La préfecture du Rhône se retrouvera bientôt (de nouveau) devant les juges du tribunal administratif. Alternatiba Rhône va déposer un recours, en janvier, contre un refus de subvention décidé en mai dernier. La préfecture explique, auprès de notre partenaire Médiapart à l’origine de cette information, n’avoir « pas souhaité subventionner des actions de désobéissance civile portées par cette structure associative ». Alternatiba dénonce, dans un communiqué, une « intervention éminemment politique ».
Alternatiba non notifiée du refus, et une justification floue de la préfecture
Pour comprendre l’affaire, il faut remonter au 12 mai 2023, lors de la commission d’attribution du Fonds d’Attribution de la Vie Associative (FDVA). Ce jour-là, la préfecture refuse d’attribuer une subvention de 3 500 euros à l’association écologiste. Elle s’oppose ainsi à un avis pourtant favorable de l’instruction menée préalablement à chaque demande de subvention auprès du FDVA. En 2021, Alternatiba avait pu bénéficier d’une telle subvention. Pas cette fois-ci.
Demandée en février, cette somme devait servir à effectuer des travaux dans le local de l’association, l’AlternatiBar, située dans montée de la Grande-Côte (Lyon 1er), et à « former ses bénévoles à la bonne utilisation des nouveaux équipements du local », détaille Alternatiba dans son communiqué.
Ce n’est qu’en août que l’association apprend ce refus, sans que la préfecture ne motive ou n’explique sa décision. Alternatiba décide alors de déposer un recours gracieux en septembre « afin que ce refus soit officiellement motivé ». Un tel recours administratif permet de demander la révision d’une décision défavorable de l’administration. Si cette dernière ne répond pas passé un délai de deux mois, cela signifie qu’elle refuse le recours. C’est donc après ces deux mois de silence qu’Alternatiba a décidé de passer à l’étape suivante et de saisir le tribunal administratif.
En plus d’un désaccord avec ses modes d’actions, la préfecture aurait, selon l’association, invoqué le non respect du contrat d’engagement républicain (CER). Le compte rendu de la commission de la FDVA de mai, que Médiapart a pu consulter, reste lacunaire et ne détaille pas les motifs du refus. Auprès du média, la préfecture n’explique pas pourquoi Alternatiba n’a pas été formellement notifiée de cette décision, ni pourquoi elle n’a pas officiellement invoqué le CER.
Pour Alternatiba, le contrat d’engagement républicain est une « menace pour la démocratie »
La question est sensible. Le contrat d’engagement républicain a été créé par la loi séparatisme d’août 2021. Depuis janvier 2022, les associations ont l’obligation de le signer pour certifier leur engagement à respecter les valeurs de la République. En cas de non-respect de ces principes, elles risquent un refus ou un retrait des subventions publiques accordées. De nombreuses associations dénoncent un « instrument de répression politique » et les menaces sur les libertés associatives qu’il fait peser.
Comme le précise Médiapart, « en l’absence d’invocation franche du CER, il n’y a pas de décision administrative attaquable. On peut comprendre que les préfectures soient réticentes à l’invoquer au regard de la jurisprudence naissante en la matière. » En 2022, le préfet de la Vienne, Jean-Marie Girier, est le premier à avoir invoqué le viol d’un engagement du CER pour motiver une demande de remboursement de subvention, à Alternatiba déjà. Mais le tribunal administratif de Poitiers avait rejeté sa requête.
L’issue sera t-elle similaire pour Alternatiba Rhône, pour qui le contrat d’engagement républicain représente une « menace pour la démocratie » ? C’est ce qu’espère son porte parole, Alex Montvernay qui s’exprime dans le communiqué :
« La préfecture du Rhône s’oppose à une subvention sans motivation officielle, mais en invoquant la désobéissance civile et le contrat d’engagement républicain. Nous ne nous laisserons pas intimider par la pente autoritaire du pouvoir en place, au contraire il est de notre devoir de résister (…) et nous nous battrons pour l’abrogation du Contrat d’engagement républicain (CER) ».
Des politiques lyonnai·ses de gauche ont témoigné de leur soutien à l’association sur X (ex-twitter). Ils ont demandé l’abrogation du CER. Pour, Thomas Dossu, sénateur du Rhône et conseiller du 7e arrondissement de Lyon 7e affilié à EELV ce contrat est devenu « un outil politique aux mains des préfets. »
Des mots que l’on retrouve chez Aurélie Gries (LFI), élue dans le 7e arrondissement de Lyon et candidate Nupes aux législatives, et chez Benjamin Badouard (EELV), co-président du groupe Les écologistes à la Métropole de Lyon.
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