Ce mercredi, Pierre et Vacances a annoncé « sa décision de se pourvoir en cassation auprès du Conseil d’Etat ».
Cette autorisation « loi sur l’eau » étant nécessaire pour le démarrage de tous les travaux qui concerne l’eau, suspendre cet arrêté préfectoral revient, de fait, à suspendre les travaux. En effet, le coeur du projet de Center Parcs, outre la construction de chalets, est l’«Aquamundo», une bulle transparente maintenue à 29 degrés, avec piscine.
Dans un communiqué, le tribunal administratif (TA) de Grenoble explicite sa décision :
« un doute existait sur la légalité de cette décision en raison de l’absence de saisine de la Commission nationale du débat public sur le projet de, laquelle est obligatoire pour les équipements touristiques dont le coût estimatif excède 300 millions d’euros ».
A cet égard, le TA « a pris en compte le coût du projet dans son ensemble et non uniquement celui des seuls travaux autorisés au titre de la loi sur l’eau ».
Sur le fond, le juge des référés a surtout considéré que les mesures compensant la destruction de l’environnement propre à cette zone des Chambaran étaient insuffisantes :
« [le tribunal] a estimé qu’un doute existait quant à la suffisance des mesures prévues par l’arrêté pour compenser la destruction de zones humides qu’entraînera la réalisation du projet ».
Petit revers cependant pour l’association « Pour les Chambaran sans Center Parcs », le juge des référés a rejeté le recours visant l’arrêté préfectoral du 16 octobre 2014 qui autorisait la destruction d’espèces protégées en estimant « qu’aucun doute sérieux ne pesait sur sa légalité ».
Un grosse embûche de Noël pour Pierre et Vacances
« Une éventuelle suspension aurait des conséquences considérables. Je ne sais pas dans quelle mesure ça signerait l’arrêt du projet », avait prévenu ce mardi matin Isabelle Cassin, avocate de Pierre et Vacances Center Parcs, citée par l’AFP (via lesechos.fr).
Le chantier est bloqué depuis début décembre par des « Zadistes » qui squattent notamment une maison à proximité du site.
Sur Twitter, les écolos ont laissé libre cours à leur joie.
#victoire Le Tribunal Administratif de Grenoble suspend les travaux du Center Parcs de Roybon. Bravo à @Noncenterparcs
— APE (@APEnvironnement) December 23, 2014
Les élus Europe-Ecologie/Les Verts (EELV) ont naturellement « salué la décision du Tribunal Administratif de Grenoble », dans un communiqué :
« Il faut désormais ouvrir un vrai débat public sur les enjeux d’un développement soutenable pour développer ce territoire. Ce projet passe bien sûr par le tourisme, mais aussi l’énergie, l’agriculture, l’économie de proximité. Le Conseil général, la Région et les collectivités qui souhaitaient subventionner le Center Parcs peuvent allouer leurs ressources à ce nouveau projet. »
Le prédisent PS du conseil régional, Jean-Jack Queyranne (dont la majorité comporte des élus EELV opposés au projet) s’est placé au dessus de la mêlée, dans un communiqué rapidement délivré :
« J’appelle maintenant chacun à prendre en compte ce jugement et à s’inscrire dans une
démarche d’apaisement, comme je l’ai toujours souhaité dans ce dossier.»
Pierre et Vacances dispose d’un délai de 15 jours pour engager un recours devant le Conseil d’Etat.
Le tribunal administratif de Grenoble doit rendre sa décision « au fond » d’ici fin juin 2015.
Isère: la justice porte un coup au projet de… par afp
> Article mis à jour à 16h30 avec le communiqué de Jean-Jack Queyranne
> Mis à jour le 24 décembre à 14h avec la précision sur la suspension des travaux « loi sur l’eau », le communiqué d’EELV et la vidéo de l’AFP
> Mis à jour le 24/12 à 15h avec la décision de Pierre et Vacances de se pourvoir en cassation.
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