Le rôle du Parlement européen reste encore limité en matière d’égalité des droits et de protection des personnes LGBT, mais n’est pas pour autant négligeable. Adversaires et partisans de l’égalité des droits s’activent donc à l’approche des élections européennes, le 25 mai prochain.
Influence limitée mais non-négligeable, donc. Elle passe notamment par le vote de résolutions, juridiquement non-contraignantes et dont le poids est donc avant tout politique et symbolique. Depuis la première élection du Parlement européen au suffrage universel direct en 1979, l’abstention à ce scrutin transnational n’a cessé d’augmenter dans chacun des pays membres : en France, elle atteignait ainsi 59,37% en 2009, un record qui devrait être battu, selon les sondages, dimanche 25 mai.
Il faut dire que la seule institution européenne directement élue par les citoyens ne dispose pas de l’initiative législative (c’est-à-dire du pouvoir de proposer des lois), qui appartient à la seule Commission européenne, ce qui peut donner aux électeurs le sentiment que leur vote est inutile.
Les pouvoirs du Parlement européen se sont cependant considérablement accrus ces dernières années et, depuis le traité de Maastricht (1992), il partage son pouvoir de voter et d’amender la législation européenne avec le Conseil de l’Union européenne (également appelé Conseil des ministres) dans un grand nombre de domaines.
Durant la législature qui s’achève (2009-2014), le Parlement européen a ainsi voté plusieurs résolutions demandant l’abrogation des lois homophobes en Russie, en Iran ou en Afrique (en Ouganda, au Nigeria ou au Malawi).
Il contrôle également les dépenses du budget européen : il peut ainsi voter, comme en décembre dernier, des crédits affectés à des projets de la société civile destinés à aider les personnes LGBT à défendre leurs droits.
Au sein même du Parlement européen, l’une des vingt commissions permanentes est chargée de défendre les droits des femmes et l’égalité des genres tandis qu’un « intergroupe pour les droits LGBT » rassemble 174 eurodéputés, tous groupes politiques confondus – à l’exception du groupe Europe libertés démocratie (droite eurosceptique).
Mais ces derniers mois, ce sont surtout deux rapports débattus par le Parlement européen qui ont fait couler beaucoup d’encre – et donné parfois lieu à des interprétations complètement fantaisistes.
La Manif pour tous en embuscade
Le premier, le « rapport sur la santé et les droits sexuels et génésiques », présenté par l’eurodéputée Edite Estrela, proposait d’étendre l’accès des femmes à la contraception et à l’avortement. Il a été rejeté en décembre, après un vote dont la sincérité a pu être entachée par une erreur de traduction… Le second a eu plus de chance : défendue par l’eurodéputée Ulrike Lunacek, cette « feuille de route contre l’homophobie » a finalement été adoptée à une large majorité, malgré l’opposition de la quasi-totalité des eurodéputés de droite et d’extrême-droite français.
Contrairement au rapport Estrela, le rapport Lunacek ne dit cependant rien de l’accès des couples lesbiens à la procréation médicalement assistée… Dans les deux cas, La Manif pour tous est montée au créneau pour dénoncer une offensive du «lobby homosexuel», visant à instaurer «une loi Taubira européenne».
ILGA-Europe : pas de liste mais un travail de lobbying
Tant pis si ni le mariage, ni l’adoption ne font partie des compétences dévolues aux institutions européennes aux termes de l’article 4 du traité de Rome. Tant pis également s’il ne s’agissait-là que de «rapports d’initiative», c’est-à-dire de documents non-contraignants adressés à la Commission : libre à elle ensuite de suivre ou non leurs recommandations.
Mais dès cette année, l’influence du Parlement sur la Commission sera renforcée : en effet, pour la première fois, le Conseil européen devra proposer un(e) candidat(e) à la présidence de la Commission «en tenant compte des élections au Parlement européen», qui devra ensuite valider ou non par un vote le choix de ce(tte) candidat(e).
D’où l’importance, pour les partisans comme pour les adversaires de l’égalité des droits, de faire élire des eurodéputés sensibles à leurs idées. L’association LGBT ILGA-Europe a ainsi lancé une campagne appelant les candidats aux élections à se positionner par rapport à ses revendications. Juris Lavrikovs, porte-parole de l’ILGA-Europe, explique :
« Bien évidemment, nous espérons que les candidats qui se positionneront favorablement par rapport à nos demandes seront aussi nombreux que possible, afin d’entretenir les meilleures relations avec le Parlement européen durant la prochaine législature ; mais cette campagne a également pour but d’informer les nouveaux candidats ».
Quant à la Manif pour tous, elle n’est pas en reste : après avoir renoncé à présenter ses propres listes, elle demande également aux candidats de se prononcer sur huit «principes européens pour la famille et pour l’enfant».
Par Romain Vallet sur heteroclite.org.
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