Suite à la décision du tribunal administratif de Lyon, rendue le 7 mai, d’annuler la délibération du Conseil Régional renouvelant pour 2011-2015 sa subvention à Rhône-Alpes Cinéma, suite aux différentes déclarations d’Etienne Tête dans la presse et sur les réseaux sociaux, suite à la lettre ouverte envoyée aux acteurs et partenaires du Cinéma en Rhône-Alpes par les conseillers régionaux EELV le 19 mai dernier, nous, professionnels signataires de cette tribune, avons voulu réagir en interrogeant ces déclarations.
Lorsque Monsieur Etienne Tête dit que « l’avenir du financement des films en Rhône-Alpes n’est pas menacé », a-t-il raison ? Non. Ce qui est menacé, c’est bien le système de soutien de l’ensemble des collectivités territoriales en France incluant la région Rhône-Alpes, avec Rhône-Alpes Cinéma et le fonds de soutien à la production audiovisuelle de la Direction de la Culture.
Dans la lettre ouverte aux acteurs et partenaires du Cinéma en Rhône-Alpes les conseillers régionaux EELV affirment :
« Il y a, sur le fond, beaucoup de dysfonctionnements sur ce dossier, voire de propos mensongers. En premier lieu, la structure de Rhône-Alpes Cinéma n’est pas illégale. Ce n’est pas cela qui a été jugé illégal par le tribunal, c’est le fait que la Région n’ait pas notifié ces aides à l’Union européenne. »
Est-ce que cette déclaration est un raccourci ? Oui. Le tribunal administratif de Lyon a annulé la convention liant la Région à Rhône-Alpes Cinéma pour la période 2011 – 2015, au motif de l’absence de validation par la Commission Européenne du système d’aides présenté par le Centre National du Cinéma.
C’est l’État via le CNC qui aurait dû signaler ce système d’aide à la Commission européenne, pour valider sa compatibilité avec les règles européennes de la concurrence. La région Rhône-Alpes, quant à elle, notifie bien ces aides au Centre National de la Cinématographie. Or le CNC pensait jusqu’à présent pouvoir s’en dispenser, l’État ayant déjà notifié à Bruxelles ces dispositifs nationaux d’aide au cinéma et à l’audiovisuel, entérinés en mars 2006 par la Commission Européenne.
Qui sont les experts en films ?
Etienne Tête souhaite « la création d’un comité technique formé d’experts ». Faut-il le faire ? Curieuse proposition, alors que ces comités existent depuis de nombreuses années, à Rhône-Alpes Cinéma comme à la Direction de la Culture pour le soutien à l’audiovisuel.
La pluralité et l’expérience des experts qui sont choisis pour un mandat non renouvelable sont des réalisateurs, des scénaristes, des diffuseurs, des distributeurs, des producteurs… qui assurent par une lecture attentive de l’ensemble des dossiers et scénarios une expertise professionnelle selon des critères de qualité artistique et des notions économiques sur un marché complexe. C’est un schéma que l’on retrouve dans de nombreuses commissions, notamment du CNC.
Lorsque Etienne Tête évoque « un régime d’amis ou de copains », a-t-il raison ? Nombreux sont les producteurs ou réalisateurs qui pourraient témoigner avoir co-produit un film avec Rhône-Alpes Cinéma, sans avoir de relation particulièrement personnelle avec sa présidente Margaret Menegoz ou son directeur général Grégory Faes.
Concernant la transparence, il faut rappeler que les aides en France, à l’audiovisuel et particulièrement au cinéma sont contrôlées par le CNC par l’obtention de l’Agrément de production (procédure administrative de vérification de l’ensemble des comptes de production, des contrats de coproduction, de travail et le respect, il va sans dire de la convention collective). Seule l’obtention de cet agrément permet l’exploitation d’un film en salle.
La prise illégale d’intérêt, c’est aussi notre préoccupation
Etienne Tête questionne « un meilleur choix de films » en évoquant, sans exemples précis, « des comparaisons avec d’autres régions. » Qu’est ce qu’un bon choix ? Un film d’auteur ? Un film qui fera plus d’un million d’entrées ? Un film avec un magnifique casting ou encore un premier film ?
