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La Commission européenne va enquêter sur les aides publiques accordées par la France au fabricant de polychlorure de vinyle (PVC) Kem One, ancienne filiale du groupe chimiste Arkema.
L’enquête concerne plus particulièrement un prêt de 30 millions d’euros du Fonds de développement économique et social (FDES), un élément-clé du dispositif mis en place par le gouvernement français pour accompagner les entreprises en difficultés.
Deux enquêtes approfondies concernant les prêts accordés par ce Fonds aux entreprises FagorBrandt (électroménager) et Mory Ducros (transporteur) ont déjà été ouvertes par Bruxelles.
Les autres subventions consistent en une aide de 15 millions d’euros, des avances remboursables pour 80 millions d’euros et la possibilité pour le repreneur de demander une remise importante des dettes sociales et fiscales, dont le montant s’élève à 42 millions d’euros.
La Commission rappelle que les mesures octroyées à des entreprises au moyen de ressources publiques ne constituent pas des aides d’Etat au sens des règles de l’Union européenne, à condition qu’elles correspondent à ce qui aurait puêtre consenti aux mêmes conditions et dans les mêmes circonstances par un opérateur privé. Les autorités françaises estiment que le prêt FDES répond à ces critères.
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