Michel Mercier condamné à trois ans de prison avec sursis pour emplois fictifs

Non, il n’y a pas prescription. L’ancien Baron du Rhône, Michel Mercier (UDF, UDI, Modem), aura vu tomber les premières conséquences de ses affaires judiciaires ce jeudi 26 janvier. Après un procès de 11 jours au tribunal correctionnel de Paris en novembre 2022, l’ancien député et président du conseil général (aujourd’hui conseil départemental) du Rhône a été condamné jeudi à trois ans de prison avec sursis pour « détournement de fonds publics ». A cela s’ajoute 50 000 € d’amende, une inéligibilité pour une durée de cinq ans et l’interdiction d’exercer dans la fonction publique pour trois ans.

Dans ce cadre, Michel Mercier s’est rendu coupable d’avoir versé dans le cadre de ses fonctions de sénateur 50 000 euros de salaire à son épouse entre 2005 et 2009, et 37 000 euros à sa fille de 2012 à 2014, selon le Progrès. Il est encore en capacité de faire appel.

Les « événements culturels » de l’épouse de Michel Mercier

Alors qu’il était sénateur, Michel Mercier a employé son épouse Joëlle Mercier pendant quatorze ans et sa fille Delphine Mercier durant deux ans, en tant qu’assistante parlementaire.

Plus tard, lors du jugement, l’ancien homme politique assurera que rien n’était illégal puisque les faits remontaient à 2014. Or, les emplois parlementaires familiaux ont été interdits en 2017.

Pourtant, Michel Mercier n’a aucune trace du travail de « conseillère culturelle » soi-disant exercé par sa fille à mi-temps depuis Londres. Celle-ci bénéficiait d’un salaire à hauteur de 2000 euros bruts par mois pour un emploi « totalement fictif » selon les juges.

Les anciennes activités de son épouse en tant qu’assistante parlementaire posent également problème : celle-ci aurait organisé des « événements culturels » destinés aux épouses de notables rhodaniens aux frais du conseil général.

Selon le Progrès, les juges estiment que Joëlle Mercier n’aurait travaillé qu’à « un peu moins de 50 % du temps de travail prévu par le contrat ». L’épouse de Michel Mercier est condamnée à une peine de 18 mois de prison avec sursis et à une amande de 40 000 euros.

Le Sénat s’oppose à la perquisition… Avant de l’autoriser

L’affaire est révélée par le Canard Enchaîné en 2017. Rapidement, le Parquet national financier se saisit de l’affaire. Il entame une enquête préliminaire pour « détournement de fonds publics » et pour « prise illégale d’intérêt » et ordonne la perquisition du Sénat.

Cette perquisition ne sera pas simple à effectuer. Dans un premier temps, le président du Sénat, Gérard Larcher (LR) – qui avait proposé la nomination de Michel Mercier au Conseil Constitutionnel quelques mois auparavant – refuse l’entrée à la police de l’Office central de lutte contre la corruption et les infractions financières et fiscales. Les agents rentreront finalement quinze jours plus tard.

Lors du jugement, le Sénat se porte partie civile « à reculons »

Lors du procès, le Parquet National Financier estime que Michel Mercier a bénéficié d’un « enrichissement personnel sur fonds publics », « avec un fort sentiment d’impunité ». Il requiert une peine de quatre ans de prison, dont un ferme, ainsi qu’une peine d’inéligibilité de dix ans, l’interdiction d’exercer toute fonction publique pendant cinq ans et une amende de 50 000 euros.

Au cours du jugement, le Sénat se porte partie civile « à reculons », comme l’écrit le Progrès. Un signe de la sympathie des Sénateurs pour leur ancien collègue ? Ou la peur d’un retour de flammes ?

Une (première ?) condamnation pour le baron du Rhône

Michel Mercier est un homme politique d’influence dans la région. Il a d’abord été maire de Thizy-les-Bourgs en 1977, puis président du Conseil général durant plus de 20 ans, député du Rhône, co-créateur de la Métropole de Lyon avec Gérard Collomb (alors PS), sénateur durant 16 ans, et ministre de l’espace rural et de l’aménagement du territoire et Garde des Sceaux sous la présidence de Nicolas Sarkozy. Sur la fin de sa carrière, il a également créé, et présidé, la Communauté d’agglomération de l’ouest rhodanien (COR).

À 73 ans, son départ de la vie politique s’est fait sans bruit à la faveur des municipales de 2020. Mais le baron du Rhône n’a pas exercé à des postes de pouvoirs durant 49 ans sans laisser derrière lui quelques casseroles.

Son opposition critique notamment sa gestion financière du Département, dont la conséquence s’évalue à un trou de plus de 44 millions d’euros dans les caisses, en partie dû à des emprunts toxiques.

Alors qu’il est nommé au Conseil Constitutionnel en 2017 par Gérard Larcher, il est également mis en cause dans l’affaire toujours en cours des assistants parlementaires du Modem, et se voit forcé de renoncer à ses fonctions.