Le tribunal administratif de Lyon a condamné la maison d’arrêt de Lyon-Corbas pour s’être livré à des « fouilles intégrales systématiques », en d’autres termes des fouilles, sur un détenu, à l’issue des parloirs-familles, a-t-on appris jeudi auprès d’un défenseur de cette cause.
Dans un jugement du 9 avril, dont l’AFP (via le parisien.fr) a eu copie, le juge des référés, saisi par un détenu déplorant d’avoir été « fouillé à nu » à huit reprises en mars 2013 à l’issue des parloirs-famille, estime que cela « constitue une atteinte grave et manifestement illégale à (sa) liberté fondamentale ».
Il « enjoint » donc « au directeur du centre pénitentiaire de Lyon-Corbas de suspendre » ce « régime de fouilles intégrales systématiques » et condamne l’État aux frais de justice .
Le ministère de la justice avait notamment fait valoir dans son mémoire que les fouilles subies par ce détenu avaient « été imposées dans un contexte de recrudescence d’introductions et de tentatives d’introduction d’objets interdits » dans la prison.
Mais le juge a estimé que l’administration de Corbas « ne pouvait, sans méconnaître de manière manifeste et grave les exigences d’individualisation et d’adaptation » de la loi pénitentiaire du 24 novembre 2009, « y avoir recours de manière systématique et sur une période indéterminée en prétendant les justifier par une situation prévalant de manière structurelle dans l’ensemble de la communauté pénitentiaire ».
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