« À Lyon, des mineur·es isolé·es sont continuellement mis·es à la rue et survivent sous une tente ou dans des squats en attendant de voir un juge des enfants pour faire reconnaître leur minorité. 80 % d’entre elles et eux seront reconnu·es mineur·es après de longs mois de procédure.
Les cinq jours de mise à l’abri aujourd’hui prévus par la loi pour la mise en œuvre de l’évaluation de la minorité et de l’isolement par les Départements sont largement insuffisants pour diverses raisons, à commencer par le fait qu’ils ne permettent pas la reconstitution de l’état civil du jeune, procédure qui requiert plusieurs mois et élément fondamental pour la prise de décision du juge.
« La Défenseure des Droits préconise que les mineurs isolés en recours soient pris en charge »
En France, d’après un recensement réalisé en mars 2024, environ 3 500 jeunes sont dans cette situation, abandonné·es par les pouvoirs publics qui devraient les prendre en charge. C’est à la fois très peu, mais beaucoup trop pour les jeunes concerné·es. Pourtant, depuis des années, la Défenseure des Droits préconise que ces jeunes, les mineur·es isolé·es en recours, soient pris·es en charge jusqu’à la décision finale de la justice, comme le stipule la Convention internationale des Droits de l’Enfant (Cide).
En février 2023, le Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU constatait la violation de la Convention par la France sur ce point, donnant 180 jours au pays pour prendre des mesures pour que ce scandale cesse. Rien n’a été fait. En mai 2024, 27 organisations ont saisi le Conseil d’État pour contraindre l’État français à respecter enfin la Cide, notamment sur le principe de présomption de minorité.
Si le droit international est clair, sa transposition dans la loi française ne l’est pas. Ce flou juridique entraîne un renvoi de responsabilité entre l’État et les collectivités territoriales pour la prise en charge des mineur·es en recours. Victimes de cette faille législative, les mineur·es en recours, après un parcours souvent traumatisant, sont exposé·es à l’errance et à des conditions de vie précaires qui mettent en péril leur santé, leur éducation et leur sécurité.
« Nous demandons aux collectivités locales abandonnées par l’État d’en appeler à l’aide internationale »
Les organisations politiques Ensemble!69, Génération·s Rhône et Métropole de Lyon, La France Insoumise 69, Les Écologistes Rhône et Lyon, Parti Socialiste du Rhône et Parti Communiste Français Fédération du Rhône, fidèles à leur engagement humaniste et social et alertés localement par le Collectif Soutiens/Migrants Croix-Rousse demandent :
- L’instauration dans la loi de la présomption de minorité jusqu’à la décision définitive du juge des enfants conformément aux préconisations de la Défenseure des Droits et aux demandes du Comité des Droits de l’Enfant de l’ONU, avec un dispositif de protection dûment financé par l’État pour que la loi puisse être applicable partout en permettant aux collectivités d’assurer leurs compétences.
- En attendant cette clarification légale, que soient mobilisés les moyens nécessaires à la protection des jeunes pendant toute la durée de leur recours devant la justice par l’extension, calibrée aux besoins sur tout le territoire français, de dispositifs partenariaux co-financés par les préfectures tels que celui de la « Station », expérimenté à Lyon.
- Dans l’immédiat, la mise à l’abri urgente, par les pouvoirs publics, à commencer par l’État, des mineur·es en recours qui dorment à la rue, à l’instar de l’initiative récente de la mairie de Lyon.
Si, comme il le fait depuis des années, l’État reste sourd aux alertes et dans le déni des violations de la CIDE, ne prenant aucune mesure pour assister les départements (à Lyon, la Métropole) dans la protection des mineur·es en recours, alors nous demandons aux collectivités locales abandonnées par l’État d’en appeler à l’aide internationale pour faire face à l’urgence humanitaire à laquelle ces jeunes sont confronté·es sur notre territoire. »
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