L’affaire remonte à 2011. Cette année-là, la faculté de droit de l’université Lyon 3 change le programme des matières du diplôme de licence. Elle supprime notamment la discipline « droit international public » du 6e semestre, sans lui donner d’équivalence. Pour Valentin Vuilleumier, comme pour une dizaine d’autres étudiants, cela signifie l’impossibilité de s’inscrire en master. Le jeune homme décide alors de saisir les tribunaux.
Après plusieurs recours, il a finalement obtenu gain de cause auprès du tribunal administratif. Une ordonnance enjoint l’université de valider la matière qui faisait défaut à l’étudiant, de lui permettre de s’inscrire en Master, et enfin de lui verser 800 euros au titre des frais de justice que l’étudiant a dû débourser.
L’université a toutefois deux mois pour faire appel de la décision du juge des référés.
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