La loi de juillet 2011 interdisant la fracturation hydraulique pour exploiter les gaz de schiste en France pourrait être remise en cause, déplore Corinne Lepage, ancienne ministre de l’écologie, sur son blog Rue89. En effet, le Conseil d’Etat devrait autoriser son renvoi devant le Conseil constitutionnel. La chambre des conflits du Conseil d’Etat avait été saisie par Schuepbach Energy, dont deux permis pétroliers avaient été annulés.
Tout commence le 1er mars 2010 quand Jean-Louis Borloo signe en catimini le permis d’exploration des gaz de schistes, dont celui de Montélimar. Depuis, la pression des gaziers et pétroliers soutenus par le Medef ne faiblit pas. Les habitués du lobby nucléaire au sein du parlement que sont Jean-Claude Lenoir et Christian Bataille, signataires d’un rapport sur les techniques alternatives ont pris le relais.
L’exploration, coûteuse, ouvre nécessairement la voie à l’exploitation et sans appel d’offres. Malgré des déclarations apparemment fermes sur le refus d’entrer dans la problématique gaz de schiste, discrètement, c’est la politique contraire qui se met en place.
Il est pour le moins paradoxal de voir les pourfendeurs habituels du principe de précaution s’en prévaloir pour tenter d’obtenir l’inconstitutionnalité de la loi Jacob. Quoiqu’il en soit, au lieu de défendre la loi Jacob, le ministère, qui a hésité à intervenir, le fait de la manière la plus molle possible, comme s’il souhaitait une saisine du Conseil constitutionnel, puis une censure par ce dernier.
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