Autoportrait de pieds par 35°. © Pascal Riché / Rue89
Malgré la prise de conscience qu’avait suscité la canicule de 2003 quant aux dangers des hautes températures sur la santé, aucune législation particulière concernant la chaleur au travail n’a vu le jour depuis.
Les plans canicules, dont le plan canicule 2009, formulent des recommandations et prévoient des dispositifs spéciaux de prévention. Ils sont davantage tournés vers les populations prioritairement concernées, personnes âgées et enfants en bas âge. Seule une fiche du plan est destinée aux travailleurs et rappelle les textes de lois et les obligations de l’employeur.
Que dit la loi ?
Le code du travail, dans l’article L4131-1, assure au travailleur un « droit d’alerte et de retrait » si ce dernier a un motif raisonnable de penser que la situation « présente un danger grave et imminent pour sa vie ou sa santé ».
Comme il n’existe pas de seuil de température au-delà duquel un salarié peut quitter son poste de travail en toute impunité, concrètement la définition du danger est laissée à la discrétion des délégués du personnel, du chef d’entreprise ou ses représentants.
Pour les situations récurrentes où persistent un problème de chaleur, l’inspection du travail ou des experts de la santé au travail agrées par l’Etat peuvent visiter l’entreprise. Seulement, ils ne se déplaceront pas sur tous les fronts dès qu’il fera 35 degrés (rassurez-vous, Météo-France prévoit une retombée vers plus de fraîcheur pour les prochains jours).
Sous des chaleurs pénibles, dans les entreprises de plus de cinquante salariés, les employés peuvent faire constater par leur comité d’hygiène et de sécurité des conditions de travail (CHSCT) une température trop élevée dans les locaux de travail et ainsi justifier la présence du danger. Pour les entreprises de moins de cinquante salariés, il faut faire appel aux délégués du personnel qui jouent alors le même rôle que ce comité. Dans tous les cas, il est conseillé de rapporter la situation au médecin du travail ainsi qu’au service des ressources humaines.
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