Alors que le Sénat a adopté jeudi soir, en deuxième lecture, l’article de loi sur la Métropole de Lyon. Des amendements déposés par les sénateurs Gérard Collomb et Michel Mercier permettent d’y voir un peu plus clair sur le montage envisagé, nous expose le Progrès.
Dès 2015, la Métropole de Lyon (l’actuel Grand Lyon qui va absorber les compétences de du Département du Rhône sur son territoire) devrait verser au nouveau Département (les communes hors Grand Lyon) « une dotation de compensation », explique Michel Mercier, « pour compenser la répartition inégalitaire des ressources fiscales ».
Même si aucun chiffre n’a été officiellement donné, c’est une somme légèrement supérieure à 90 millions d’euros que la Métropole devrait verser chaque année au nouveau Rhône, dont le budget devrait s’élever à 450 millions d’euros (contre 1,6 milliard aujourd’hui). Ce versement serait déduit de la somme que la Métropole, qui deviendra en fait un département, devra verser au titre de la péréquation.
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