte du coup de communication.

Evacuant le fléchage des économies qui seraient réalisées, Eric Piolle a confirmé l’information du Dauphiné Libéré d’une fermeture au public des services communaux le mercredi 25 novembre.

Longue liste d’exceptions

Ce jour-là, les employés municipaux travailleront en interne, sans contact avec le public et ce sont les élus qui accueilleront les usagers pour leur expliquer leur initiative et pour les inviter à signer la pétition de maintien des dotations de l’Etat déjà lancée par la ville. Car Grenoble doit faire face à une coupe budgétaire de 20 millions d’euros sur trois ans.

Dans son communiqué, la mairie justifie :

« Il s’agit avec cette action forte de continuer à interpeler le gouvernement et d’informer les habitants sur les conséquences de cette baisse pour les services publics locaux ».

L’annonce est marquante mais la gêne s’annonce très limitée. Car si les guichets de la mairie centrale et des antennes de secteurs seront effectivement fermés et que le personnel municipal des écoles sera également absent, la liste des exceptions est très longue :

« Les maisons de retraite, l’accueil et l’aide d’urgence, les soins et la restauration à domicile, les assistantes maternelles à domiciles du CCAS, les maisons des habitants, la police municipale, l’astreinte Etat civil et cimetières, le service restauration, la sécurité des sorties d’écoles, les placiers et la propreté urbaine des marchés, … »

« Eric Piolle ne connait que la fuite »

Cette décision annoncée par courrier aux services, sans délibération préalable au conseil municipal a rapidement fait réagir l’opposition. A l’instar du socialiste Jérôme Safar :

« C’est une utilisation manifeste des services à des fins politiques. C’est très grave. La mairie contraint ses agents à ne pas remplir leur mission de service public en niant leur libre arbitre. C’est une nouvelle démonstration que l’équipe municipale est incapable de faire des choix budgétaires, même si je ne nie pas les efforts compliqués demandés aux collectivités locales ».

Le socialiste conclut par une attaque directe à l’égard d’Eric Piolle. En allusion à son licenciement de chez Hewlett-Packard pour avoir refusé d’appliquer un plan de délocalisation à l’époque où il était cadre dirigeant chez ce géant de l’informatique, il charge :

« On voit les limites d’un manager qui ne connait que la fuite face aux problèmes. Dans ses responsabilités politiques, comme dans ses responsabilités professionnelles par le passé ».

Est-ce légal ?

L’opposition et les juristes s’interrogent sur la légalité d’une telle utilisation des services publics à des fins d’annonce politique.

Sebastien Brameret, maître de conférences en droit public à la faculté de droit de Grenoble, soulève deux questions de légalité d’une telle opération.

D’abord, l’interruption pourrait violer la continuité du service public qui est un principe constitutionnel.

Mais l’universitaire minimise :

« Dans la jurisprudence, certaines communes ont déjà été condamnées pour ne pas avoir respecté les horaires d’ouverture affichées. Mais la mairie de Grenoble pourrait s’être préservée de cela en maintenant les services d’urgence et d’hygiène ».

Ensuite, s’agit-il d’un détournement des pouvoirs du maire qui consiste à utiliser les moyens mis à sa disposition pour des objectifs autres que ceux qui leurs sont attribués ?

« C’est désormais au préfet de l’Isère ou aux administrés de se saisir d’une demande de contentieux auprès du tribunal administratif. Lui seul sera en mesure de définir la légalité de cette démarche inédite ».

Justement, dans un communiqué diffusé ce jeudi 12 novembre, le groupe d’opposition socialiste au conseil municipal annonce avoir déposé un référé auprès du tribunal Administratif de Grenoble pour vérifier la légalité de cette initiative.

« Cette action devant la justice administrative permettra de répondre à  l’interrogation des Grenoblois, mais aussi des nombreux agents de la Ville de Grenoble et du CCAS qui nous ont fait part de leur incompréhension et de leurs questions devant cette  initiative. »

>Article mis à jour le jeudi 12 novembre à 13h avec l’annonce de recours du groupe d’opposition socialiste.