C’est une victoire en sursis, pour les opposants du projet d’extension de l’usine Daikin, voisine d’Arkema, à Oullins-Pierre-Bénite…
Comme demandé par le tribunal administratif, Daikin a bien arrêté l’activité de son extension. Un communiqué de la préfecture du Rhône indique ainsi que « l’inspection des installations classées s’est rendue sur site le 24 juin. Le contrôle a confirmé l’arrêt de la production, à l’initiative de l’exploitant. » Cette affirmation fait suite à une réunion de suivi, mercredi 10 juillet, avec les élus locaux sur le dossier Daikin.
Dans le même temps, la préfecture du Rhône indique que le ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires a décidé de contester la décision du tribunal administratif de Lyon du 20 juin dernier suspendant l’arrêté préfectoral qui autorisait l’extension des activités de l’usine. Le ministère s’en remet au Conseil d’État, plus haute autorité de la justice administrative française, pour juger de la validité ou non de cette décision.
Quelles seraient les répercussions d’une telle procédure pour la ville d’Oullins-Pierre-Bénite ? « Si le Conseil d’État juge que la décision du tribunal administratif de Lyon est infondée, elle sera donc suspendue et l’entreprise Daikin pourra reprendre son activité d’extension », analyse Antoine Clerc, avocat de la commune de Pierre-Bénite dans le dossier Daikin.
Perfluorés chez Daikin : le gouvernement dans la « protection de l’industriel »
Pour Camille Panisset, secrétaire de Notre affaire à Tous – Lyon, la décision « démontre à nouveau que le gouvernement préfère donner la priorité aux intérêts des industriels plutôt qu’à la santé des citoyens. On regrette qu’il y ait toujours le même discours de protection de l’industriel. » Une prise de position, malheureusement, « très révélatrice » de la politique du gouvernement, selon elle.
Le collectif Notre affaire à Tous compte sur l’implication politique du député réélu de la 12e circo du Rhône, Cyrille Isaac-Sibille (Modem). « Il a eu plus de paroles que d’actions. On attend qu’il s’engage pleinement sur le dossier », signale Camille Panisset.
Depuis le début du scandale, l’industriel japonais s’était fait plutôt discret, dans l’ombre de son voisin, le géant Arkema. Sans bruit, il avait lancé un projet qui prévoyait de continuer d’utiliser des PFAS jusqu’en 2027. En comparaison, Arkema avait été sommé par les services de l’État d’arrêter leur usage d’ici fin 2024.
En mars, nous montrions que cette discrétion ne l’exemptait pas de tous reproches, loin de là. Vigilant sur l’utilisation de ces substances, le groupe avait constaté une présence anormale d’acide perfluorohexanoïque (PFHxA) chez plusieurs salariés, rien qu’en 2018, selon nos informations. Selon France 3, le groupe surveillait cette pollution depuis… 2003. Bref, tout le monde savait, mais personne n’a réellement moufté. Une enquête suivie d’autres révélations de Médiacités et France 3 sur des dégagements importants de pollutions dans l’air de Daikin.
Perfluorés : une première décision contraignante pour Daikin
Ce travail journalistique et les recours déposés par les associations Bien vivre à Pierre-Bénite et Notre affaire à Tous, soutenus par le collectif PFAS contre terre, ont donc mis un frein à cette volonté d’extension. À noter que le maire de Pierre-Bénite, Jérôme Moroge (LR), s’était sur ce dossier opposé à l’État en prenant position contre l’arrêté d’autorisation.
Une demande qui lui avait été formulée par plusieurs collectifs, dont PFAS contre terre. Les collectifs avaient mis en avant le principe de précaution pour justifier leur demande déposée le 31 mai, en référé. Visiblement, l’argument a convaincu le tribunal.
« C’est une décision rare et courageuse. Le tribunal a estimé que cette extension était substantielle et nécessitait donc une étude d’impact, absente à ce jour. L’unité devrait normalement arrêter son activité dès aujourd’hui », avait indiqué Sébastien Becue, à nos confrères du Progrès. L’activité est donc bien arrêté. Le combat judiciaire, lui, reprend.
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