Une fois n’est pas coutume : une collectivité s’émeut de ce qu’elle ne puisse plus aider une structure culturelle. Jean-Jack Queyranne, président de la région Rhône-Alpes, a envoyé une missive à la presse ce mardi, dans laquelle il alerte sur la décision de justice prise le 7 mai dernier.
Saisi par Etienne Tête, conseiller régional écologiste, le tribunal administratif annule la délibération du conseil régional Rhône-Alpes renouvelant la convention liant la Région à la société Rhône-Alpes Cinéma, pour la période 2011 – 2015.
Rhône-Alpes Cinéma, situé à Villeurbanne et créé en 1991 par le metteur en scène Roger Planchon, bénéficie chaque année de deux millions d’euros versés par la région et d’un million d’euros du CNC (centre national du cinéma), auxquels s’ajoutent les recettes de ses films, soit environ un million d’euros par an. Son capital est détenu depuis 2008 par la région Rhône-Alpes, la Caisse d’Epargne Rhône-Alpes et la Caisse des Dépôts.
La structure de coproduction se trouve donc désormais en péril. Pour Jean-Jack Queyranne :
« Cette décision de justice (…) met en péril tout le système d’aides des Régions au cinéma français. »
Le président socialiste, qui rappelle que 220 films ont été réalisés dans la région, détaille à l’AFP l’intérêt politique mais aussi économique d’un tel soutien à une société de production « maison », évoquant la promotion du territoire, la création d’emplois et un retour sur investissement :
« En gros, 1 euro dépensé par la région génère 4 euros de dépenses sur place ».
Motif retenu par le tribunal administratif : l’absence de validation par la Commission Européenne du système d’aides présenté par le CNC ; les règles de la concurrence ne seraient donc pas respectées.
Recours et intervention politique en matière d’art
Pour Jean-Jack Queyranne, il s’agit là de l’aboutissement d’une « obsession procédurière » d’Etienne Tête. L’élu écologiste est en effet un spécialiste des recours en justice. L’AFP note que dans ses différents recours, ce dernier a déploré « l’absence de contrôle par les élus des films coproduits par Rhône-Alpes Cinéma ». La Région s’y refuse, sur le principe heureux que les politiques n’ont pas à intervenir directement en matière de choix artistique culturel.
Quelque peu gêné aux entournures par les conséquences des recours lancés par l’un de leurs élus, le groupe Europe Ecologie Les Verts de la région a envoyé un communiqué ce mercredi soir :
« Nous avons toujours défendu le soutien à la création cinématographique Française et la qualité des productions régionales. La décision du tribunal administratif rendue ne concerne que Rhône-Alpes Cinéma qui est une structure différente de celles des autres régions qui, elles, sont conformes au droit européen ».
Le groupe écologiste, après avoir déclaré qu’il soutenait le principe des aides au cinéma, signale avoir déjà réclamé par le passé que la Région transforme cette société en établissement public à caractère culturel.
Le CNC et la Région espèrent pouvoir faire annuler cette décision de justice, mais les délais de traitement par la Commission européenne sont longs.
Rhône-Alpes Cinéma a coproduit deux films présentés au festival de Cannes 2014 : Force majeure, de Ruben Östlund, présenté dans la section Un certain regard, et Géronimo de Tony Gatlif, en sélection officielle.
> Mis à jour à 18 h avec le communiqué du groupes des élus EELV à la Région.
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