Projet de loi renseignement : si j’étais député…

Si j’étais député et que je devais la semaine qui vient, me prononcer sur le Projet de Loi Renseignement, j’avoue que j’aurais différentes choses à examiner avant de m’exprimer un peu vite sur la question. Surtout que les principales formations politiques, à commencer par la direction du Parti Socialiste, n’ont pas joué leur rôle en prenant position. Ce qui est dommage. C’est tout de même, comme le soulignait la députée PS Karine Berger, à cela que sert un parti.

Tout d’abord si j’étais député, j’aurais à me renseigner (sans mauvais jeu de mot) pour savoir ce que contient ce dispositif, dont le contenu est, faute d’intérêt ou de connaissance technique, hors de portée de nombre de nos parlementaires qui se prononcent sur le sujet. Qu’ils soient pour ou contre.

Le Projet de Loi Renseignement, contrairement à une idée répandue, ne provient pas des attentats contre Charlie Hebdo. Il est prévu depuis le moi d’Août dernier.

L’Internet français « espionné »

Voici quelques points de ce Projet de Loi Renseignement :

– Les pouvoirs d’écoute, de collecte et de traitement des données téléphoniques et numériques seront facilitées et étendues pour les services de renseignement.

– Il y aura une collecte électronique des métadonnées, des informations qui entourent une conversation : par quel support un message est-il envoyé? Par qui? A qui? etc… Ces métadonnées ne sont pas à confondre avec le contenu lui-même des messages, qui ne sera pas collecté (collecte au passage abondamment faite par les géants du secteur privé comme google ou Facebook, dont certaines révélations ont montré la proximité avec certains services US).

– L’internet français pourra être espionné “à la source” avec l’aide de “boîtes noires” qui auront comme objectif de détecter des “comportements suspects” en faisant l’analyse des comportements des résidents français sur la toile. La détection se fera au moyen d’un algorithme, un mécanisme élaboré par des humains et fonctionnant informatiquement. Si “un comportement suspect” est remarqué, une alerte sera envoyée aux services de renseignement. Pour l’instant il n’y a pas encore réellement eu de discussion pour savoir à quoi correspond un “comportement suspect”. Et aucune réponse claire.

– Les technologies appliquées pourront enregistrer jusqu’aux lettres tapées sur un clavier.

– Des IMSI catchers pourront enregistrer la totalité des conversations dans un rayon de 500 mètres.

Il convient bien évidemment de lutter contre le terrorisme. Sans naïveté.

Et ceux qui, sous prétexte qu’ils ont peur d’être attrapés en téléchargeant Game of Thrones, en font peut-être un peu trop. Nous avons besoin de moderniser réellement les dispositifs de lutte contre la haine, qui datent pour certains de 1991. Bien avant l’internet de masse.

De même, il est assez incroyable de voir que certains internautes, qui ne disent rien lorsque les données qu’ils utilisent sont captées par les grands groupes du web qui travaillent souvent en étroite collaborations avec les US, s’indignent là maintenant que l’Etat français veuillent faire la même chose.

Il peut enfin aussi être amusant, quand on connait les politiques concernant les données pratiquées par Google, de voir ses lobbyistes, comme Benoit Tabaka, s’élever avec une certaine hypocrisie contre la PJ Renseignement. C’est un peu comme si la Manif pour Tous venait donner des leçons en matière de droits des homosexuels…

Les « intérêts supérieurs de la France »

Mais derrière tout cela, il existe trop de zones d’ombres pour que je vote cette loi en l’état si j’étais député
Déjà le dispositif proposé au vote ne porte pas uniquement sur le terrorisme.

Il y a une grosse demie-douzaine de domaines définis par le projet de loi, dont “l’indépendance nationale” mais , “les intérêts majeurs de la politique étrangère”, les “intérêts économiques industriels et scientifiques majeurs de la France”, ou “la prévention des atteintes à la forme républicaine des institutions, des violences collectives de nature à porter atteinte à la sécurité nationale, de la reconstitution ou d’actions tendant au maintien de groupements dissous”.

Certains de ces objectifs sont louables. Par exemple le comportement de la NSA et de Merkel montre bien la nécessité de protéger les intérêts de nos entreprises.

Mais les termes utilisés sont particulièrement flous , ce qui les rend alors dangereux pour la démocratie.

Un syndicaliste d’une entreprise exportatrice qui proteste contre certaines des actions de sa direction pourra-t-il être espionné au noms des intérêts supérieurs de la France ? On peut le craindre.

Quand on sait que des sociétés comme Blue Coat ou Amesys préssenties pour la réalisation technique des “boites noires” travaillent pour des régimes autoritaires comme la Syrie, il y a de quoi s’inquiéter.

Ce que Nicolas Sarkozy ou le clan Le Pen feraient de cette loi

Et puis l’exécutif, de droite comme de gauche, aura avec cette loi à sa discrétion un outil lui permettant de tout savoir sur à peu près n’importe qui.

Un opposant pénible ? On lui exhibera des photos compromettantes.

Un juge trop regardant ? On aura tout pour fouiller dans sa vie privée.

On imagine ce que des personnages aussi peu férus d’éthique que sont Nicolas Sarkozy ou le clan Le Pen pourraient faire d’un tel outil.

Les terroristes, les vrais, pourraient se réfugier dans le deep net, où la surveillance est impossible, pendant que les braves gens seraient eux surveillés.

Tout cela est certes supervisé par un conseil de contrôle la CNCTR (Commission nationale de contrôle des techniques de renseignement). Mais celle-ci ne comporte qu’un seul technicien au fait des questions de fonctionnement des algorithmes.

Ce que j’aurais demandé si j’étais député

Autre souci c’est qu’en cas d’irrégularité constatée l’article L. 821–6 de la loi en discussion ne lui donne qu’un pouvoir de recommandation… La CNCTR pourra constater des abus mais ne pourra rien faire pour empêcher qu’il fonctionnent.

Si j’étais député, c’est à cela que je m’attacherais: certes à lutter contre le terrorisme. Mais surtout à éviter de détruire potentiellement nos libertés.

Je pense que j’aurais à cœur de demander plus de contrôle techniques, de vrais contres-pouvoirs et davantage de possibilité d’intervention de magistrats. Et puis je demanderais que les termes des sujets d’écoute soient un peu plus précisés.

En l’état actuel, bien qu’ayant conscience de la nécessité de nous protéger du terrorisme et de l’espionnage, il me serait impossible de voter la loi…

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