PAR L’AFP (via france 3)
Ce 11 juin, le rapporteur public a demandé au Conseil d’Etat d’annuler la décision du juge des référés du tribunal administratif de Grenoble suspendant l’arrêté autorisant la construction d’un Center Parcs à Roybon (Isère).
La décision du conseil d’Etat sera rendue d’ici quelques semaines. L’avis du rapporteur est généralement suivi par les magistrats.
Le TA de Grenoble jugera lui sur le fond le 2 juillet.
Le groupe Pierre et Vacances avait fait appel au Conseil d’Etat. C’est sur ce recours que le rapporteur s’exprimait jeudi. Selon l’AFP, le rapporteur public affirme :
« Le dossier comprend bien des mesures compensatoires » avec la création « de zones humides équivalentes » dont l’une de « 12 hectares sur zone humide forestière dans l’essentiel ».
« Les effets du projet sur le milieu ont bien été analysés et sur le long terme », a ajouté la magistrate, soulignant par ailleurs, que la loi sur l’eau ne « requiert pas d’étude d’impact ».
> Lire notre reportage Center Parcs et ZAD : Roybon, un village coupé en deux
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