Parmi les derniers films coproduits par Rhône-Alpes Cinéma, on peut citer :
- « Tristesse Club » premier film de Vincent Mariette avec Ludivine Sagnier et Vincent Macaigne qui sort en salle début juin,
- « Force majeure » prix du jury un Certain Regard Cannes 2014,
- la sélection officielle en compétition de « Géronimo » de Tony Gatlif toujours à Cannes.
- « Michael Kohlhaas » d’Arnaud des Pallières, César de la meilleure musique originale et César du meilleur son,
- « Elle s’en va » avec Catherine Deneuve. « Belle et Sébastien » grand film familial avec 2 700 000 entrées,
- Les documentaires « Il était une forêt » de Luc Jacquet et « Les Invisibles » de Sébastien Lifshitz,
- « Tante Hilda » produit par le studio drômois Folimage ou encore « Grand Central » qui s’intéresse aux conditions de travail dans les centrales nucléaires, second film de Rebeca Zlotowski avec Tahar Rahim et Léa Seydoux.
Avec cette sélection, parmi la vingtaine de films sortis ces deux dernières années, peut-on raisonnablement parler de mauvais choix ?
Alors qu’Etienne Tête dit qu’il veut participer au choix des films et que les conseillers régionaux EELV ne semble pas vouloir se positionner clairement ni pour ni contre, nous insistons sur le principe qu’il serait sans doute problématique voire dangereux de mettre sous la tutelle d’élus le choix de telle ou telle production de film.
Lorsque Etienne Tête évoque le risque de « prise illégale d’intérêt » de ceux qui, prenant la décision, « ne peuvent pas en bénéficier », a-t-il raison ?
Oui bien sûr, et c’est pour cela que tout professionnel, réalisateur, producteur, lorsqu’il porte un projet qui fait l’objet d’une expertise pour un soutien ne siège pas à ce dit comité. Il en va de l’éthique d’un secteur et d’une profession !
La richesse et l’indépendance de nos créations
Lorsque dans la lettre ouverte est expliqué « que les aides film par film, lorsqu’elles ne dépassent pas 50% du budget du film, sont légales, mais qu’en revanche, une aide globale à une structure commerciale composée d’actionnaires, soumise au droit européen, ne peut pas percevoir une subvention de la Région qui dépasse 50% de son budget ce qui est le cas ». Est-ce exact ?
C’est une règle européenne complexe, dont les interprétations diffèrent selon les secteurs d’activités. Concernant le cinéma et plus particulièrement Rhône-Alpes Cinéma la quasi totalité des financements perçus de la Région et du CNC via la politique du 1 pour 2 sont investis (encadrés par une convention d’objectif) en coproduction sur des films portés par des sociétés de production entièrement indépendantes de Rhône-Alpes Cinéma.
Pour conclure, notons que l’audiovisuel et le cinéma sont une économie porteuse de nombreux emplois en région. Dans le climat d’incertitude budgétaire des collectivités territoriales, nous nous inquiétons de la tournure de ce débat. Nous regrettons les mises en causes personnelles, les attaques et les procès d’intentions.
Depuis 15 ans, les financements en régions sont devenus les maillons essentiels du financement du cinéma français. La région Rhône-Alpes a été pionnière en la matière, il serait dommageable que, par des luttes partisanes, ce système disparaisse, alors qu’il reste beaucoup de choses à inventer à l’heure Européenne.
Certains élus demandent un dialogue, nous espérons que les représentants des professionnels du secteur y seront invités. Il en va de la richesse et de l’indépendance de nos créations !
Les signataires :
Jean-Pierre Ameris – réalisateur
Jean-Marie Barbe – réalisateur et producteur
Olivier Berlemont – producteur – Origine films
Thierry Berrod – réalisateur et producteur – Mona Lisa Productions
Marc Bonny – producteur et distributeur – Gebeka Films
Christian Carion – réalisateur
Alexandre Charlet – producteur – Swan France et Films du Cygne
Jérémy Chevret – producteur – Plus de prod
Jérôme Duc-Maugé – producteur – cocottesminute productions et Parmi les lucioles films
Pierre-François Gaudry – réalisateur et producteur – Mona Lisa Productions
Jacques-Rémy Girerd – réalisateur et producteur – Folimage
Eric Guirado – réalisateur
Gilbert Hus – producteur – Project Images Films et de Pictor Media
Lionel Lacour – directeur de festivals – Cinésium
Daniel Metge – réalisateur
Pierre-Loïc Précausta – Lumières Numériques
Nicole Zeizig – productrice – Z’azimut films
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