Les taxis attendaient une réponse avant le 25 juin, ils l’ont obtenu dans la journée. Le préfet Michel Delpuech a signé un arrêté anti-UberPop dans le département du Rhône.
Pour autant, les taxis ne devraient pas s’en contenter, comme l’explique Pascal Wilder, secrétaire général de la fédération nationale des taxis indépendants (FNTI) :
« En dehors des récidives, les procureurs ne requièrent pas de peines trop sévères. La préfecture, voire le ministère doivent aller plus loin. Il faut des exemples. 500 à 1500 euros d’amende ce n’est pas dissuasif pour des travailleurs qui ne payent aucune charge »
L’arrêté préfectoral est une réponse politique sans réel effet puisqu’il n’apporte pas de réponse au vide juridique qui entoure le fonctionnement de l’application. L’appli UberPop, elle même, n’est pas dans l’illégalité. Seuls les chauffeurs pris en flagrant délit peuvent être poursuivis pour travail dissimulé.
« Eviter les troubles à l’orde public »
L’arrêté préfectoral se fonde ainsi sur deux points qui ne concernent pas l’application elle-même :
- la volonté d’ « éviter les risques de trouble à l’ordre public suite à des incidents constatés entre chauffeurs de taxi et particuliers, adhérents de l’application UberPop ».
- « la sécurité des personnes transportées dans un véhicule Uber Pop n’est pas assurée car la qualification et la formation des conducteurs ne sont pas garanties, non plus que les conditions d’assurance. »
Depuis le lancement d’UberPop en avril 2014 à Lyon, 34 interpellations de chauffeur en flagrant délit ont été référencées par la préfecture. Sur un nombre de chauffeurs estimé entre 200 et 300 à Lyon par la FNTI.
Des arrêtés similaires ont pris à Nantes, Bordeaux et Strasbourg. D’autres villes, comme Marseille ont été le théâtre de guet-apens parfois musclés de la part de taxis pour pièger les chauffeurs UberPop. Aucune opération de ce type n’est recensée à ce jour à Lyon.
UberPop annonce un recours contre l’arrêté lyonnais
Contactée par Rue89Lyon, la société UberPop annonce qu’elle va déposer un recours contre cet arrêté devant le tribunal administratif de Lyon. Thomas Meister, porte-parole de la société pour le secteur Europe de l’ouest, est confiant :
« Nous contestons formellement toutes les accusations. Nos chauffeurs sont des auto-entrepreneurs déclarés en toute légalité, comme en attestent les décisions de justice en notre faveur. D’ailleurs toutes nos transactions sont électroniques donc transparentes. Le tribunal correctionnel de Paris était censé faire un exemple, et il a tranché en notre faveur. »
Le tribunal correctionnel de Paris en juin et le tribunal de commerce de Lille, en avril, ont débouté des taxis plaignants.
L’entreprise, qui mène des batailles juridiques un peu partout en Europe, s’inquiète par la voix de Thomas Meister, d’un « manque de cohérence » entre les institutions françaises.
« Les préfectures font du zèle. Dès que 50 taxis klaxonnent, elles se plient à leur demande sans tenir compte de la loi. Le ramassis de mensonge qui en découle mène certains taxis, des voyous, à s’imaginer en droit de se faire justice eux-même. »
UberPop s’apprête à contre-attaquer en regroupant les dossiers de chauffeurs agressés par des taxis pour les porter devant les tribunaux. Ils en auraient plusieurs dizaines à ce jour.
Rue89Lyon est menacé ! Enquêter sur l’extrême droite, mettre notre nez dans les affaires de patrons peu scrupuleux, être une vigie des pouvoirs politiques… Depuis 14 ans, nous assurons toutes ces missions d’utilité publique pour la vie locale. Mais nos finances sont fragiles. Nous avons besoin de 30 000 euros au 16 avril pour continuer d’être ce contre-pouvoir local l’année prochaine.
En 2025, nous faisons face à trois menaces :
- Un procès-bâillon : nous allons passer au tribunal face à Jean-Michel Aulas, ex-patron de l’OL qui nous attaque en diffamation.
- Des réseaux sociaux hostiles : Facebook, X, mais aussi Google, ces plateformes invisibilisent de plus en plus les médias indépendants en ligne.
- La montée de l’extrême droite : notre travail d’enquête sur le sujet nous expose et demande des moyens. Face à Vincent Bolloré ou Pierre-Edouard Stérin qui rachètent des médias pour pousser leur idéologie mortifère, notre média indépendant est un espace de résistance.
Pour toutes ces raisons, nous avons besoin de votre soutien : abonnez-vous ou faites un don à Rue89Lyon !
Chargement des commentaires…