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La Justice impose des contrôleurs à la SNCF

Lundi, au tribunal de grande instance de Lyon, la SNCF s’est faite sévèrement retoquée. Depuis début septembre, des conducteurs de train exercent leur droit de retrait pour demander des contrôleurs sur les lignes de l’Ouest lyonnais. Sud Rail a intenté un recours et a eu gain de cause. Le jugement est explicite puisqu’il constate l’existence …

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Lundi, au tribunal de grande instance de Lyon, la SNCF s’est faite sévèrement retoquée. Depuis début septembre, des conducteurs de train exercent leur droit de retrait pour demander des contrôleurs sur les lignes de l’Ouest lyonnais. Sud Rail a intenté un recours et a eu gain de cause. Le jugement est explicite puisqu’il constate l’existence d’un « dommage imminent pour la sécurité des personnes » en imposant une amende de « 5 000 euros par infraction constatée ».

 

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