Étrangers malades : un die-in pour dénoncer « le couloir de la mort à la française »

Ce nouveau die-in visait à dénoncer la « constante dégradation des conditions d’accès au séjour » des étrangers malades.

Regroupées au sein de l’Observatoire du droit à la santé des étrangers (ODSE), ces associations comme la Cimade et Médecins du Monde ont organisé ce même type d’action symbolique dans plusieurs autres villes de France.

Le lieu, l’entrée du bâtiment de la préfecture du Rhône des étrangers, a été choisi pour mettre en lumière les pratiques préfectorales lyonnaises qualifiées d’« illégales ».

Depuis septembre 2013, comme nous l’expliquions dans un précédent article, les refus de délivrer des titres de séjour aux étrangers malades se multiplient alors qu’un autre service de l’Etat, l’Agence régionale de santé (ARS) considère qu’ils devraient rester en France pour se faire soigner.

La préfecture du Rhône ne suit pas l’avis du médecin dans 20% des cas (sur environ 1 000 dossier étrangers malades – chiffres préfecture).

Conséquence : certaines personnes atteintes de graves maladies (VIH, cancer,…) se sont vues refusées des titres de séjour auxquels elles pouvaient prétendre et ont reçu une obligation de quitter le territoire français (OQTF).

Depuis janvier 2015, les associations constatent que le simple dépôt d’un dossier de demande de titre de séjour est refusé aux étrangers malades qui n’arrivent pas à justifier d’au moins un an de présence sur le territoire français.

« La résidence habituelle sur le territoire français ne doit pas être évaluée au guichet de la préfecture ne doit pas juger de cette durée de séjour », précise Aurélie Eragne en charge de la santé des migrants à la Cimade.

« Le primat des enjeux de santé sur les objectifs de contrôle migratoire »

En matière de lutte pour les droits des étrangers malades, ces actions spectaculaires ne sont pas inhabituelles. Dans les années 1990, avant la loi sur le droit au séjour pour raisons médicales, les militants associatifs se couchaient sur les pistes pour empêcher les avions de décoller d’Orly avec à leur bord des étrangers malades expulsés.

Ces actions ont eu lieu quatre ans jour pour jour après l’adoption de la loi Besson. En 2011, Eric Besson a fortement restreint le droit au séjour pour raisons médicales inscrit dans la loi en 1998 par Jean-Pierre Chevènement. Si le traitement existe dans le pays d’origine, la personne ne peut avoir accès au séjour. Même si, dans les faits, elle ne peut se le procurer. C’est l’article L 313-11 alinéa 11 du Ceseda.

Ces coups médiatiques se déroulent à quelques semaines des débats parlementaires autour du futur projet de loi sur l’immigration. Or pour ces associations, le projet de loi participe également de ce « délitement ». Ces associations craignent surtout le transfert de l’évaluation médicale de l’ARS à l’Office français de l’immigration et l’intégration (OFII) qui dépend du ministère de l’Intérieur. Dans l’esprit de l’ODSE, le ministère de la Santé doit garantir la protection des étrangers gravement malades.

Les associations rappellent François Hollande à ses engagements :

« Il lui appartient de réaffirmer au plus vite le primat des enjeux de santé sur les objectifs de contrôle migratoire ».

> Lire notre enquête Les étrangers malades dans le viseur de la préfecture